Délibération du CRD
Investigation
N°030-2025/ARCOP/CRD
Délibération n°030-2025/ARCOP/CRD du 3 juin 2025
Sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de la mise en place des organes de gestion des marches publics des autorités contractantes, notamment du fonds national de la finance inclusive (FNFI) et de la société autonome de financement de l'entretien routier (SAFER).
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Comité de Règlement des Différends
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