Délibérations du CRD

Sur le rapport d'investigation relatif aux faits de déclarations mensongères reprochés aux groupements PAGI PRO SARL/XPERT GROUP ET SOGAM CONSTRUCTIONS/EMSS dans le cadre de l'appel d'offres national N°01/2024/MEA-PASHMUT/PRMP du 11 octobre 2024 portant sur la réalisation de neuf (09) forages dont six (06) en système autonome et trois (03) dans la ville de Lomé.

Procédure :

appel d'offres national N°01/2024/MEA-PASHMUT/PRMP

Sur le rapport d'investigation relatif aux faits de déclarations mensongères reprochés au groupement MENUTECH/XPERT GROUP dans le cadre de l'appel d'offres international N°0309/2025/MAHVDR/Cab/SG/PRMP/PRIMA-TOGO du 20 mai 2025 portant sur les travaux de réalisation de 51 forages au profit de l'ITRA et dans les corridors du PRIMA-TOGO.

Procédure :

appel d'offres international N°0309/2025/MAHVDR/Cab/SG/PRMP/PRIMA-TOGO

Des délibérations N°009-2026/ARCOP/CRD du 26 janvier 2026 et N°011-2026/ARCOP/CRD, N°012-2026/ARCOP/CRD et N°013-2026/ARCOP/CRD, toutes datées du 30 janvier 2026, portant sur des faits de déclarations mensongères reprochés aux entreprises GGF SERVICES SARL, AGIRE SARL, ETF, ETPH ET TRAGEDEL.

Sur le rapport d'investigation relatif aux faits de production de faux documents reprochés au groupement TRAGEDEL/GGF SERVICES SARL dans le cadre de l'appel d'offres international N°003/AT2ER/PRMP/2024 portant sur les travaux de construction de réseaux électriques moyenne tension (MT) et basse tension (BT) dans la région des Savanes au titre du projet RESPITE-TOGO.

Procédure :

appel d'offres international N°003/AT2ER/PRMP/2024

Sur le rapport d'investigation relatif aux faits de production de fausses références de marchés similaires reprochés à l'entreprise GGF SERVICES SARL dans le cadre de l'appel d'offres international N°0309/2025/MAHVDR/Cab/SG/PRMP/PRIMA-TOGO du 20 mai 2025 portant sur les travaux de réalisation de 51 forages au profit de l'ITRA et dans les corridors du PRIMA-TOGO.

Procédure :

appel d'offres international N°0309/2025/MAHVDR/Cab/SG/PRMP/PRIMA-TOGO

Sur le rapport d'investigation relatif aux faits de déclarations mensongères reprochés à la société AFRICA GERMANY SA et au groupement GGF services SARU/ETPH dans le cadre de l'appel d'offres national N°003/2024/MEA/PRMP/PASH-MUT du 06 décembre 2024 portant sur les travaux de réalisation de dix (10) piézomètres dans le bassin sédimentaire côtier du Togo.

Procédure :

appel d'offres national N°003/2024/MEA/PRMP/PASH-MUT

Sur le rapport d'investigation relatif aux faits de déclarations mensongères reprochés à l'entreprise ATT BTP dans le cadre de l'appel d'offres ouvert N°003/2025 du 23 juin 2025 portant sur les travaux d'aménagement des aires de repos pour les gros porteurs à Timbou initié par le conseil national des chargeurs du Togo (CNCT).

Procédure :

appel d'offres ouvert N°003/2025

Sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de l'appel d'offres international N°021/2022/MEHV/SG/PRMP du 19 aout 2022 portant sur les travaux de réalisation de 950 forages productifs dans les régions des Savanes et de la Kara.

Procédure :

appel d'offres international N°021/2022/MEHV/SG/PRMP

Sur le rapport d'investigation relatif aux faits de production de contrat contrefait reprochés à l'entreprise ECI SARL dans le cadre de l'appel d'offres portant sur les travaux de réhabilitation de 635,8 km de pistes rurales en onze (11) lots du programme d'appui aux pistes rurales (PAPR).

Sur le rapport d'investigation relatif aux faits de production de faux documents reprochés a l'entreprise ECI SARL et au groupement NAD BTP/EKBF SARL dans le cadre de l'appel d'offres international N°026/MTP/CAB/SG/DGTP/PRMP&DCRR du 15 janvier 2024 portant sur les travaux d'aménagement de la voie d'accès et des voiries intérieures de l'IFAD de Barkoissi, phase 2.

Procédure :

appel d'offres international N°026/MTP/CAB/SG/DGTP/PRMP&DCRR

Sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de l'appel d'offres international N°008/2023/MUHRF/CAB/SG/DGIEU/PRMP du 23 mai 2023 portant sur les travaux d'aménagement et de construction d'un bassin de rétention, d'ouvrages d'amenée des eaux y compris démolitions diverses et le ramassage des ordures dans la zone d'Agoe Houmbi initié par le ministère de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat anciennement dénommé ministère de l'urbanisme, de l'habitat et de la réforme foncière.

Procédure :

appel d'offres international N°008/2023/MUHRF/CAB/SG/DGIEU/PRMP

Sur le rapport d'investigation relatif aux faits de production de faux documents reprochés aux attributaires de marchés dans le cadre de l'appel d'offres international N°004/AT2ER/PRMP/2022 du 19 septembre 2022 portant sur l'acquisition et l'installation de 400 systèmes de pompage solaire pour les adductions d'eau potable.

Procédure :

appel d'offres international N°004/AT2ER/PRMP/2022

Sur le rapport d'investigation relatif aux faits de modification frauduleuse de la domiciliation bancaire du marché reproches à la société BAT-SERVICES dans le cadre de l'enregistrement du marché N° 00644/2022/AOO/MSHPAUS/F/BIE du 29 juin 2022 portant sur la réhabilitation des installations électriques du CHP de Tohoun.

Sur le rapport d'investigation relatif aux violations de la règlementation relative à la commande publique reprochées à la PRMP du ministère du tourisme, de la culture et des arts anciennement dénommé ministère de la culture et du tourisme dans le cadre de la gestion des marchés publics.

Sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de l'appel d'offres restreint N°002/AAOR/ANASAP/DG/PRMP/2025 du 10 octobre 2025 portant sur les travaux de mise en œuvre du plan de préparation de réponse 2025 : acquisition et pose de tuyaux PEHD DN 400 MM pour assainir les zones de SAGNRAME, SAGNRAKO et SANGUERA.

Procédure :

appel d'offres restreint N°002/AAOR/ANASAP/DG/PRMP/2025

Sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de l'appel d'offres ouvert N°O1/PR-ANIAC du 08 novembre 2024 portant sur les travaux d'aménagement du site d'Ahodomon : travaux de réalisation de la clôture, de foration, d'équipement de superstructure et de haie vive.

Procédure :

appel d'offres ouvert N°O1/PR-ANIAC

Sur le rapport d'investigation relatif aux critères de qualification juges discriminatoires à l'égard des très petites et moyennes entreprises (TPME) dans le cadre de l'appel d'offres national ouvert N°539/MTPl/CAB/SG/DGTP/PRMP&DER du 16 juin 2025 portant sur les travaux d'entretien et de construction des ouvrages hydrauliques et d'assainissement sur le réseau routier national.

Procédure :

appel d'offres national ouvert N°539/MTPl/CAB/SG/DGTP/PRMP&DER

Sur le rapport d'investigation relatif à l'absence de suite à donner dans le cadre de la demande de cotation N°0996/PPM-2024/MAEDR/Cab/SG/FSRP/SPM du 30 septembre 2024 portant sur les travaux d'extension des systèmes d'irrigation par aspersion et goutte à goutte sur 05 hectares à Kovie au profit de l'école supérieure d'agronomie (ESA).

Procédure :

demande de cotation N°0996/PPM-2024/MAEDR/Cab/SG/FSRP/SPM

Sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de l'appel d'offres international N°001/CG4/PRMP/DST/DAE/2025 du 25 juin 2025 portant sur les prestations de balayage des voies revêtues, des marches et curage des caniveaux dans la commune GOLFE 4.

Procédure :

appel d'offres international N°001/CG4/PRMP/DST/DAE/2025

Sur le rapport d'investigation relatif aux faits de déclaration minorée de la valeur des véhicules auprès des compagnies d'assurance reprochés à l'entreprise STEA SARL dans le cadre de l'exécution du marché de fourniture des véhicules à l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE).