Réglementation - Page 2 sur 5

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Décisions du Conseil de Régulation

Décision n° 035_2025_ARCOP_CR portant adoption d’un formulaire d’engagement des acteurs publics, membres de l’organe de régulation, à respecter le code d’éthique et de déontologie de la commande publique

16 septembre 2025

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Décisions du Conseil de Régulation

Décision n° 034_2025_ARCOP_CR portant adoption d’un formulaire d’engagement des soumissionnaires à respecter le code d’éthique et de déontologie de la commande publique

16 septembre 2025

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Décisions du Conseil de Régulation

Décision n° 033_2025_ARCOP_CR portant adoption d’un formulaire de déclaration d’intérêts des agents publics chargés du règlement

16 septembre 2025

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Décisions du Conseil de Régulation

Décision n° 032_2025_ARCOP_CR portant adoption d’un formulaire de déclaration d’intérêts des membres des organes de contrôle

16 septembre 2025

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Décisions du Conseil de Régulation

Décision n° 031_2025_ARCOP_CR portant adoption d’un formulaire de déclaration d’intérêts des membres des organes de passation

16 septembre 2025

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Décisions du Conseil de Régulation

Décision n° 030_2025_ARCOP_CR portant adoption d’un formulaire de déclaration d’intérêts des membres de l’organe de régulation

16 septembre 2025

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Décisions du Conseil de Régulation

Décision n° 029_2025_ARCOP_CR portant adoption du dossier-type de demande de renseignement de prix pour la passation des marchés de fournitures et services connexes

16 septembre 2025

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Décisions du Conseil de Régulation

Décision n° 028_2025_ARCOP_CR portant adoption du dossier-type de demande de renseignement de prix pour la passation des marchés de travaux

16 septembre 2025

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Décisions du Conseil de Régulation

Décision n° 027_2025_ARCOP_CR portant adoption du dossier-type de demande de cotation pour la passation des marchés de fournitures et services connexes

16 septembre 2025

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Décisions du Conseil de Régulation

Décision n° 026_2025_ARCOP_CR portant adoption du dossier-type de demande de cotation pour la passation des marchés de travaux

16 septembre 2025

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Décisions du Conseil de Régulation

Décision n° 023_2025_ARCOP_CR portant adoption du modèle de protocole d’accord pour la mise en œuvre de la procédure d’offre spontanée

16 septembre 2025

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Décisions du Conseil de Régulation

Décision n° 022_2025_ARCOP_CR portant adoption du dossier-type d’appel d’offres pour la passation des marchés à commande de fournitures et services connexes

16 septembre 2025

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Décisions du Conseil de Régulation

Décision n° 021_2025_ARCOP_CR portant adoption du dossier-type d’appel d’offres pour la passation des marchés de clientèle (services courants)

16 septembre 2025

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Décisions du Conseil de Régulation

Décision n° 019_2025_ ARCOP_CR portant adoption du dossier-type d’appel d’offres pour la passation d’accords-cadres pour des marchés de travaux

16 septembre 2025

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Décisions du Conseil de Régulation

Décision n° 017_2025_ ARCOP_CR portant adoption du dossier-type d’appel d’offres pour la passation d’accords-cadres pour des marchés de fournitures et services connexes

16 septembre 2025

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Décisions du Conseil de Régulation

Décision n° 016_2025_ARCOP_CR portant adoption du dossier-type d’appel d’offres pour la passation des marchés de gestion et d’entretien des routes par niveaux de service (GENIS)

16 septembre 2025

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Décisions du Conseil de Régulation

Décision n° 015_2025_ARCOP_CR portant adoption du dossier-type d’appel à propositions en deux étapes pour la procédure de dialogue compétitif (passation de marchés de travaux, conception et construction)

16 septembre 2025

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Décisions du Conseil de Régulation

Décision n° 014_2025_ARCOP_CR portant adoption du dossier-type de sélection initiale pour la procédure de dialogue compétitif (passation de marchés de travaux, conception et construction)

16 septembre 2025

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Décisions du Conseil de Régulation

Décision n° 013_2025_ARCOP_CR portant adoption de la charte de conduite du dialogue compétitif en République Togolaise

16 septembre 2025

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Décisions du Conseil de Régulation

Décision n° 012_2025_ARCOP_CR portant adoption du dossier-type d’appel d’offres en deux étapes pour la passation des marchés de travaux

16 septembre 2025

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