Décisions du Conseil de Régulation
Décision n° 036_2025_ARCOP_CR
Décision n° 036_2025_ARCOP_CR portant adoption d’un formulaire d’engagement des acteurs publics, membres des organes de contrôle, à respecter le code d’éthique et de déontologie de la commande publique
Publié le
1 min de lecture
Direction de la communication
Le document se lit ci-dessous, page après page. Le bouton « Télécharger » en donne une copie à conserver.
Le document s’affiche ici quand JavaScript est activé. Vous pouvez aussi le télécharger.