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Décision

L’ARCOP présente son dispositif de formation en ligne aux membres du Bassin national des formateurs (BNF) — 19 mai 2026.

Litiges

Liste des contenus

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Décision du CRD

Décision n°040-2024/ARCOP/CRD du 8 novembre 2024

Statuant en formation litiges sur le recours de la société American Eagle Guard Security contestant les résultats provisoires de l'appel d'offres ouvert N° 009/DPL/PRMP/DG/CEET/2024…

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Décision du CRD

Décision n°039-2024/ARCOP/CRD du 8 novembre 2024

Statuant en formation litiges sur le recours du groupement CIRA SAS/AGECET BTP contestant les résultats provisoires de l'évaluation combinée des propositions techniques et financières…

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Décision du CRD

Décision n°038-2024/ARCOP/CRD du 31 octobre 2024

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres restreint N°006/ARCEP/PRMP/2024 du 24 juillet 2024 de l'autorité de régulation des communications électroniques et…

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Décision du CRD

Décision n°037-2024/ARCOP/CRD du 31 octobre 2024

Statuant en formation litiges sur le recours de la société WATTE-RA contestant la décision de refus de prise en compte de son offre dans…

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Décision du CRD

Décision n°036-2024/ARCOP/CRD du 16 octobre 2024

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix N° 002/2024/RM/PA-N/CA-N6/SG/PRMP du 29 août 2024 de la commune d'Agoe-Nyive…

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Décision du CRD

Décision n°035-2024/ARCOP/CRD du 16 octobre 2024

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert N° 009/DPL/PRMP/DG/CEET/2024 du 05 août 2024 de la compagnie énergie électrique du Togo…

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Décision du CRD

Décision n°034-2024/ARCOP/CRD du 11 octobre 2024

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de propositions N° 160/2024/MEHV/CAB/PRMP/DA du 1er juillet 2024 du ministère de l'eau et de…

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Décision du CRD

Décision n°033-2024/ARCOP/CRD du 2 octobre 2024

Statuant en formation litiges sur le recours de la société Carrefour des Papeteries Africaines (CPA) contestant les résultats provisoires de l'appel d'offres international N°001-2024/MEPST/CAB/SG/DAF/PRMP…

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Décision du CRD

Décision n°032-2024/ARCOP/CRD du 2 octobre 2024

Statuant en formation litiges sur le recours du groupement BECEA/CEST/PI-CONSEILS contestant les résultats provisoires de la demande de renseignement de prix DP N° 004/MEMPPC/CAB/PRMP/DPA…

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Décision du CRD

Décision n°031-2024/ARCOP/CRD du 11 septembre 2024

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix DP N°004/MEMEPPC/CAB/PRMP du 19 juillet 2024 du ministère de l'économie…

Variante