Décision du CRD
Suspension
N°062-2021/ARMP/CRD
Décision n°062-2021/ARMP/CRD du 1er septembre 2021
STATUANT EN FORMATION LITIGES PRONONÇANT LA SUSPENSION DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX N° 526/2021/MAEDR/CAB/SG/PRMP/DPV DU 26 MAI 2021 DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE L'ELEVAGE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL RELATIVE A L'ACQUISITION DE PULVERISATEURS A PRESSION ENTRETENUE DE 16 LITRES POUR LA DIRECTION DE LA PROTECTION DES VEGETAUX
Publié le
Mis à jour le
1 min de lecture
Comité de Règlement des Différends
Le document se lit ci-dessous, page après page. Le bouton « Télécharger » en donne une copie à conserver.