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Décision

L’ARCOP présente son dispositif de formation en ligne aux membres du Bassin national des formateurs (BNF) — 19 mai 2026.

Délibérations du CRD

Recherche par objet, autorité contractante, sens de la décision et année. Chaque décision est une fiche structurée dont le PDF signé fait foi.

26 résultats
Délibération N°026-2022/ARMP/CRD Investigation

Sur le rapport d’investigation portant sur la dénonciation relative aux irrégularités constatées dans le cadre des procédures de marches publics passées pour la réalisation de certaines prestations au profit des hôtels KARA, DAPAONG ET 30 août DE KPALIME

Délibération N°025-2022/ARMP/CRD Investigation

Sur le rapport d’investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de la réalisation des travaux d’entretien du tronçon du lycée technique a ANIE

Délibération N°024-2022/ARMP/CRD Investigation

Sur le rapport d’investigation portant sur la dénonciation relative à l’abandon des travaux de réhabilitation du tronçon GLITO-DASSAGBA

Délibération N°023-2022/ARMP/CRD Investigation

Sur le rapport d’investigation portant sur la dénonciation relative à l’absence d’avaloirs dans le cadre des travaux de construction de la route AVEPOZO-ANEHO

Délibération N°022-2022/ARMP/CRD Investigation

Sur le rapport d’investigation relatif aux faits de production de fausses attestations de bonne fin d’exécution dans la proposition technique du groupement SEFCO INTERNATIONAL BURKINA-FASO/ SEFCO INTERNATIONAL CÔTE-D’IVOIRE/BECATEC dans le cadre de la demande de propositions N° 038/MTP/CAB/SG/DGTP/PRMP/DPESE

Délibération N°021-2022/ARMP/CRD Investigation

Sur le rapport d’investigation relatif aux faits de production de fausses attestations de bonne fin d’exécution dans l’offre de l’entreprise AFRIQUE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (ABTP)dans le cadre de l’Appel d’Offres International N° 001-2022/MUHRF/CAB/SG/DGlEU/PRMP

Procédure :
Appel d’Offres International N° 001-2022/MUHRF/CAB/SG/DGlEU/PRMP
Délibération N°020-2022/ARMP/CRD Investigation

Sur le rapport d’investigation portant sur la dénonciation relative aux irrégularités constatées dans le cadre de l’exécution du marche N° 00747/2021/AOO/MAEDR-PATA-OTI/T/FONDS DE L’OPEP/BIE

Délibération N°019-2022/ARMP/CRD Investigation

Sur le rapport d’investigation portant sur la dénonciation concernant les irrégularités constatées dans le cadre de la demande de renseignement de prix N° 001/2022/DRP/CV02/T/Rl

Procédure :
demande de renseignement de prix N° 001/2022/DRP/CV02/T/Rl
Délibération N°018-2022/ARMP/CRD Investigation

Sur le rapport d’investigation portant sur une dénonciation relative aux irrégularités constatées dans la gestion des marches publics de la commune BAS-MONO 1

Délibération N°017-2022/ARMP/CRD Investigation

Sur le rapport d’investigation portant sur les dénonciations relatives aux irrégularités constatées dans le cadre de l’appel à manifestations d’intérêt N°004/2022/MERF/PRMP-WACA RESIP

Délibération N°016-2022/ARMP/CRD Investigation

Sur le rapport d’investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de la demande de renseignement de prix N° 003/MATDDT/RWPB/CB1/SG/PRMP

Procédure :
demande de renseignement de prix N° 003/MATDDT/RWPB/CB1/SG/PRMP
Délibération N°015-2022/ARMP/CRD Investigation

Sur le rapport d’investigation portant sur la dénonciation relative aux irrégularités constatées dans l’attribution du marché relatif aux prestations de pré-collecte des ordures ménagères dans la commune GOLFE 5

Délibération N°014-2022/ARMP/CRD Investigation

Sur le rapport d’investigation portant sur une dénonciation relative aux irrégularités constatées dans le cadre de l’appel d’offres international avec dialogue compétitif N° 005/2022/MDPR/PRMP/DPR

Procédure :
appel d’offres international avec dialogue compétitif N° 005/2022/MDPR/PRMP/DPR
Délibération N°013-2022/ARMP/CRD Investigation

Sur le rapport d’investigation relatif aux faits de production de faux documents dans la manifestation d’intérêt du groupement BAZAR SOLUTIONS/MAC INTER TOGO dans le cadre de l’appel à manifestations d’intérêt N° 0166/2021/MERF/PRMP/UGP-WACA RESIP

Délibération N°012-2022/ARMP/CRD Investigation

Sur le rapport d’investigation relatif à la dénonciation portant sur des irrégularités constatées dans le cadre des appels d’offres internationaux N° 094/MTP/CAB/SG/DGTP/PRMP/DCRR ET N° 182/MTP/CAB/SG/DGTP/PRMP/DCRR

Délibération N°011-2022/ARMP/CRD Investigation

Sur le rapport d’investigation portant sur les irrégularités dénoncées dans le cadre des appels d’offres internationaux N° 001/2022/AOl/ANADEB/PRMP-FA FSB

Délibération N°010-2022/ARMP/CRD Investigation

Sur le rapport d’investigation portant sur la dénonciation relative aux irrégularités constatées dans le cadre des procédures de recrutement du personnel sur des projets financés par la banque mondiale

Délibération N°009-2022/ARMP/CRD Investigation

Sur le rapport d’investigation portant sur des dénonciations relatives aux irrégularités constatées dans le cadre de l’appel d’offres N° OllMG3/PRMP/DST/DAE/2021

Procédure :
appel d’offres N° OllMG3/PRMP/DST/DAE/2021
Délibération N°008-2022/ARMP/CRD Investigation

Sur le rapport d’investigation portant sur la dénonciation relative aux irrégularités constatées dans la procédure d’appel a manifestations d’intérêt initiée dans le cadre de la délégation de service public pour la collecte des ordures ménagères de la commune GOLFE 5

Délibération N°007-2022/ARMP/CRD Investigation

Sur le rapport d’investigation portant sur des dénonciations relatives aux irrégularités constatées dans le cadre de la construction du marché de PAGALA dans la préfecture de BLITTA

Délibération N°006-2022/ARMP/CRD Investigation

Sur le rapport d’investigation relatif aux irrégularités constatées dans le cadre de la gestion du système des marches publics de la commune KOZAH 4

Délibération N°005-2022/ARMP/CRD Investigation

Sur le rapport d’investigation relatif à la dénonciation portant sur des faits de production de fausses attestations de bonne fin d’exécution commis dans le cadre de la demande de propositions N° 02C/2021/UL-CERME

Délibération N°004-2022/ARMP/CRD Investigation

Sur le rapport d’investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de l’appel d’offres N° 025/DAGL/SG/PRMP/DST/2021

Procédure :
appel d’offres N° 025/DAGL/SG/PRMP/DST/2021
Délibération N°003-2022/ARMP/CRD Investigation

Sur le rapport d’investigation portant sur des dénonciations relatives aux irrégularités constatées dans le cadre de l’appel d’offres international N° 001/AAOl/ANASAP/DG/PRMP/2021

Procédure :
appel d’offres international N° 001/AAOl/ANASAP/DG/PRMP/2021
Délibération N°002-2022/ARMP/CRD Investigation

Sur le rapport d’investigation portant sur la dénonciation anonyme relative aux irrégularités dénoncées dans le cadre de l’appel d’offres ouvert N° 015/DS/PRMP/DG/CEET/2021

Procédure :
appel d’offres ouvert N° 015/DS/PRMP/DG/CEET/2021
Délibération N°001-2022/ARMP/CRD Investigation

Sur le rapport d’investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de l’acquisition de dix (10) véhicules Pick up au profit de la Compagnie Energie Electrique du Togo (CEET).

Variante