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Décision

L’ARCOP présente son dispositif de formation en ligne aux membres du Bassin national des formateurs (BNF) — 19 mai 2026.

Litiges

Liste des contenus

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Décision du CRD

Décision n°005-2025/ARCOP/CRD du 13 janvier 2025

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert N°08/2024/ANADEB/DG/PRMP/CGMAP du 26 août 2024 de l'Agence Nationale d'Appui au Développement à la…

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Décision du CRD

Décision n°004-2025/ARCOP/CRD du 13 janvier 2025

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de propositions N°02/2024/ANPE du 15 juillet 2024 de l'Agence Nationale Pour l'Emploi (ANPE) relative…

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Décision du CRD

Décision n°003-2025/ARCOP/CRD du 13 janvier 2025

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres N°02/2024/MUHRF/CAB/SG/DGUH/PRMP du 18 septembre 2024 du ministère de l'urbanisme, de l'habitat et de la…

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Décision du CRD

Décision n°002-2025/ARCOP/CRD du 13 janvier 2025

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix n o 004/2024/DG-CHU-SO/PRMP/CGMAP/2022 du 15 novembre 2024 du centre hospitalier…

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Décision du CRD

Décision n°001-2025/ARCOP/CRD du 13 janvier 2025

Statuant en formation litiges sur les recours des entreprises MANULIGHT et DOUCE LINE & FRERES SARL en contestation des résultats provisoires de l'appel d'offres…

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Décision du CRD

Décision n°045-2024/ARCOP/CRD du 24 décembre 2024

Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise TRANS PROVIDENCE en contestation des résultats provisoires de la demande de renseignement de prix N°…

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Décision du CRD

Décision n°044-2024/ARCOP/CRD du 13 décembre 2024

Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise ECONOGEN INTER en contestation des résultats provisoires de l'appel d'offres restreint N°006/ARCEP/PRMP/2024 du 24 juillet…

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Décision du CRD

Décision n°043-2024/ARCOP/CRD du 10 décembre 2024

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres N°002/2024/CG4/PRMP/DST du 12 août 2024 de la commune du golfe 4 relatif aux travaux…

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Décision du CRD

Décision n°042-2024/ARCOP/CRD du 27 novembre 2024

Statuant en formation litiges sur le recours de la société INDUSTRIALS WORLD SARL contestant les résultats provisoires de la demande de renseignement de prix…

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Décision du CRD

Décision n°041-2024/ARCOP/CRD du 8 novembre 2024

Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise ECR BTP SARL U en contestation des résultats provisoires de la demande de renseignement de…

Variante