Décision du CRD
N°010-2026/ARCOP/CRD
Décision n°010-2026/ARCOP/CRD du 2 mars 2026
Statuant en formation disciplinaire sur des faits de production de contrat contrefait reprochés à l'entreprise ECI SARL dans le cadre de l'appel d'offres portant sur les travaux de réhabilitation de 635,8 KM de pistes rurales en onze (11) lots du programme d'appui aux pistes rurales (PAPR).
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Comité de Règlement des Différends
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