Réglementation - Page 4 sur 5

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Directives UEMOA

Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide au développement et programme d’action d’Accra

11 octobre 2023

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Circulaires

Mise en œuvre de la nouvelle réglementation

11 octobre 2023

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Circulaires

Mise en œuvre de la réglementation en vigueur sur les marchés publics et délégations de service public par les collectivités territoriales

11 octobre 2023

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Circulaires

Renouvellement du mandat des membres des organes de gestion des marchés publics

11 octobre 2023

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Circulaires

Lettre circulaire relative aux modalités d’application du décret N° 2018-171/PR du 22 novembre 2018 portant adoption des seuils de passation, de publication, de contrôle et d’approbation des marchés publics et des procédures de sollicitation de prix

11 octobre 2023

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Arrêtés

Arrêté n° 277/MEF/CAB fixant les conditions et les modalités de prise en charge des membres des organes de passation, de contrôle des marchés publics des autorités contractantes.

11 octobre 2023

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Arrêtés

Arrêté n° 197/MEF/CAB fixant les modalités d’immatriculation des lettres de commande et des marchés publics.

11 octobre 2023

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Arrêtés

Arrêté n° 014/MEF/CAB fixant les modalités et le circuit d’approbation des marchés publics.

11 octobre 2023

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Directives UEMOA

Directive n° 01/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 portant cadre juridique et institutionnel des partenariats public-privé dans l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

30 septembre 2022

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Décrets

Décret n° 2022-092/PR du 25/08/2022 fixant le taux, les modalités de recouvrement et d’affectation de la redevance de régulation du système des marchés publics

25 août 2022

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Décrets

Décret n° 2022-080/PR du 06 juillet 2022 portant code des marchés publics

6 juillet 2022

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Décrets

Décret n° 2022-070/PR du 30 mai 2022 portant attributions,organisation et fonctionnement de la direction nationale de contrôle de la commande publique

30 mai 2022

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Décrets

Décret n° 2022-066 du 11 mai 2022 portant missions, attributions,organisation et fonctionnement de l’unité de partenariat public-privé

11 mai 2022

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Décrets

Décret n° 2022-065 du 11 mai 2022 portant modalité de mise en oeuvre des procédures de passation et d’exécution des contrats de partenariat public-privé

11 mai 2022

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Décrets

Décret n° 2022-063/PR du 11 mai 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’autorité de régulation de la commande publique

11 mai 2022

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Lois

Loi n° 2021-033 du 31 décembre 2021 relative aux marchés publics

31 décembre 2021

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Lois

Loi n° 2021-034 du 31 décembre 2021 relative aux contrats de partenariat public-privé

31 décembre 2021

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Décrets

Décret n° 2021-028/PR du 16/03/2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission spéciale chargée des marchés de défense et de sécurité nationales

16 mars 2021

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Décrets

Décret n° 2020-046/PR du 04 juin 2020 portant dispense de paiement des pénalités de retard d’exécution des marchés publics et délégations de service public au cours de la période de la pandémie de coronavirus (COVID-19)

4 juin 2020

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Lois

Loi n° 2014-014 du 22 octobre 2014 portant modernisation de l’action publique de l’Etat en faveur de l’Economie.

22 octobre 2014

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