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Décision

L’ARCOP présente son dispositif de formation en ligne aux membres du Bassin national des formateurs (BNF) — 19 mai 2026.

Litiges

Liste des contenus

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Décision du CRD

Décision n°061-2012/ARMP/CRD du 5 décembre 2012

Statuant en formation litiges prononcant la suspension de l'appel d'offres national aon n° 013/mdmaepir/cab/dpr du 30 avril 2012 relatif aux travaux urgents d'entretien courant…

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Décision du CRD

Décision n°060-2012/ARMP/CRD du 5 décembre 2012

Statuant en formation litiges prononcant la suspension de l'appel d'offres national aaon n° 006/peri/agetur-togo/2012 relatif aux travaux de construction de trois (3) ecoles normales…

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Décision du CRD

Décision n°059-2012/ARMP/CRD du 5 décembre 2012

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert aao n° 001/an/sg/dq/2012 du 13 aout 2012 relatif a la fourniture de materiels…

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Décision du CRD

Décision n°058-2012/ARMP/CRD du 5 décembre 2012

Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise trato demandant la reparation des torts subis dans le cadre de l'execution de l'appel d'offres…

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Décision du CRD

Décision n°057-2012/ARMP/CRD du 5 décembre 2012

Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise comelec electricite contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert aao n°003/2012/cc/sg/cpmp du 07 juin…

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Décision du CRD

Décision n°056-2012/ARMP/CRD du 5 décembre 2012

Statuant en formation litiges sur les recours de la societe trans euro-afrika et de la societe sapresic togo sarl contestant les resultats de l'attribution…

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Décision du CRD

Décision n°055-2012/ARMP/CRD du 28 novembre 2012

Statuant en formation litiges prononcant la suspension de l'appel d'offres ouvert n° 041/2012/maep/cab/sg/s/prmp du 05 juillet 2012 relatif a la fourniture de mobiliers de…

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Décision du CRD

Décision n°054-2012/ARMP/CRD du 28 novembre 2012

Statuant en formation litiges prononcant la suspension de la procedure de passation de l'appel d'offres n° 219/2012/mef/cab/sg/dac relatif a la fourniture et l'installation de…

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Décision du CRD

Décision n°053-2012/ARMP/CRD du 28 novembre 2012

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe togolaise de nouvelles technologies (stnt) contre l'attribution provisoire de l'appel d'offres ouvert n° 04/pr/cab-lot…

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Décision du CRD

Décision n°052-2012/ARMP/CRD du 28 novembre 2012

Statuant en formation litiges sur le recours du ministere des enseignements primaire, secondaire et de l'alphabetisation contestant l'avis defavorable de la direction nationale du…

Variante