Description du circulaire | Téléchargement |
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Mise en oeuvre de la réglementation en vigueur sur les marchés publics et délégations de service public par les collectivités territoriales | TELECHARGER |
Renouvellement du mandat des membres des organes de gestion des marchés publics | TELECHARGER |
Lettre circulaire relative aux modalités d'application du décret N° 2018-171/PR du 22 novembre 2018 portant adoption des seuils de passation, de publication, de contrôle et d'approbation des marchés publics et des procédures de sollicitation de prix | TELECHARGER |