Décision du CRD
N°017-2026/ARCOP/CRD
Décision n°017-2026/ARCOP/CRD du 24 mars 2026
Statuant en formation disciplinaire sur des faits de production de faux documents bancaires reprochés à l'entreprise IBC dans le cadre de l'appel d'offres international N°004/AT2ER/PRMP/2022 du 19 septembre 2022 portant sur l'acquisition et l'installation de 400 systèmes de pompage solaire pour les adductions d'eau potable.
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Comité de Règlement des Différends
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