| 1 | Lettre circulaire adoption et mise en application des dossiers types et modèles de documents passation des marchés publics élaborés en cohérence avec la loi n° 2021-033 du 31 décembre 20 | |
| 2 | Mise en œuvre de la nouvelle réglementation | |
| 3 | Mise en œuvre de la réglementation en vigueur sur les marchés publics et délégations de service public par les collectivités territoriales | |
| 4 | Renouvellement du mandat des membres des organes de gestion des marchés publics | |
| 5 | Lettre circulaire relative aux modalités d'application du décret N° 2018-171/PR du 22 novembre 2018 portant adoption des seuils de passation, de publication, de contrôle et d'approbation des marchés publics et des procédures de sollicitation de prix | |
