| 108-2021/ARMP/CRD | Décision N° 108-2021/ARMP/CRD du 29 décembre 2021 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres N° 001/2021/ANPE-AlDE du 12 novembre 2021 de l’Agence Nationale Pour l’Emploi relatif à l’acquisition de fournitures de bureaux | 29/12/2021 | |
| 107-2021/ARMP/CRD | Décision N° 107-2021/ARMP/CRD du 29 décembre 2021 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société STORM SARL U contestant certaines dispositions de l’appel d’offres national N° 001/507279/SRDS-KfW/MSHPAUS/SG/CGP/2021 du 03 novembre 2021 du Ministère de la Sante, de l’Hygiène Publique, de l’Accès Universel aux Soins relatif aux travaux de réhabilitation et construction des infrastructures sanitaires de dix (10) centres SONIJ de la région de la KARA | 29/12/2021 | |
| 106-2021/ARMP/CRD | Décision N° 106-2021/ARMP/CRD du 16 décembre 2021 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société de fabrication de panneaux sandwich et construction (SFPS-C) SARL U contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert N° AON 004/2021/NFM 111-VIH/UGP du 14 juin 2021 de l’unité de gestion du fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme (UGPFM) relatif à la fourniture et à l’installation de 12 kiosques mobiles pour le rangement des ARV sur les gros sites de dispensation. | 16/12/2021 | |
| 105-2021/ARMP/CRD | Décision N° 105-2021/ARMP/CRD du 16 décembre 2021 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société HORPEZ GROUP SARL contestant les résultats provisoires de la demande de renseignement de prix N° 13/2021/MSHPAUS/PRMP/CTCMP/COUSP du 29 septembre 2021 du ministère de la sante, de l’hygiène publique et de l’accès universel aux soins relative à l’achat de matériels et fournitures informatiques au profit du centre d’opérations des urgences de sante publique | 16/12/2021 | |
| 104-2021/ARMP/CRD | Décision N° 104-2021/ARMP/CRD du 16 décembre 2021 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours du groupement d’entreprises GTD SARL/BALTIMOR SARL en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres N° OllMG3/PRMP/DST/DAE/2021 du 03 juin 2021 de la commune du golfe 3 relatif aux travaux d’entretien du marché de Doumassesse, de balayage et de curage des caniveaux des voies revêtues dans la commune golfe 3 (LOT N° 1) | 16/12/2021 | |
| 103-2021/ARMP/CRD | Décision N° 103-2021/ARMP/CRD du 16 décembre 2021 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société CEPAC SARL U contestant les résultats provisoires de la demande de renseignement de prix restreinte N° 001/2021/AGOE 4 du 15 juillet 2021 de la commune D’Agoe-nyive 4 relative au balayage, à l’entretien et à l’enlèvement d’ordures sur les voies bitumées et curage des caniveaux dans la commune d’Agoe-nyive 4 (LOT N° 1) | 16/12/2021 | |
| 102-2021/ARMP/CRD | Décision N° 102-2021/ARMP/CRD du 03 décembre 2021 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de l’entreprise CLOCHETTE D’OR contestant les résultats provisoires de la demande de renseignement de prix N° 013/MG4/DST/DlE/2021 du 07 septembre 2021 de la commune du golfe 4 relative à la fourniture, pose et dépose de matériels décoratifs pour l’embellissement des artères lors des fêtes de fin d’année 2021. | 03/12/2021 | |
| 101-2021/ARMP/CRD | Décision N° 101-2021/ARMP/CRD du 03 décembre 2021 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours du groupement ECOSAB/ ECOBA-K contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres international (AOI)N° 094/MTP/CAB/SG/DGT/PRMP&DCRR DU 23 FEVRIER 2021 du Ministère des Travaux Publics relatif aux travaux d’aménagement, d’assainissement et de bitumage de la rue Tandjouare et rues connexes (1715 ml) a Tokoin Doumassesse dans la ville de Lome. | 03/12/2021 | |
| 100-2021/ARMP/CRD | Décision N° 100-2021/ARMP/CRD du 03 décembre 2021 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société ANOS SARL U en contestation des résultats provisoires de l’Appel à Manifestations d’Intérêt (AMI) N° 013/DAJP/PRMP/DG/CEET/2021 du 10 aout 2021 relatif à la sélection de cabinets de courtage en assurance pour la Compagnie Energie Electrique du Togo (LOT N°1 ET LOT N°2). | 03/12/2021 | |
| 099-2021/ARMP/CRD | Décision rectificative N° 099-2021/ARMP/CRD du 1er décembre 2021 du comité de règlement des différends relative à la décision N° 097-2021/ARMP/CRD du 29 novembre 2021 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en formation disciplinaire sur la saisine de Madame le Président du CRD portant sur des faits de déclarations mensongères (diplômes et certificats d’immatriculation du matériel roulant falsifies) commis par les groupements ECOSAB/GLOBEX CONSTRUCTION ET NECBAPS/OTER dans le cadre de l’appel d’offres international N° AOI 182/MTP/CAB/SG/DGTP/PRMP/DCRR du 20 avril 2021 du Ministère des Travaux Publics relatif aux travaux d’aménagement et de bitumage de la voirie d’accès au nouveau marche et à la nouvelle gare de Tsevie | 01/12/2021 | |
