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Décision

L’ARCOP présente son dispositif de formation en ligne aux membres du Bassin national des formateurs (BNF) — 19 mai 2026.

Investigation

Liste des contenus

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Délibération du CRD

Délibération n°001-2024/ARCOP/CRD du 20 mars 2024

Sur le rapport d'investigation portant sur des irrégularités dénoncées dans le cadre de la procédure de recrutement d'un consultant individuel charge de l'enquête et…

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Délibération du CRD

Délibération n°012-2023/ARCOP/CRD du 8 juin 2023

Sur le rapport d’investigation relatif à un désagrément constaté dans le cadre de l’exécution des travaux de réhabilitation du tronçon GBOTO VODOUPE-ESSE ANA-AGBOGNEHOE-SEDOME (14,6…

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Délibération du CRD

Délibération n°010-2023/ARCOP/CRD du 11 mai 2023

Sur le rapport d’investigation portant sur la dénonciation relative aux irrégularités constatées dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’ancien marche d’Atakpame

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Délibération du CRD

Délibération n°011-2023/ARCOP/CRD du 11 mai 2023

Sur le rapport d’investigation portant sur des irrégularités dénoncées dans le cadre du marche N°00809/2022/AOO/DAGL/SC/FP

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Délibération du CRD

Délibération n°009-2023/ARCOP/CRD du 9 mai 2023

Sur le rapport d’investigation relatif aux désagréments dénonces dans le cadre des travaux de réhabilitation du tronçon RN16-NANDADE-GNANGBADE-RN18C (8,9 km) dans la préfecture de…

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Délibération du CRD

Délibération n°008-2023/ARCOP/CRD du 9 mai 2023

Sur le rapport d’investigation concernant des faits de production de fausses références techniques (contrat et procès-verbal de réception définitive) par la société Fadoul Travaux…

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Délibération du CRD

Délibération n°007-2023/ARCOP/CRD du 9 mai 2023

Sur le rapport d’investigation portant sur la dénonciation relative aux incompatibilités des fonctions de PRMP, de directeur des affaires financières, d’administrateur de crédits et…

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Délibération du CRD

Délibération n°006-2023/ARCOP/CRD du 9 mai 2023

Sur le rapport d’investigation portant sur des irrégularités dénoncées dans le cadre de l’appel d’offres avec pre-qualification N° 001/2022/PG/CG5/CTMP-PRMP

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Délibération du CRD

Délibération n°005-2023/ARCOP/CRD du 9 février 2023

Sur le rapport d’investigation portant sur des irrégularités dénoncées dans le cadre de la gestion de certains marchés de la commune YOTO 1.

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Délibération du CRD

Délibération n°004-2023/ARCOP/CRD du 9 février 2023

Sur le rapport d’investigation portant sur des irrégularités dénoncées dans le cadre de la gestion de certains marchés de la commune YOTO 1.

Variante