Décision du CRD
N°021-2026/ARCOP/CRD
Décision n°021-2026/ARCOP/CRD du 31 mars 2026
Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise TRAVAIL GARANTI ASSURE (TGA) en contestation des résultats provisoires de l'appel d'offres ouvert N°01/2025/MEN/CAB/SG/PRMP/DAF (ETFP) du 26 novembre 2025 du ministère de l'éducation nationale relatif aux travaux de construction d'un bloc de quatre (04) salles de classe au CFTP-NOTSE (LOT N°7).
Publié le
Mis à jour le
1 min de lecture
Comité de Règlement des Différends
Le document se lit ci-dessous, page après page. Le bouton « Télécharger » en donne une copie à conserver.