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Décision

L’ARCOP présente son dispositif de formation en ligne aux membres du Bassin national des formateurs (BNF) — 19 mai 2026.

République Togolaise ARCOP — Autorité de Régulation de la Commande Publique
Décision du CRD N°067-2026/ARCOP/CRD

DECISION N°067-2026/ARCOP/CRD du 11 novembre 2026 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours des établissements AFIA-JM en contestation des résultats provisoires de l’avis au public N° 001/CBM1/2026 du 09 juin 2026 de la commune Bas-mono 1 relatif a l’affermage des sites de recettes de ladite commune – site entrée/sortie des marchandises du pont d’AGOME-GLOZOU

Publié le 1 min de lecture Comité de Règlement des Différends
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Décision du CRD

DECISION N° 066-2026/ARCOP/CRD du 11 novembre 2026 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix N° 0868/2026/MAPRASA/Cab/SG/PRMP/PATA-OTI du 21 septembre 2026 du ministère de l’agriculture, de la pêche, des ressources animales et de la souveraineté alimentaire relative à l’acquisition de mille (1 000) palettes pour l’équipement des magasins de stockage de la zone 4 du PATA-OTI et des grilles anti-nuisibles.

Faits et procédure Moyens et discussion Décision

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Décision du CRD

DECISION N°065-2026/ARCOP/CRD du 04 novembre 2026 du comité de règlement des différends statuant en formation disciplinaire sur des faits de déclarations mensongères reprochés au groupement ULEE INTERNATIONAL GROUP LTD/ABEL compagnie dans le cadre de l’appel d’offres international N° 003/DPI/PRMP/DG/CEET/2026 du 20 février 2026 portant sur les travaux d’extension de réseaux moyenne tension (MT) et basse tension (BT) au titre du projet d’extension du réseau électrique de Lomé (PEREL PLUS).

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Décision du CRD

DECISION N° 064-2026/ARCOP/CRD du 22 octobre 2026 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix N° 003/MATGLAC/RK/CR/SG/PRMP/2026 du conseil régional de la Kara relative à la sélection d’un cabinet pour la réalisation de l’étude architecturale et technique du projet de construction d’une maison de la culture et d’un centre d’exposition régional.

Variante