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Décision

L’ARCOP présente son dispositif de formation en ligne aux membres du Bassin national des formateurs (BNF) — 19 mai 2026.

Litiges

Liste des contenus

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Décision du CRD

Décision n°030-2024/ARCOP/CRD du 11 septembre 2024

Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise grand togolais des travaux (GTT) SARL contestant les résultats provisoires de la demande de renseignement…

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Décision du CRD

Décision n°029-2024/ARCOP/CRD du 11 septembre 2024

Statuant en formation litiges sur le recours du groupement ECR-BTP-I/SEG-NA BTP contestant les résultats provisoires de l'appel d'offres international N° 775/2023/MAEDR/CAB/SG/PRMP/PATA-OTI du 22 août…

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Décision du CRD

Décision n°028-2024/ARCOP/CRD du 4 septembre 2024

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres international N°001-2024/MEPST/CAB/SG/DAF/PRMP du 21 mai 2024 du ministère des enseignements primaire et secondaire relatif…

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Décision du CRD

Décision n°027-2024/ARCOP/CRD du 30 août 2024

Statuant en formation litiges sur le recours du centre hospitalier universitaire Sylvanus Olympio (CHU SO) en contestation de l'avis défavorable de la direction nationale…

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Décision du CRD

Décision n°026-2024/ARCOP/CRD du 23 août 2024

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres international N° 775/2023/MAEDR/CAB/SG/PRMP/PATA-OTI du 22 août 2023 du ministère de l'agriculture, de l'hydraulique villageoise…

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Décision du CRD

Décision n°025-2024/ARCOP/CRD du 19 août 2024

Statuant en formation litiges sur le recours du groupement SAC BUSINESS/EECG contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres national N°0040/PPM-2024/MAEDR/CAB/SG/PRMP/FSRP/SPM du 12 janvier 2024…

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Décision du CRD

Décision n°024-2024/ARCOP/CRD du 7 août 2024

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres national N° 0040/PPM-2023/MAEDR/CAB/SG/PRMP/FSRP/SPM du 12 janvier 2024 du ministère de l'agriculture, de l'élevage et…

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Décision du CRD

Décision n°023-2024/ARCOP/CRD du 5 août 2024

Statuant en formation litiges sur le recours de la société SCTT SARL contestant les résultats provisoires de l'appel d'offres international N°01/PR/MDEM/PRMP/2024 du 05 février…

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Décision du CRD

Décision n°021-2024/ARCOP/CRD du 16 juillet 2024

Statuant en formation litiges sur le recours de la société TRANS EURO-AFRIKA (STEA) SARL contestant les résultats provisoires de la demande de renseignement de…

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Décision du CRD

Décision n°020-2024/ARCOP/CRD du 16 juillet 2024

Statuant en formation litiges sur le recours de la société Carrefour des Papeteries d'Afrique (CPA) SARL contestant les résultats provisoires de l'appel d'offres ouvert…

Variante