Décisions du CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de la société SOBER CONSULTING contestant les résultats provisoires de la Demande de renseignement de prix N °02/2023/UL/PRMP/CERSA du 18 août 2023 de l'Université de Lomé relative à l'achat de provendes pour la production d'aliments des volailles au profit du Centre d'excellence régional sur les sciences aviaires (CERSA).

Requérant :

SOBER CONSULTING

Procédure :

Demande de renseignement de prix N °02/2023/UL/PRMP/CERSA

Statuant en formation litiges sur le recours de la société BAWOUM & CO SARL U contestant les résultats provisoires de l'Appel d'offres international (AOI) N° 001/AOI/ANASAP/DG/PRMP/2023 du 02 novembre 2023 de l'Agence nationale d'assainissement et de salubrité publique (ANASAP) relatif à la prestation de services courants de collecte et de transport des déchets solides urbains des communes d'Agoe-nyive 1-2-3-4-5-6 ET Golfe 7 (Lot N° 2).

Requérant :

BAWOUM & CO SARL U

Procédure :

Appel d'offres international (AOI) N° 001/AOI/ANASAP/DG/PRMP/2023

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix N° 02/2023/UL/PRMP/CERSA du 18 août 2023 du Centre d'excellence régional sur sciences aviaires (CERSA) relative à l'achat de provendes pour la production d'aliments des volailles au profit du CERSA..

Procédure :

demande de renseignement de prix N° 02/2023/UL/PRMP/CERSA

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres international (AOI) N° 001/AOI/ANASAP/DG/PRMP/2023 du 02 novembre 2023 relatif à la prestation de services courants de collecte et de transport des déchets solides urbains des communes D'AGOE-NYIVE 1, 2, 3, 4, 5, 6 ET GOLFE 7 (LOT N° 2).

Procédure :

appel d'offres international (AOI) N° 001/AOI/ANASAP/DG/PRMP/2023

Statuant en formation litiges sur le recours de la société ADN BTP en contestation des résultats provisoires de la demande de cotation N° 016/DC/CNTS/T/BA du 31 octobre 2023 du Centre national de transfusion sanguine (CNTS) relative aux travaux d'aménagement de la salle de distribution des produits sanguins labiles (PSL) et de la cour attenante.

Requérant :

ADN BTP

Procédure :

demande de cotation N° 016/DC/CNTS/T/BA

Statuant en formation litiges sur le recours du groupement GETRIM/SUD INFRA en contestation des résultats provisoires de l'évaluation combinée des propositions techniques et financières de la demande de propositions N° 286/MTP/CAB/SG/DGTP/PRMP & DER du 14 juin 2023 du Ministère des travaux publics relative aux prestations de contrôle et surveillance des travaux d'entretien du réseau routier national revêtu (MISSION N° 5).

Requérant :

GETRIM/SUD INFRA

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de cotation N° 016/DC/CNTS/T/BA du 31 octobre 2023 du Centre national de transfusion sanguine (CNTS) relative aux travaux d'aménagement de la salle de distribution des Produits sanguins labiles (PSL) et de la cour attenante.

Procédure :

demande de cotation N° 016/DC/CNTS/T/BA

Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise EICOTRAP-G-TOGO BTP contestant les résultats provisoires de la demande de renseignement de prix N° 012/RC/PSOT/COM SOT2/PRMP/2023 du 22 septembre 2023 de la commune de SOTOUBOUA 2 relative aux travaux de construction et d'équipement d'un centre communautaire à AOUDA.

Requérant :

EICOTRAP-G-TOGO BTP

Procédure :

demande de renseignement de prix N° 012/RC/PSOT/COM

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de propositions N° 286/MTP/CAB/SG/DGTP/PRMP & DER du 14 juin 2023 du Ministère des Travaux Publics relative aux prestations de contrôle et surveillance des travaux d'entretien du réseau routier national revêtu (MISSION 5).

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix N° 012/RC/PSOT/COM SOT2/PRMP du 2 septembre 2023 de la commune SOTOUBOUA 2 relative aux travaux de construction et d'équipement d'un centre communautaire à AOUDA.

Procédure :

demande de renseignement de prix N° 012/RC/PSOT/COM

Statuant en formation litiges sur le recours de la SOCIETE TRANS EURO-AFRIKA (STEA) SARL contestant les résultats provisoires de l'appel d'offres national N° AON 003/2023/NFM III-PALU/UGP

Requérant :

TRANS EURO-AFRIKA (STEA) SARL

Procédure :

appel d'offres national N° AON

Statuant en formation litiges sur le recours de la société TOGO METAL ET BOIS (TMB) SA contestant les résultats provisoires de l'appel d'offres ouvert N° 001/UEMOA/AGETUR-TOGO/2023

Requérant :

TOGO METAL ET BOIS (TMB) SA

Procédure :

appel d'offres ouvert N° 001/UEMOA/AGETUR-TOGO/2023

Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise FIMEX contestant les résultats provisoires de la demande de renseignement de prix N° 011/2023/NFM III-VIH/UGP

Requérant :

FIMEX

Procédure :

demande de renseignement de prix N° 011/2023/NFM

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres national N° AON 003/2023/NFM 111-PALU/UGP

Procédure :

appel d'offres national N° AON

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert N° 001/UEMOA/AGETUR-TOGO/2023

Procédure :

appel d'offres ouvert N° 001/UEMOA/AGETUR-TOGO/2023

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix N° 011/2023/NFM III-VIH/UGP

Procédure :

demande de renseignement de prix N° 011/2023/NFM

Statuant en formation litiges sur le recours de la société BATIFOR INTERNATIONAL SARL contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres international N° 059/2023/MEHV/CAB/PRMP

Requérant :

BATIFOR INTERNATIONAL SARL

Procédure :

appel d’offres international N° 059/2023/MEHV/CAB/PRMP

Statuant en formation litiges sur le recours de l’entreprise GBR SARL contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert N° 004/TRAV/REAL/AGUOS/CH1/2023

Requérant :

GBR SARL

Procédure :

appel d’offres ouvert N° 004/TRAV/REAL/AGUOS/CH1/2023

Statuant en formation litiges sur le recours du groupement BESTT/ACCORD BTP SARL en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert international N° 001/MPI/2022

Requérant :

BESTT/ACCORD BTP SARL

Procédure :

appel d’offres ouvert international N° 001/MPI/2022

Statuant en formation litiges sur les recours de l’entreprise LA CENTRALE DES TRAVAUX contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert N° 005-2023/MEPSTA/CAB/DAF/PRMP

Requérant :

LA CENTRALE DES TRAVAUX

Procédure :

appel d’offres ouvert N° 005-2023/MEPSTA/CAB/DAF/PRMP

Statuant en formation litiges sur les recours de l’entreprise Y-BTP et du groupement GBR / STONE BTP contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert N° 003/TRAV/REAL/AGUOS/RT/UE/CH1/20

Requérant :

Y-BTP et du groupement GBR / STONE BTP

Procédure :

appel d’offres ouvert N° 003/TRAV/REAL/AGUOS/RT/UE/CH1/20

Statuant en formation litiges sur le recours du groupement BESTT/ACCORD BTP SARL contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert N° 16/2023/MSHPAUS/CAB/PRMP/DlSEM/2023

Requérant :

BESTT/ACCORD BTP SARL

Procédure :

appel d’offres ouvert N° 16/2023/MSHPAUS/CAB/PRMP/DlSEM/2023

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres international N° 059/20231MEHV/CAB/PRMP

Procédure :

appel d’offres international N° 059/20231MEHV/CAB/PRMP

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’Appel d’offres ouvert N° 005-2023/MEPSTA/CAB/SG/DAF/PRMP

Procédure :

Appel d’offres ouvert N° 005-2023/MEPSTA/CAB/SG/DAF/PRMP

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’Appel d’offres ouvert N° 005-2023/MEPSTA/CAB/SG/DAF/PRMP

Procédure :

Appel d’offres ouvert N° 005-2023/MEPSTA/CAB/SG/DAF/PRMP

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres ouvert N° 004/TRAV/REAL/AGUOS/CH1/2023

Procédure :

appel d’offres ouvert N° 004/TRAV/REAL/AGUOS/CH1/2023

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres ouvert N° 003/TRAV/REAL/AGUOS/RT/UE/CH1/20

Procédure :

appel d’offres ouvert N° 003/TRAV/REAL/AGUOS/RT/UE/CH1/20

Statuant en formation litiges sur le recours de la société SYNERGY SERVICE SOLUTIONS SARL U contestant les résultats provisoires de la demande de renseignement de prix N°362/2023/MAEDR/CAB/SG/PRMP/DAF

Requérant :

SYNERGY SERVICE SOLUTIONS SARL U

Procédure :

demande de renseignement de prix N°362/2023/MAEDR/CAB/SG/PRMP/DAF

Statuant en formation litiges sur le recours du groupement SOGETEC/HANGZHOU XILI INTELLIGENT TECHNOLOGY CO.LTD contestant les résultats provisoires de l’Appel d’Offres International N° 003/PR/MDEM/CAB/PRMP/PERECUT/2023

Requérant :

SOGETEC/HANGZHOU XILI INTELLIGENT TECHNOLOGY CO.LTD

Procédure :

Appel d’Offres International N° 003/PR/MDEM/CAB/PRMP/PERECUT/2023

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres ouvert N° 16/2023 /MSHPAUS/CAB/PRMP/DISEM/2023

Procédure :

appel d’offres ouvert N° 16/2023

Statuant en formation litiges sur le recours de l’entreprise AFRITECH INNOVA (ATI) contestant les résultats provisoires de la demande de renseignement de prix N° 009/MEMPPC/CAB/PRMP/DPA/2023

Requérant :

AFRITECH INNOVA (ATI)

Procédure :

demande de renseignement de prix N° 009/MEMPPC/CAB/PRMP/DPA/2023

Statuant en formation litiges sur le recours de la société SIN-FAR GROUPE SARL contestant les résultats provisoires de la demande de renseignement de prix N° 008/MEMPPC/CAB/PRMP/DPA/2023

Requérant :

SIN-FAR GROUPE SARL

Procédure :

demande de renseignement de prix N° 008/MEMPPC/CAB/PRMP/DPA/2023

Statuant en formation litiges sur le recours de la société STEA SARL contestant les résultats provisoires de la demande de cotation N° 008/2023/MSHPAUS/CHR/-K du 29

Requérant :

STEA SARL

Procédure :

demande de cotation N° 008/2023/MSHPAUS/CHR/-K

Statuant en formation litiges sur le recours de l’entreprise DURABLE CONCEPT SARL contestant la régularité de la lettre d’invitation N° 005-03/MSPC/PRMP/23

Requérant :

DURABLE CONCEPT SARL

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix N° 009/MEMPPC/CAB/PRMP/DPA/2023

Procédure :

demande de renseignement de prix N° 009/MEMPPC/CAB/PRMP/DPA/2023

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix N° 008/MEMPPC/CAB/PRMP/DPA/2023

Procédure :

demande de renseignement de prix N° 008/MEMPPC/CAB/PRMP/DPA/2023

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de cotation N° 008/2023/MSHPAUS/CHR-K

Procédure :

demande de cotation N° 008/2023/MSHPAUS/CHR-K

Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise REKA SARL contestant l'ouverture non publique des offres dans la procédure d'entente directe du 31 mars 2023 de la commune Golfe 4 pour l'installation de l'éclairage public sur la rue des CYPRES, rue TOKMAKE, rue AZOLE, boulevard NOTRE DAME DES APOTRES, rue BESSISSAN, rue KOUMORE, rue des PLANTAINS, rue KPONVEME et rue KALINTO.

Requérant :

REKA SARL

Statuant en formation litiges sur le recours de la société INHEMETER contestant les résultats provisoires de l'Appel d'offres restreint N° 028/DFC/PRMP/DG/CEET/2022 du 25 novembre 2022 de la Compagnie Energie Electrique du Togo relatif à l'acquisition de deux cent cinquante mille (250 000) kits de branchement pour le comptage monophasé et triphasé.

Requérant :

INHEMETER

Procédure :

Appel d'offres restreint N° 028/DFC/PRMP/DG/CEET/2022

Statuant en formation litiges sur le recours de la société DIPROBAF SARL U contestant les résultats provisoires de l'appel d'offres ouvert N° PPM 205-23/2023/AON/MEF-SP-PRPF/PAGE du 14 mars 2023 du Ministère de l'économie et des finances relatif à la fourniture de matériels informatiques et accessoires pour les structures impliquées dans la réforme de la gouvernance économique.

Requérant :

DIPROBAF SARL U

Procédure :

appel d'offres ouvert N° PPM

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert N O PPM 205-23/2023/AON/MEF-SP-PRPF/PAGE du 14 mars 2023 relatif à la fourniture de matériels informatiques et accessoires pour les structures impliquées dans la réforme de la gouvernance économique.

Procédure :

appel d'offres ouvert N O PPM

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'avis de demande de propositions international N° 023/22/MEHV/SG/PRMP du 19 octobre 2022 du Ministère de l'eau et de l'hydraulique villageoise (MEHV) relatif à la sélection d'un bureau d'études en vue de la maitrise d'œuvre (étude d'ingénierie, contrôle et suivi des travaux de forages équipés de pompes a motricité humaine dans les régions des Savanes et de Kara).

Statuant en formation litiges sur le recours du cabinet AUDIT & CONSULTING GROUP - AFRIC (ACG-AFRIC) SARL contestant la décision d'annulation de la procédure d'Appel a manifestations d'intérêt N° 0204/2022/MEF/CAB/PRMP-DSP du 1 er avril 2023 du Ministère de l'économie et des finances relatif à la sélection de cabinets pour l'audit financier, comptable et organisationnel de cinq (05) sociétés d'état.

Requérant :

AUDIT & CONSULTING GROUP - AFRIC (ACG-AFRIC) SARL

Statuant en formation litiges SUR LE recours de l'entreprise LE CAPABLE GROUP contestant la décision d'annulation de la procédure de demande de cotation N° 01/2023/MUHRF/DGIEU/SPPIDU du 09 janvier 2023 du ministère de l'urbanisme, de l'habitat et de la réforme foncière relative à l'acquisition des tablettes smartphones, ordinateurs portables et accessoires pour la collecte de données.

Requérant :

LE CAPABLE GROUP

Procédure :

demande de cotation N° 01/2023/MUHRF/DGIEU/SPPIDU

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres restreint N° 028/DFC/PRMP/DG/CEET/2022 du 25 novembre 2022 de la Compagnie Energie Electrique du Togo relatif à l'acquisition de deux cent cinquante mille (250 000) kits de branchement pour le comptage monophasé et triphasé.

Procédure :

appel d'offres restreint N° 028/DFC/PRMP/DG/CEET/2022

Statuant en formation litiges sur le recours de la société AFRIQUE EXPLOITS 7 (AE7) contestant les résultats provisoires de la demande de renseignement de prix N°OOOI/DRPO/11/2022/KFW/PRMP/OGOU1 du 25 novembre 2022 de la commune OGOU 1 relative a la construction des boutiques au grand marche D'AGBONOU à ATAKPAME.

Requérant :

AFRIQUE EXPLOITS 7 (AE7)

Procédure :

demande de renseignement de prix N°OOOI/DRPO/11/2022/KFW/PRMP/OGOU1

Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise INTERNATIONAL BUILDING CORPORATION (IBC) en contestation des résultats provisoires de l'appel d'offres international (AOI) N° 013/DAGL/SG/PRMP/DST/2022 du 24 aout 2022 du District Autonome du Grand Lomé relatif aux travaux de mise en sécurité environnementale et réhabilitation de l'ancienne décharge d'Agoe-nyive.

Requérant :

INTERNATIONAL BUILDING CORPORATION (IBC)

Procédure :

appel d'offres international (AOI) N° 013/DAGL/SG/PRMP/DST/2022

Statuant en formation litiges sur le recours de la société GE GRID SOLUTIONS SASU en contestation des résultats provisoires de l'appel d'offres international N° 11/DEP/PRMP/DG/CEET/2022 du 22 mars 2022 relatif à la fourniture et à la mise en place d'outils de téléconduite.

Requérant :

GE GRID SOLUTIONS SASU

Procédure :

appel d'offres international N° 11/DEP/PRMP/DG/CEET/2022

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres international N° 013/DAGL/SG/PRMP/DST/2022 du 24 aout 2022 du District Autonome du Grand Lomé (DAGL) relatif aux travaux de mise en sécurité environnementale et réhabilitation de l'ancienne décharge d'Agoe-nyive.

Procédure :

appel d'offres international N° 013/DAGL/SG/PRMP/DST/2022

Statuant en formation litiges sur le recours du groupement EGIS WATER AND MARITIME IICA contestant l'avis de demande de propositions internationale N° 023/22/MEHV/SG/PRMP du 19 octobre 2022 du Ministère de l'eau et de l'hydraulique villageoise (MEHV) relatif à la sélection d'un bureau d'études en vue de la maitrise d'œuvre (étude d'ingénierie, contrôle et suivi des travaux de forage équipes de pompes a motricité humaine dans les régions des Savanes et de Kara).

Requérant :

EGIS WATER AND MARITIME IICA

Statuant en formation litiges sur le recours du groupement E-HUB SARL/FABRILEC SA contestant les résultats provisoires de l'appel d'offres ouvert international N° 014/DPl/PRMP/DG/CEET/2022 du 10 août 2022 de la Compagnie Energie Electrique du Togo (CEET) relatif à la mise en œuvre des fournitures pour la construction de réseaux moyenne et basse tension et postes de distribution MT/BT pour l'électrification de 43 chefs-lieux de cantons et localités au TOGO (LOTS N° 1 ET N°2).

Requérant :

E-HUB SARL/FABRILEC SA

Procédure :

appel d'offres ouvert international N° 014/DPl/PRMP/DG/CEET/2022

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert international N° 014/DPl/PRMP/DG/CEET/2022 du 10 août 2022 de la Compagnie Energie Electrique du Togo (CEET) relatif à la mise en œuvre des fournitures pour la construction de réseaux moyenne et basse tension et postes de distribution MT/BT pour l'électrification de 43 chefs-lieux de cantons et localités au TOGO (LOTS N° 1 ET N° 2).

Procédure :

appel d'offres ouvert international N° 014/DPl/PRMP/DG/CEET/2022

Statuant en formation litiges sur le recours du groupement SIEMENS SA/ESE2i SARL en contestation des résultats provisoires de l'appel d'offres ouvert international N O 011/DEP/PRMP/DG/CEET/2022 du 23 mars 2022 de la Compagnie Energie Electrique du Togo (CEET) relatif à la fourniture et à la mise en place d'outils de téléconduite au sein du bâtiment central de conduite de la CEET.

Requérant :

SIEMENS SA/ESE2i SARL

Procédure :

appel d'offres ouvert international N O 011/DEP/PRMP/DG/CEET/2022

Statuant en formation litiges sur le recours de la société de l'entreprise TCHAMILAKASSI CBTP en contestation des résultats provisoires de l'appel d'offres local N° CODE EPP50607P104P/001/TRAVAUX/2022 du comité de gestion de l'école primaire (COGEP) du village de SIBOURI relatif aux travaux de construction d'un bâtiment de trois (3) classes avec bureau et magasin et de deux latrines de trois cabines a l'école primaire publique (EPP) de SIBOURI, canton de NADOBA (Préfecture de KERAN).

Requérant :

TCHAMILAKASSI CBTP

Procédure :

appel d'offres local N° CODE

Statuant en formation litiges sur le recours de la société ANANDA contestant la régularité de certaines dispositions de l'appel d'offres N° 001/2022/PG/CG5/CTM-PRMP du 28 novembre 2022 de la commune golfe 5 pour la délégation de service public relative à la collecte et à la gestion des ordures ménagères dans ladite commune.

Requérant :

ANANDA

Procédure :

appel d'offres N° 001/2022/PG/CG5/CTM-PRMP

Statuant en formation litiges sur le recours du groupement EGIS WATER AND MARITIME /IGA contestant les résultats provisoires de l'avis de demande de propositions international N° 023/22/MEHV/SG/PRMP du 19 octobre 2022 du Ministère de l'eau et de l'hydraulique villageoise (MEHV) relatif à la sélection d'un bureau d'études en vue de la maitrise d'œuvre (étude d'ingénierie, contrôle et suivi des travaux de forage équipes de pompes a motricité humaine dans les régions des Savanes et de Kara).

Requérant :

EGIS WATER AND MARITIME /IGA