Litiges

DECISION N° 064-2026/ARCOP/CRD du 22 octobre 2026 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix N° 003/MATGLAC/RK/CR/SG/PRMP/2026 du conseil régional de la Kara relative à la sélection d’un cabinet pour la réalisation de l’étude architecturale et technique du projet de construction d’une maison de la culture et d’un centre d’exposition régional.

DECISION N° 063-2026/ARCOP/CRD du 22 octobre 2026 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société SCHNELL ANSCHLUSS SARL en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert N° 0378/2026/MAPRASA/Cab/SG/PRMP/DAF du 06 mai 2026 du ministère de l’agriculture, de la pèche, des ressources animales et de la souveraineté alimentaire relatif a l’acquisition de matériels micro-informatiques.

DECISION N°062-2026/ARCOP/CRD du 22 octobre 2026 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours du groupement HYDROBAT/BSH en contestation des résultats provisoires de l’évaluation combinée des propositions techniques et financières de la demande de propositions N° 150/2026/MDEA/CAB/PRMP du 12 mai 2026 du ministère délégué chargé de l’eau et de l’assainissement relative à la sélection d’un bureau d’études pour des études techniques APS/APD, élaboration de DAO et contrôle des travaux d’approvisionnement en eau potable simplifie (AEPS) dans la région maritime.

DECISION N°060-2026/ARCOP/CRD du 12 octobre 2026 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société TRANS EURO-AFRIKA (STEA) SARL en contestation des critères de l’appel d’offres ouvert N° 372/MATU-MDTPI/CAB/SG/DGTP/DCRR&PRMP du 04 août 2026 du ministère délégué chargé des travaux publics et des infrastructures relatif à l’acquisition de matériels type engins de chantier.

DECISION N°061-2026/ARCOP/CRD du 12 octobre 2026 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’avis au public N° 001/CBM1/2026 du 09 juin 2026 de la Commune Bas-mono 1 relatif à l’affermage des sites de recettes de ladite commune.

DECISION N° 059-2026/ARCOP/CRD du 1er octobre 2026 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de l’entreprise NICOLAS BTP en contestation des résultats provisoires de la demande de cotation N° 002/ MATGLAC/RP/EST-MONO 3/SG/2026 du 15 juin 2026 de la commune Est-mono 3 relative aux travaux d’aménagement de la route allant au centre culturel à Nyamassila.

DECISION N° 058-2026/ARCOP/CRD du 1er octobre 2026 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société SYNERGY SERVICE SOLUTIONS SARL U en contestation des résultats provisoires de la demande de renseignement de prix (DRP) N° 005/2026/ATA/PRMP du 20 mai 2026 de l’agence de transformation agricole relative à l’acquisition et l’installation de matériels informatiques.

DÉCISION N° 057-2026/ARCOP/CRD du 17 septembre 2026 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de propositions N° 150/2026/MDEA/CAB/PRMP du 12 mai 2026 du ministère délégué chargé de l’eau et de l’assainissement relatif à la sélection d’un bureau d’études pour la réalisation des études techniques APS/APD, l’élaboration de DAO et le contrôle des travaux d’AEPS dans la région maritime.

Décision n°056-2026/ARCOP/CRD du 9 septembre 2026

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de cotation N° 002/MATGLAC-RP-EST-MONO-3SG/2026 de la commune Est-mono 3 relative aux travaux d’aménagement de…

Décision n°055-2026/ARCOP/CRD du 2 septembre 2026

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix N° 005/2026/ATA/PRMP du 20 mai 2026 de l’Agence de transformation…