Décision du CRD
N°066-2026/ARCOP/CRD
DECISION N° 066-2026/ARCOP/CRD du 11 novembre 2026 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix N° 0868/2026/MAPRASA/Cab/SG/PRMP/PATA-OTI du 21 septembre 2026 du ministère de l’agriculture, de la pêche, des ressources animales et de la souveraineté alimentaire relative à l’acquisition de mille (1 000) palettes pour l’équipement des magasins de stockage de la zone 4 du PATA-OTI et des grilles anti-nuisibles.
Publié le
Mis à jour le
1 min de lecture
Comité de Règlement des Différends
Faits et procédure
Moyens et discussion
Décision
Le document se lit ci-dessous, page après page. Le bouton « Télécharger » en donne une copie à conserver.