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Décision

L’ARCOP présente son dispositif de formation en ligne aux membres du Bassin national des formateurs (BNF) — 19 mai 2026.

Litiges

Liste des contenus

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Décision du CRD

Décision n°012-2025/ARCOP/CRD du 25 février 2025

Relative à la décision N°006-2025/ARCOP/CRD du 20 janvier 2025 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours du groupement…

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Décision du CRD

Décision n°016-2025/ARCOP/CRD du 25 février 2025

Statuant en formation litiges sur le recours de la société TRANS EURO-AFRIKA (STEA) SARL en contestation des résultats provisoires de l'appel d'offres ouvert N°001/MCACL/SG/DCP/2024…

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Décision du CRD

Décision n°015-2025/ARCOP/CRD du 25 février 2025

Statuant en formation litiges sur le recours du groupement agence DESCO/ART INGENIERIE contestant les résultats provisoires de l'évaluation combinée des propositions techniques et financières…

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Décision du CRD

Décision n°014-2025/ARCOP/CRD du 25 février 2025

Statuant en formation litiges sur le recours du groupement POLY CONSULT/ARCHITECTES & DEVELOPPEMENT/AGECRHAU contestant les résultats provisoires de l'évaluation combinée des propositions techniques et…

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Décision du CRD

Décision n°011-2025/ARCOP/CRD du 17 février 2025

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix N°040/2024/ODEF/PRMP du 11 décembre 2024 de l'office de développement et…

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Décision du CRD

Décision n°010-2025/ARCOP/CRD du 17 février 2025

Statuant en formation litiges sur le recours du groupement DIRAC BTP/SIEF GROUP en contestation des résultats provisoires de l'appel d'offres ouvert N°08/2024/ANADEB/DG/PRMP/CGMAP du 26…

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Décision du CRD

Décision n°009-2025/ARCOP/CRD du 17 février 2025

Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise NEO nettoyage en contestation des résultats provisoires de la demande de renseignement de prix N°004/2024/DG-CHU-SO/PRMP/CGMAP…

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Décision du CRD

Décision n°008-2025/ARCOP/CRD du 6 février 2025

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de propositions N° 02/2024/MUHRF/CAB/SG/DGUH/PRMP du 30 août 2024 du Ministère de l'urbanisme, de l'habitat…

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Décision du CRD

Décision n°007-2025/ARCOP/CRD du 6 février 2025

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert N° 001/MCACL/SG/DCP/2024 du 04 octobre 2024 du Ministère du commerce, de l'artisanat et…

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Décision du CRD

Décision n°006-2025/ARCOP/CRD du 20 janvier 2025

Statuant en formation litiges sur le recours du groupement MNS GROUP/GTOFI SARL en contestation des résultats provisoires de l'appel d'offres N°02/2024/MUHRF/CAB/SG/DGUH/PRMP du 18 septembre…

Variante