Sur le rapport d’investigation relatif à un désagrément constaté dans le cadre de l’exécution des travaux de réhabilitation du tronçon GBOTO VODOUPE-ESSE ANA-AGBOGNEHOE-SEDOME (14,6 KM)
Délibérations du CRD
Recherche par objet, autorité contractante, sens de la décision et année. Chaque décision est une fiche structurée dont le PDF signé fait foi.
Sur le rapport d’investigation portant sur des irrégularités dénoncées dans le cadre du marche N°00809/2022/AOO/DAGL/SC/FP
Sur le rapport d’investigation portant sur la dénonciation relative aux irrégularités constatées dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’ancien marche d’Atakpame
Sur le rapport d’investigation relatif aux désagréments dénonces dans le cadre des travaux de réhabilitation du tronçon RN16-NANDADE-GNANGBADE-RN18C (8,9 km) dans la préfecture de la KOZAH
Sur le rapport d’investigation concernant des faits de production de fausses références techniques (contrat et procès-verbal de réception définitive) par la société Fadoul Travaux Publics dans le cadre de l’appel d’offres N° 01/2022/SP-EAU/DG/PRMP/DPET/CP
- Procédure :
- appel d’offres N° 01/2022/SP-EAU/DG/PRMP/DPET/CP
Sur le rapport d’investigation portant sur la dénonciation relative aux incompatibilités des fonctions de PRMP, de directeur des affaires financières, d’administrateur de crédits et d’ordonnateur délégué de crédits
Sur le rapport d’investigation portant sur des irrégularités dénoncées dans le cadre de l’appel d’offres avec pre-qualification N° 001/2022/PG/CG5/CTMP-PRMP
- Procédure :
- appel d’offres avec pre-qualification N° 001/2022/PG/CG5/CTMP-PRMP
Sur le rapport d’investigation portant sur des irrégularités dénoncées dans le cadre de la gestion de certains marchés de la commune YOTO 1.
Sur le rapport d’investigation portant sur des irrégularités dénoncées dans le cadre de la gestion de certains marchés de la commune YOTO 1.