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Décision

L’ARCOP présente son dispositif de formation en ligne aux membres du Bassin national des formateurs (BNF) — 19 mai 2026.

Litiges

Liste des contenus

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Décision du CRD

Décision n°004-2023/ARCOP/CRD du 30 janvier 2023

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert international N° 014/DPl/PRMP/DG/CEET/2022 du 10 août 2022 de la Compagnie Energie Electrique du…

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Décision du CRD

Décision n°003-2023/ARCOP/CRD du 30 janvier 2023

Statuant en formation litiges sur le recours du groupement SIEMENS SA/ESE2i SARL en contestation des résultats provisoires de l'appel d'offres ouvert international N O…

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Décision du CRD

Décision n°002-2023/ARCOP/CRD du 17 janvier 2023

Statuant en formation litiges sur le recours de la société de l'entreprise TCHAMILAKASSI CBTP en contestation des résultats provisoires de l'appel d'offres local N°…

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Décision du CRD

Décision n°001-2023/ARCOP/CRD du 17 janvier 2023

Statuant en formation litiges sur le recours de la société ANANDA contestant la régularité de certaines dispositions de l'appel d'offres N° 001/2022/PG/CG5/CTM-PRMP du 28…

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Décision du CRD

Décision n°063-2022/ARMP/CRD du 19 décembre 2022

Statuant en formation litiges sur le recours du groupement ZET BTP/BGC contestant la décision du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et du Développement Rural…

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Décision du CRD

Décision n°062-2022/ARMP/CRD du 5 décembre 2022

Statuant en formation litiges sur le recours du Cabinet d’Architecture, de Réalisation et de Réhabilitation par Excellence (CARRE) en contestation des irrégularités relevées dans…

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Décision du CRD

Décision n°061-2022/ARMP/CRD du 5 décembre 2022

Statuant en formation litiges sur le recours de la société CENTRALE DES TRAVAUX SARL U contestant les résultats provisoires de l'appel d'offres ouvert N°…

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Décision du CRD

Décision n°060-2022/ARMP/CRD du 23 novembre 2022

STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR LE RECOURS DU COLLECTIF DES PRE-COLLECTEURS D'ORDURES MENAGERES DE LA COMMUNE GOLFE 5 CONTESTANT LA REGULARITE DE LA PROCEDURE…

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Décision du CRD

Décision n°059-2022/ARMP/CRD du 23 novembre 2022

STATUANT EN FORMATION LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE CONSORTIUM DES ENTREPRISES EMERAUDE SARL CONTESTANT LES RESULTATS DE L'EVALUATION DES MANIFESTATIONS SOUMISES DANS…

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Décision du CRD

Décision n°058-2022/ARMP/CRD du 9 novembre 2022

STATUANT EN FORMATION LITIGES PRONONÇANT LA SUSPENSION DE L'APPEL D'OFFRES OUVERT N° 003-2022/MEPSTA/CAB/SG/DAF/PRMP DU 25 JUILLET 2022 DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE, SECONDAIRE, TECHNIQUE…

Variante