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Décision

L’ARCOP présente son dispositif de formation en ligne aux membres du Bassin national des formateurs (BNF) — 19 mai 2026.

Litiges

Liste des contenus

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Décision du CRD

Décision n°031-2026/ARCOP/CRD du 29 mai 2026

Statuant en formation litiges sur le recours de la société la BONNE SEMENCE SARL U en contestation des résultats provisoires de la demande de…

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Décision du CRD

Décision n°026-2026/ARCOP/CRD du 18 mai 2026

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert N°01/2026/ICAT/PRMP/2026 du 20 avril 2026 de l'institut de conseil et d'appui technique (ICAT)…

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Décision du CRD

Décision n°025-2026/ARCOP/CRD du 5 mai 2026

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix N°01/2026/ANADEB/DG/PRMP/CGMAP du 16 février 2026 de l'agence nationale d'appui au…

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Décision du CRD

Décision n°024-2026/ARCOP/CRD du 17 avril 2026

Statuant en formation litiges sur les recours des entreprises SGE SARL U et HOLLEY TECHNOLOGY LTD en contestation des résultats provisoires de l'appel d'offres…

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Décision du CRD

Décision n°023-2026/ARCOP/CRD du 3 avril 2026

Statuant en formation litiges sur le recours du groupement EIFFAGE/RMT en contestation des résultats provisoires de l'évaluation des offres techniques de l'appel d'offres international…

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Décision du CRD

Décision n°022-2026/ARCOP/CRD du 31 mars 2026

Statuant en formation litiges sur le recours de la société Constructions Marcus Développement (CMD) en contestation des résultats provisoires de l'appel d'offres ouvert N°04/2025/AAOO/RM-PG-CG1/PRMP…

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Décision du CRD

Décision n°021-2026/ARCOP/CRD du 31 mars 2026

Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise TRAVAIL GARANTI ASSURE (TGA) en contestation des résultats provisoires de l'appel d'offres ouvert N°01/2025/MEN/CAB/SG/PRMP/DAF (ETFP)…

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Décision du CRD

Décision n°014-2026/ARCOP/CRD du 19 mars 2026

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres international N° 001/MMRE/PRMP/IDEA/2024 du 23 décembre 2024 du ministère délégué chargé de l’énergie et…

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Décision du CRD

Décision n°015-2026/ARCOP/CRD du 19 mars 2026

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres international AOI N°03/2025/SP-EAU/DG/PRMP/DPET/CGMP du 1er septembre 2025 de la société de patrimoine eau et…

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Décision du CRD

Décision n°013-2026/ARCOP/CRD du 13 mars 2026

Statuant en formation litiges prononçant la suspension des lots N°1, N°3 et N°4 de l'appel d'offres ouvert N° 04/2025/AAOO/RM-PG-CG1/PRMP du 12 décembre 2025 de…

Variante