Délibération du CRD
Investigation
N°043-2025/ARCOP/CRD
Délibération n°043-2025/ARCOP/CRD du 17 septembre 2025
Sur le rapport d'investigation relatif au défaut d'apposition de paraphes sur les pages des offres a l'issue de l'ouverture des plis dans le cadre des procédures d'appel à la concurrence initiées par le ministère de l'agriculture, de l'hydraulique villageoise et du développement rural.
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Comité de Règlement des Différends
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