| 006-2024/ARCOP/CRD | Délibération N°006-2024/ARCOP/CRD du 02 avril 2024 du comité de règlement des différends sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le processus d'attribution du lot N°1 de l'appel d'offres N°001/UEMOA/AGETUR-TOGO/2023 du 03 mai 2023 portant sur la fourniture et la livraison sur site du mobilier et équipement pour le siège de la chambre consulaire régionale et de la représentation de la commission de l'UEMOA à Lomé initié par l'agence d'exécution des travaux urbains à haute intensité de main d'œuvre (AGETUR-TOGO). | 02/04/2024 | |
| 005-2024/ARCOP/CRD | DELIBERATION N° 005-2024/ARCOP/CRD du 20 mars 2024 du comité de règlement des différends sur le rapport d'investigation relatif à la mauvaise exécution du forage construit dans le village de Bolou Agbadome (Commune Zio 2).
| 20/03/2024 | |
| 004-2024/ARCOP/CRD | DELIBERATION N° 004-2024/ARCOP/CRD du 20 mars 2024 du comité de règlement des différends sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de l'appel d'offres N° 2023-002-MC/TG du 31 mars 2023 portant sur les travaux d'imprimerie d'outils pour la campagne de chimio prévention du paludisme (CPS 2023). | 20/03/2024 | |
| 003-2024/ARCOP/CRD | DELIBERATION N° 003-2024/ARCOP/CRD du 20 mars 2024 du comité de règlement des différends sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de la réalisation des travaux de réhabilitation du tronçon Dagbati-Tabligbo (12 km). | 20/03/2024 | |
| 002-2024/ARCOP/CRD | DELIBERATION N° 002-2024/ARCOP/CRD du 20 mars 2024 du comité de règlement des différends sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le Cadre de la passation du marché portant sur l'acquisition de réactifs et de consommables de laboratoire pour le compte du centre régional de transfusion sanguine (CRTS) de Sokodé. | 20/03/2024 | |
| 001-2024/ARCOP/CRD | DELIBERATION N° 001-2024/ARCOP/CRD du 20 mars 2024 du comité de règlement des différends sur le rapport d'investigation portant sur des irrégularités dénoncées dans le cadre de la procédure de recrutement d'un consultant individuel charge de l'enquête et de la mise en place du système de l'information en suivi-évaluation en temps réel. | 20/03/2024 | |
