Décision du CRD
Suspension
N°049-2016/ARMP/CRD
Décision n°049-2016/ARMP/CRD du 26 août 2016
Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'avis a manifestation d'interet n° 004/mcipspt/prmp/dspp/parmco/2015 du 28 decembre 2015 du ministere du commerce, de l'industrie, de la promotion du secteur prive et du tourisme relatif au controle technique des travaux de reconstruction du marche de kara
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Comité de Règlement des Différends
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