Décision du CRD
N°017-2015/ARMP/CRD
Décision n°017-2015/ARMP/CRD du 1er avril 2015
Statuant en formation litiges sur le recours de l'imprimerire label print contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres no 01/2015/metfpl/decc du 16 janvier 2015 du ministere de l'enseignement technique, de la formation professionnelle et de l'industrie relatif a la fourniture de materiels et matieres d'œuvre pour l'organisation des examens du bac 1 et du cap-session 2015
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Comité de Règlement des Différends
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