Ressources

Formulaire Obligation de respect des règles d’éthique — annexe 1

Formulaire Obligation de respect des règles d’éthique — annexe 2 soumissionnaires

Modèle AGPM

Modèle de protocole offre spontanée

Modèle rapport évaluation Travaux-fournitures

Modèle rapport évaluation consultants

Le Régulateur n°28

Le Régulateur n°27

Modèle d’arrêté de nomination des membres de la CCMP dans les entreprises publiques ou sociétés d’état

Statistiques sur les formations

Nombre de personnes formées aux marchés publics, de 2012 à 2024.

Statistiques sur le nombre des marchés publics

Nombre de marchés publics, de 2015 à 2024.

Modèle d’arrêté de nomination de la PRMP dans les ministères

Modèle d’arrêté de nomination de la PRMP dans les entreprises publiques ou sociétés d’état

Modèle d’arrêté de création de la CGMAP (Cellule de gestion des marchés publics) dans les ministères

Modèle d’arrêté de création de la CGMAP (Cellule de gestion des marchés publics) dans les entreprises publiques ou sociétés d’état

Modèle d’arrêté de nomination des membres de la CGMAP (Cellule de gestion des marchés publics) dans les ministères

Modèle d’arrêté de nomination des membres de la CGMAP (Cellule de gestion des marchés publics) dans entreprises publiques ou les sociétés d’état

Modèle d’arrêté de création de la CCMP dans les ministères

Modèle d’arrêté de création de la CCMP dans les entreprises publiques ou sociétés d’état

Modèle d’arrêté de nomination des membres de la CCMP dans les ministères