Aller au contenu principal
Décision

L’ARCOP présente son dispositif de formation en ligne aux membres du Bassin national des formateurs (BNF) — 19 mai 2026.

Litiges

Liste des contenus

Document PDF · 3 Mo Lecture en ligne
Décision du CRD

Décision n°008-2012/ARMP/CRD du 29 février 2012

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe « des industries chimiques d'engrais sa (ice togo sa) »> contestant le rejet de…

Document PDF · 1 Mo Lecture en ligne
Décision du CRD

Décision n°007-2012/ARMP/CRD du 29 février 2012

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe net infor contestant l'attribution provisoire du marche relatif a la mise en place d'un…

Document PDF · 2 Mo Lecture en ligne
Décision du CRD

Décision n°006-2012/ARMP/CRD du 29 février 2012

Statuant en formation litiges prononcant la suspension de la procedure de passation du marche relatif aux travaux urgents d'entretien routier par grosses reparations sur…

Document PDF · 3 Mo Lecture en ligne
Décision du CRD

Décision n°005-2012/ARMP/CRD du 22 février 2012

Statuant en formation litiges sur la demande d'arbitrage du laboratoire national du batiment et des trvaux publics en vue de l'etablissement de contrats de…

Document PDF · 4 Mo Lecture en ligne
Décision du CRD

Décision n°004-2012/ARMP/CRD du 15 février 2012

Statuant en formation litiges sur le recours du groupe afriatech contestant le rejet de son offre dans le cadre de l'appel d'offres ouvert relatif…

Document PDF · 294 Ko Lecture en ligne
Décision du CRD

Décision n°003-2012/ARMP/CRD du 3 février 2012

Statuant en formation litiges sur le recours de la presidence de la republique concernant l'appel d'offres ouvert relatif a la fourniture de mobiliers de…

Document PDF · 328 Ko Lecture en ligne
Décision du CRD

Décision n°002-2012/ARMP/CRD du 1er février 2012

Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise connect africa technologies contestant l'attribution provisoire du marche relatif a la fourniture de materiels de…

Document PDF · 275 Ko Lecture en ligne
Décision du CRD

Décision n°001-2012/ARMP/CRD du 18 janvier 2012

Statuant en formation litiges prononcant la suspension de la procedure de passation du marche relatif a la fourniture de materiels de branchement et de…

Variante