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Décision

L’ARCOP présente son dispositif de formation en ligne aux membres du Bassin national des formateurs (BNF) — 19 mai 2026.

Investigation

Liste des contenus

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Délibération du CRD

Délibération n°003-2026/ARCOP/CRD du 9 janvier 2026

Sur le rapport d'investigation relatif aux violations de la règlementation relative à la commande publique reprochées à la PRMP du ministère du tourisme, de…

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Délibération du CRD

Délibération n°002-2026/ARCOP/CRD du 9 janvier 2026

Sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de l'appel d'offres restreint N°002/AAOR/ANASAP/DG/PRMP/2025 du 10 octobre 2025 portant sur les travaux…

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Délibération du CRD

Délibération n°001-2026/ARCOP/CRD du 9 janvier 2026

Sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de l'appel d'offres ouvert N°O1/PR-ANIAC du 08 novembre 2024 portant sur les travaux…

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Délibération du CRD

Délibération n°004-2026/ARCOP/CRD du 9 janvier 2026

Sur le rapport d'investigation relatif aux faits de modification frauduleuse de la domiciliation bancaire du marché reproches à la société BAT-SERVICES dans le cadre…

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Délibération du CRD

Délibération n°048-2025/ARCOP/CRD du 26 novembre 2025

Sur le rapport d'investigation relatif aux critères de qualification juges discriminatoires à l'égard des très petites et moyennes entreprises (TPME) dans le cadre de…

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Délibération du CRD

Délibération n°047-2025/ARCOP/CRD du 26 novembre 2025

Sur le rapport d'investigation relatif à l'absence de suite à donner dans le cadre de la demande de cotation N°0996/PPM-2024/MAEDR/Cab/SG/FSRP/SPM du 30 septembre 2024…

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Délibération du CRD

Délibération n°046-2025/ARCOP/CRD du 26 novembre 2025

Sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de l'appel d'offres international N°001/CG4/PRMP/DST/DAE/2025 du 25 juin 2025 portant sur les prestations…

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Délibération du CRD

Délibération n°045-2025/ARCOP/CRD du 26 novembre 2025

Sur le rapport d'investigation relatif aux faits de déclaration minorée de la valeur des véhicules auprès des compagnies d'assurance reprochés à l'entreprise STEA SARL…

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Délibération du CRD

Délibération n°044-2025/ARCOP/CRD du 17 septembre 2025

Sur le rapport d'investigation relatif au signalement d'exigences disproportionnées dans le cadre de l'appel d'offres N O 010/2025/MAT PORTANT sur l'acquisition de cinq (05)…

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Délibération du CRD

Délibération n°043-2025/ARCOP/CRD du 17 septembre 2025

Sur le rapport d'investigation relatif au défaut d'apposition de paraphes sur les pages des offres a l'issue de l'ouverture des plis dans le cadre…

Variante