Délibération n°035-2026/ARCOP/CRD du 4 septembre 2026
Sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans les procédures de passation des marchés publics de l'agence nationale de l'aviation civile (ANAC).
L’ARCOP présente son dispositif de formation en ligne aux membres du Bassin national des formateurs (BNF) — 19 mai 2026.
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Sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités reprochées au groupement ULEE INTERNATIONAL GROUP LTD/ABEL COMPAGNIE dans le cadre de l'appel d'offres international N°003/DPI/PRMP/DG/CEET/2026 du…
Sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de l'appel d'offres national N°0040/PPM2024/MAEDR/CAB/SG/PRMP/FSRP/SPM du 12 janvier 2024 portant sur les travaux…
Sur le rapport d'investigation relatif aux faits d'irrégularités évoqués dans le cadre de la mise en œuvre du projet COSO de l'Agence nationale d'appui…
Sur le rapport d'investigation relatif à l'attribution irrégulière d'un marché au groupement XPERT GROUP/ICC SARL dans le cadre de l'appel d'offres international N°003/AT2ER/PRMP/2024 du…
Sur le rapport d'investigation relatif aux faits présumés de production et d'usage de fausses références de marchés similaires reprochés à l'entreprise ASI BF dans…
Sur le rapport d'investigation relatif aux faits de confection et d'usage de faux certificats d'immatriculation reprochés au groupement MI CONSEILS IHPL INTERNATIONAL et à…
Sur le rapport d'investigation relatif au caractère excessif du critère du chiffre d'affaires annuel moyen édicté dans le dossier d'appel d'offres international N°PPM B9/AOO/MDBESS/SG/ADTPME/PAJEC…
Sur le rapport d'investigation relatif aux faits de déclarations mensongères et de corruption reproches à la société ELNA groupe service (EGS) dans le cadre…
Sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de l'appel d'offres N° 0033/2026/MAPRASA/CAB/SG/PRMP/P2-P2RS du 16 janvier 2026 portant sur l'acquisition et…