Aller au contenu principal
Décision

L’ARCOP présente son dispositif de formation en ligne aux membres du Bassin national des formateurs (BNF) — 19 mai 2026.

Litiges

Liste des contenus

Document PDF · 1 021 Ko Lecture en ligne
Décision du CRD

Décision n°003-2020/ARMP/CRD du 26 mars 2020

Statuant en formation litiges sur le recours de l’entreprise ANANDA en contestation de la régularité de la procédure d’appel d’offres ouvert N° 160/MIT/CAB/SG/DGTP/PRMP/DPR du…

Document PDF · 2 Mo Lecture en ligne
Décision du CRD

Décision n°002-2020/ARMP/CRD du 12 février 2020

Statuant en formation litiges sur le recours du groupement ITC/SOGETEC SA en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres international N° 001/MME/PRMP/2019 du 03…

Document PDF · 733 Ko Lecture en ligne
Décision du CRD

Décision n°001-2020/ARMP/CRD du 9 janvier 2020

Statuant en formation litiges sur le recours de l’Imprimerie Prince de l’Humanité (IPH) contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert n° 003/ML/DAF/2019 du…

Document PDF · 1 Mo Lecture en ligne
Décision du CRD

Décision n°065-2019/ARMP/CRD du 24 décembre 2019

Statuant en formation litiges sur le recours de l’établissement EDY CONSTRUCTION en contestation des résultats provisoires de la demande de renseignement de prix n°…

Document PDF · 2 Mo Lecture en ligne
Décision du CRD

Décision n°064-2019/ARMP/CRD du 24 décembre 2019

Statuant en formation litiges sur le recours de la Société MONFITH SA contestant les résultats provisoires des lots n° 1 et n° 2 de…

Document PDF · 682 Ko Lecture en ligne
Décision du CRD

Décision n°063-2019/ARMP/CRD du 24 décembre 2019

Statuant en formation litiges sur le recours de la Société Africaine de Technologie (AFRITEC) SARL contestant les irrégularités contenues dans la demande de renseignement…

Document PDF · 642 Ko Lecture en ligne
Décision du CRD

Décision n°062-2019/ARMP/CRD du 19 novembre 2019

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix n° 03/MME/PRMP/PDGM/19 du 15 juillet 2019 du Ministère des Mines…

Document PDF · 629 Ko Lecture en ligne
Décision du CRD

Décision n°061-2019/ARMP/CRD du 12 novembre 2019

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres ouvert n° 02/2019/TdE/DG/PRMP/DAFC/DA/CCMP/CPMP de la Société Togolaise des Eaux relatif à la fourniture de…

Document PDF · 2 Mo Lecture en ligne
Décision du CRD

Décision n°060-2019/ARMP/CRD du 16 octobre 2019

Statuant en formation litiges sur le recours de la Société Trans Euro-Afrika (STEA) SARL en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres international n°…

Document PDF · 1 Mo Lecture en ligne
Décision du CRD

Décision n°059-2019/ARMP/CRD du 14 octobre 2019

Statuant en formation litiges sur le recours de l’entreprise ETRABAT SARL en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert n° 001/MCSECC/CAB/PRMP/19 du 15…

Variante