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Décision

L’ARCOP présente son dispositif de formation en ligne aux membres du Bassin national des formateurs (BNF) — 19 mai 2026.

Délibérations du CRD

Recherche par objet, autorité contractante, sens de la décision et année. Chaque décision est une fiche structurée dont le PDF signé fait foi.

15 résultats
Délibération N°012-2023/ARCOP/CRD Investigation

Sur le rapport d’investigation relatif à un désagrément constaté dans le cadre de l’exécution des travaux de réhabilitation du tronçon GBOTO VODOUPE-ESSE ANA-AGBOGNEHOE-SEDOME (14,6 KM)

Délibération N°011-2023/ARCOP/CRD Investigation

Sur le rapport d’investigation portant sur des irrégularités dénoncées dans le cadre du marche N°00809/2022/AOO/DAGL/SC/FP

Délibération N°010-2023/ARCOP/CRD Investigation

Sur le rapport d’investigation portant sur la dénonciation relative aux irrégularités constatées dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’ancien marche d’Atakpame

Délibération N°009-2023/ARCOP/CRD Investigation

Sur le rapport d’investigation relatif aux désagréments dénonces dans le cadre des travaux de réhabilitation du tronçon RN16-NANDADE-GNANGBADE-RN18C (8,9 km) dans la préfecture de la KOZAH

Délibération N°008-2023/ARCOP/CRD Investigation

Sur le rapport d’investigation concernant des faits de production de fausses références techniques (contrat et procès-verbal de réception définitive) par la société Fadoul Travaux Publics dans le cadre de l’appel d’offres N° 01/2022/SP-EAU/DG/PRMP/DPET/CP

Procédure :
appel d’offres N° 01/2022/SP-EAU/DG/PRMP/DPET/CP
Délibération N°007-2023/ARCOP/CRD Investigation

Sur le rapport d’investigation portant sur la dénonciation relative aux incompatibilités des fonctions de PRMP, de directeur des affaires financières, d’administrateur de crédits et d’ordonnateur délégué de crédits

Délibération N°006-2023/ARCOP/CRD Investigation

Sur le rapport d’investigation portant sur des irrégularités dénoncées dans le cadre de l’appel d’offres avec pre-qualification N° 001/2022/PG/CG5/CTMP-PRMP

Procédure :
appel d’offres avec pre-qualification N° 001/2022/PG/CG5/CTMP-PRMP
Délibération N°005-2023/ARCOP/CRD Investigation

Sur le rapport d’investigation portant sur des irrégularités dénoncées dans le cadre de la gestion de certains marchés de la commune YOTO 1.

Délibération N°004-2023/ARCOP/CRD Investigation

Sur le rapport d’investigation portant sur des irrégularités dénoncées dans le cadre de la gestion de certains marchés de la commune YOTO 1.

Variante