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Décision

L’ARCOP présente son dispositif de formation en ligne aux membres du Bassin national des formateurs (BNF) — 19 mai 2026.

Investigation

Liste des contenus

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Délibération du CRD

Délibération n°035-2026/ARCOP/CRD du 4 septembre 2026

Sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans les procédures de passation des marchés publics de l'agence nationale de l'aviation civile (ANAC).

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Délibération du CRD

Délibération n°034-2026/ARCOP/CRD du 4 septembre 2026

Sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités reprochées au groupement ULEE INTERNATIONAL GROUP LTD/ABEL COMPAGNIE dans le cadre de l'appel d'offres international N°003/DPI/PRMP/DG/CEET/2026 du…

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Délibération du CRD

Délibération n°033-2026/ARCOP/CRD du 26 août 2026

Sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de l'appel d'offres national N°0040/PPM2024/MAEDR/CAB/SG/PRMP/FSRP/SPM du 12 janvier 2024 portant sur les travaux…

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Délibération du CRD

Délibération n°032-2026/ARCOP/CRD du 26 août 2026

Sur le rapport d'investigation relatif aux faits d'irrégularités évoqués dans le cadre de la mise en œuvre du projet COSO de l'Agence nationale d'appui…

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Délibération du CRD

Délibération n°031-2026/ARCOP/CRD du 26 août 2026

Sur le rapport d'investigation relatif à l'attribution irrégulière d'un marché au groupement XPERT GROUP/ICC SARL dans le cadre de l'appel d'offres international N°003/AT2ER/PRMP/2024 du…

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Délibération du CRD

Délibération n°030-2026/ARCOP/CRD du 7 août 2026

Sur le rapport d'investigation relatif aux faits présumés de production et d'usage de fausses références de marchés similaires reprochés à l'entreprise ASI BF dans…

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Délibération du CRD

Délibération n°029-2026/ARCOP/CRD du 7 août 2026

Sur le rapport d'investigation relatif aux faits de confection et d'usage de faux certificats d'immatriculation reprochés au groupement MI CONSEILS IHPL INTERNATIONAL et à…

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Délibération du CRD

Délibération n°028-2026/ARCOP/CRD du 7 août 2026

Sur le rapport d'investigation relatif au caractère excessif du critère du chiffre d'affaires annuel moyen édicté dans le dossier d'appel d'offres international N°PPM B9/AOO/MDBESS/SG/ADTPME/PAJEC…

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Délibération du CRD

Délibération n°027-2026/ARCOP/CRD du 19 juin 2026

Sur le rapport d'investigation relatif aux faits de déclarations mensongères et de corruption reproches à la société ELNA groupe service (EGS) dans le cadre…

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Délibération du CRD

Délibération n°026-2026/ARCOP/CRD du 19 juin 2026

Sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de l'appel d'offres N° 0033/2026/MAPRASA/CAB/SG/PRMP/P2-P2RS du 16 janvier 2026 portant sur l'acquisition et…

Variante