Réglementation - Page 3 sur 5

Document PDF · 678 Ko Lecture en ligne

Décisions du Conseil de Régulation

Décision n° 046_2025_ARCOP_CR portant adoption de la demande de propositions type pour la passation des marchés de prestations intellectuelles

15 septembre 2025

Document PDF · 659 Ko Lecture en ligne

Décisions du Conseil de Régulation

Décision n° 041_2025_ARCOP_CR portant adoption du dossier standard de présélection pour la passation des marchés de prestations intellectuelles

15 septembre 2025

Document PDF · 643 Ko Lecture en ligne

Décisions du Conseil de Régulation

Décision n° 025 _2025_ARCOP_CR portant adoption du dossier-type pour la sélection des consultants individuels

15 septembre 2025

Document PDF · 642 Ko Lecture en ligne

Décisions du Conseil de Régulation

Décision n° 24_2025_ARCOP_CR portant adoption du dossier-type de demande de cotation pour la passation des marchés de prestations intellectuelles

15 septembre 2025

Document PDF · 647 Ko Lecture en ligne

Décisions du Conseil de Régulation

Décision n° 020_2025_ARCOP_CR portant adoption du dossier-type de demande de renseignement de prix pour la passation des marchés de prestations intellectuelles

15 septembre 2025

Document PDF · 644 Ko Lecture en ligne

Décisions du Conseil de Régulation

Décision n° 018_2025_ARCOP_CR portant adoption de la demande de propositions type pour la passation d’accords-cadres pour des marchés de prestations intellectuelles

15 septembre 2025

Document PDF · 1 Mo Lecture en ligne

Décisions du Conseil de Régulation

Décision n° 004/ 2023/ARCOP/CR portant adoption d’un modèle d’avis général de passation des marchés publics

24 janvier 2024

Document PDF · 1 Mo Lecture en ligne

Décisions du Conseil de Régulation

Décision n° 005 2023/ARCOP/CR portant adoption d’un modèle de plan de passation des marchés publics

28 novembre 2023

Document PDF · 16 Mo Lecture en ligne

Décrets

Décret n° 2019–097/PR portant code d’éthique et de déontologie dans la commande publique

11 octobre 2023

Document PDF · 8 Mo Lecture en ligne

Décrets

Décret n° 2019–096/PR portant réglementation de la maîtrise d’ouvrage public déléguée et de la maîtrise d’œuvre en République togolaise

11 octobre 2023

Document PDF · 5 Mo Lecture en ligne

Décrets

Décret n° 2009-296 /PR portant missions, attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation des marchés publics.

11 octobre 2023

Document PDF · 2 Mo Lecture en ligne

Décrets

Décret n° 2009-295 /PR portant missions, attributions, organisation et fonctionnement de la Direction nationales du controle des marchés publics.

11 octobre 2023

Document PDF · 325 Ko Lecture en ligne

Décrets

Décret n° 2009-277/PR portant Code des marchés publics et délégations de service public

11 octobre 2023

Document PDF · 99 Ko Lecture en ligne

Directives UEMOA

Directive n° 04/2005/CM/UEMOA portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marches publics et des délégations de service public dans l’union économique et monétaire ouest africaine

11 octobre 2023

Document PDF · 34 Ko Lecture en ligne

Directives UEMOA

Directive n° 05/2005/CM/UEMOA portant contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service public dans l’union économique et monétaire ouest africaine

11 octobre 2023

Document PDF · 2 Mo Lecture en ligne

Directives UEMOA

Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide au développement et programme d’action d’Accra

11 octobre 2023

Document PDF · 1 Mo Lecture en ligne

Circulaires

Mise en œuvre de la nouvelle réglementation

11 octobre 2023

Document PDF · 470 Ko Lecture en ligne

Circulaires

Mise en œuvre de la réglementation en vigueur sur les marchés publics et délégations de service public par les collectivités territoriales

11 octobre 2023

Document PDF · 325 Ko Lecture en ligne

Circulaires

Renouvellement du mandat des membres des organes de gestion des marchés publics

11 octobre 2023

Document PDF · 846 Ko Lecture en ligne

Circulaires

Lettre circulaire relative aux modalités d’application du décret N° 2018-171/PR du 22 novembre 2018 portant adoption des seuils de passation, de publication, de contrôle et d’approbation des marchés publics et des procédures de sollicitation de prix

11 octobre 2023

Liste des contenus