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Décision

L’ARCOP présente son dispositif de formation en ligne aux membres du Bassin national des formateurs (BNF) — 19 mai 2026.

Litiges

Liste des contenus

Document PDF · 736 Ko Lecture en ligne
Décision du CRD

Décision n°017-2018/ARMP/CRD du 29 mars 2018

Statuant en formation litiges prononcant la suspension de l'appel d'offres international n° 020/dep/prmp/dg/ceet/2017 du 16 juin 2017 de la compagnie energie electrique du togo…

Décision du CRD

Décision n°016-2018/ARMP/CRD du 29 mars 2018

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe diwa international sa en contestation de certaines dispositions de l'addendum n° 01 a l'appel…

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Décision du CRD

Décision n°015-2018/ARMP/CRD du 29 mars 2018

Statuant en formation litiges sur le recours de monsieur arouna karamon contestant les resultats provisoires de la consultation restreinte n° 03/prmp du 22 janvier…

Décision du CRD

Décision n°014-2018/ARMP/CRD du 16 mars 2018

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe stga sarl u contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres international n° 010/2017/fngpc coop-ca/2016…

Décision du CRD

Décision n°013-2018/ARMP/CRD du 16 mars 2018

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe bec sarl contestant les resultats provisoires de l'appel a manifestations d'interet n° 001/2017/safer du…

Décision du CRD

Décision n°012-2018/ARMP/CRD du 15 mars 2018

Statuant en formation litiges prononcant la suspension de l'appel d'offres ouvert n° 0001/2018/mspc/anpc du 31 janvier 2018 de l'agence nationale de la protection civile…

Document PDF · 637 Ko Lecture en ligne
Décision du CRD

Décision n°011-2018/ARMP/CRD du 2 mars 2018

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la consultation restreinte n° 03/prmp du 22 janvier 2018 du ministere de l'environnement et des ressources…

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Décision du CRD

Décision n°010-2018/ARMP/CRD du 2 mars 2018

Statuant en formation litiges sur le recours de la commune de lome contestant l'avis defavorable de la direction nationale du controle des marches publics…

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Décision du CRD

Décision n°009-2018/ARMP/CRD du 2 mars 2018

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe cfao motors sa contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert n° 035/ml/dst/2016 du…

Décision du CRD

Décision n°008-2018/ARMP/CRD du 20 février 2018

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres international n° 010/2017/fngpc coop ca du 09 novembre 2017 de la nouvelle societe cotonniere…

Variante