Aller au contenu principal
Décision

L’ARCOP présente son dispositif de formation en ligne aux membres du Bassin national des formateurs (BNF) — 19 mai 2026.

Litiges

Liste des contenus

Document PDF · 191 Ko Lecture en ligne
Décision du CRD

Décision n°051-2012/ARMP/CRD du 19 novembre 2012

Statuant en formation litiges prononcant la suspension de la procedure de passation de l'appel d'offres n°001/mesr-ens/2012 du 18 juillet 2012 relatif aux travaux de…

Document PDF · 182 Ko Lecture en ligne
Décision du CRD

Décision n°050-2012/ARMP/CRD du 19 novembre 2012

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la procedure de passation de l'appel d'offres ouvert aao n°003/2012/cc/sg/cpmp du 07 juin 2012 relatif aux…

Document PDF · 234 Ko Lecture en ligne
Décision du CRD

Décision n°049-2012/ARMP/CRD du 19 novembre 2012

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe empire service contre la procedure de passation de l'appel d'offres n° 003/2012/mef/sg/dgd/daaf du 13…

Document PDF · 220 Ko Lecture en ligne
Décision du CRD

Décision n°046-2012/ARMP/CRD du 7 novembre 2012

Statuant en formation litiges prononcant la suspension de l'appel d'offres ouvert n° 04/pr/cab- lot n° 2 du 04 juin 2012 relatif a la fourniture…

Document PDF · 215 Ko Lecture en ligne
Décision du CRD

Décision n°048-2012/ARMP/CRD du 7 novembre 2012

Statuant en formation litiges prononcant la suspension de la procedure de passation de l'appel d'offres n° aao/003-2012 du 14 aout 2012 du conseil national…

Document PDF · 203 Ko Lecture en ligne
Décision du CRD

Décision n°047-2012/ARMP/CRD du 7 novembre 2012

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe des telecommunications du togo (togo telecom) contestant l'attribution provisoire du marche de l'appel d'offres…

Document PDF · 1 Mo Lecture en ligne
Décision du CRD

Décision n°045-2012/ARMP/CRD du 31 octobre 2012

Statuant en formation litiges sur les recours des entreprises angelique international limited et mohan energy corporation pvt ltd contre les resultats provisoires de l'appel…

Document PDF · 341 Ko Lecture en ligne
Décision du CRD

Décision n°043-2012/ARMP/CRD du 19 octobre 2012

Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise olon-kotse contestant les resultats provisoires de l' appel d'offres n° 03-2012/mepsa/sg/daf du 20 avril 2012…

Document PDF · 215 Ko Lecture en ligne
Décision du CRD

Décision n°041-2012/ARMP/CRD du 9 octobre 2012

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe alpha & omega (sao) sarl contre la consultation restreinte n° 014/2012/mdmaepir/cab/pbvm du 10 mai…

Document PDF · 196 Ko Lecture en ligne
Décision du CRD

Décision n°040-2012/ARMP/CRD du 9 octobre 2012

Statuant en formation litiges prononcant la suspension de l'appel d'offres n° 03-2012/mepsa/sg/daf du 20 avril 2012 du ministere des enseignements primaire, secondaire et de…

Variante