Décisions du CRD

Statuant en formation litiges sur le recours du groupement WELLOFF/PHOENIX en contestation des résultats provisoires de l'appel d'offres national AON N°01-T-PPM2025/MEPS/CAB/SG/PAAQET-BID DU 30 janvier 2025 du ministère des enseignements primaire et secondaire relatif aux travaux de construction de cent quarante (140) blocs pédagogiques, soixante-cinq (65) blocs administratifs, deux cent trente (230) cabines de latrines, quinze (15) blocs de laboratoires de référence, deux (02) blocs de bureaux pour les DRE et cinq (05) blocs de bureaux pour les inspections (LOTS N°2, N°3, N°6 et N°7).

Requérant :

WELLOFF/PHOENIX

Procédure :

appel d'offres national AON N°01-T-PPM2025/MEPS/CAB/SG/PAAQET-BID

Statuant en formation litiges sur le recours de la société générale d'électronique (SGE) contestant les conclusions du procès-verbal d'ouverture des plis dans le cadre de l'appel d'offres international AOI N°003/AT2ER/PER172/PRMP/2025 du 04 juillet 2025 de l'agence togolaise d'électrification rurale et des énergies renouvelables (AT2ER) relatif a la fourniture et aux travaux pour l'électrification rurale de 172 localités par extension de réseaux électriques moyenne et basse tension (LOT N°6).

Requérant :

Générale d'électronique (SGE)

Procédure :

appel d'offres international AOI N°003/AT2ER/PER172/PRMP/2025

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres national AON N°01-T-PPM/2025/MEPS/CAB/SG/PAAQET-BID du 30 janvier 2025 du ministère des enseignements primaire et secondaire relatif aux travaux de construction de cent quarante (140) blocs pédagogiques, soixante-cinq (65) blocs administratifs, deux cent trente (230) cabines de latrines, quinze (15) blocs de laboratoires de référence, deux (02) blocs de bureaux pour les DRE et de cinq (05) blocs de bureaux pour les inspections (lots N°2, N°3, N°6 et N°7).

Procédure :

appel d'offres national AON N°01-T-PPM/2025/MEPS/CAB/SG/PAAQET-BID

Statuant en formation litiges sur le recours du groupement KMNR contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres international AOI N° 003/AT2ER/PER172/PRMP/2025 du 04 juillet 2025 de l’agence togolaise d’électrification rurale et des énergies renouvelables (AT2ER) relatif à la fourniture et aux travaux pour l’électrification rurale de 172 localités par extension de réseaux électriques moyenne et basse tension (LOT N° 6).

Requérant :

KMNR

Procédure :

appel d’offres international AOI N° 003/AT2ER/PER172/PRMP/2025

Statuant en formation litiges sur le recours de la société PRODISARL en contestation des résultats provisoires de la demande de renseignement de prix N° 002/2025/ANPE-AIDE du 30 juin 2025 de l’agence nationale pour l’emploi relative à l’acquisition de matériels et outillages pour le maraichage.

Requérant :

PRODISARL

Procédure :

demande de renseignement de prix N° 002/2025/ANPE-AIDE

Statuant en formation litiges sur le recours de la société TRANS EURO-AFRIKA (STEA) SARL contestant la régularité des critères de la demande de renseignement de prix N° 08/MMRE/PRMP/2025 du 1er octobre 2025 du ministère des mines et des ressources énergétiques relative à la fourniture de deux (02) véhicules.

Requérant :

TRANS EURO-AFRIKA (STEA) SARL

Procédure :

demande de renseignement de prix N° 08/MMRE/PRMP/2025

Statuant en formation litiges sur le recours de la société OPPSON INVESTMENT en contestation des résultats provisoires de la demande de renseignement de prix N° 006/2025/ANPE-AIDE du 07 juillet 2025 de l’agence nationale pour l’emploi (ANPE) relative à l’acquisition de matériels de construction pour l’élevage.

Requérant :

OPPSON INVESTMENT

Procédure :

demande de renseignement de prix N° 006/2025/ANPE-AIDE

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres international AOI N° 003/AT2ER/PER172/PRMP/2025 du 04 juillet 2025 de l'agence togolaise d'électrification rurale et des énergies renouvelables (AT2ER) relatif à la fourniture et aux travaux pour l'électrification rurale de 172 localités par extension de réseaux électriques moyenne et basse tension (Lot N°6).

Procédure :

appel d'offres international AOI N° 003/AT2ER/PER172/PRMP/2025

Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise LAURETTA ENGINEERING contestant les résultats provisoires de la demande de renseignement de prix N°001/2025/CITAFRIC/DG/PRMP du 17 juin 2025 de l'agence de développement urbain et municipal (CITAFRIC) relative à l'acquisition de matériel de production pour le centre de la construction et du logement (CCL).

Requérant :

LAURETTA ENGINEERING

Procédure :

demande de renseignement de prix N°001/2025/CITAFRIC/DG/PRMP

Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise Universal BTP SARL U en contestation des résultats provisoires de la demande de cotation DC N°14/2025/MSHP/D-CHR-S/PRMP/CGMP du 03 septembre 2025 du centre hospitalier régional de Sokodé relative à l'aménagement des bâtiments administratifs dudit centre.

Requérant :

Universal BTP SARL U

Procédure :

demande de cotation DC N°14/2025/MSHP/D-CHR-S/PRMP/CGMP

Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise Constructions Marcus Developpement (CMD) en contestation des résultats provisoires de l'appel d'offres international AOI N°001/MG4/PRMP/DST/DAE/2025 du 24 juin 2025 de la commune du Golfe 4 relatif à la prestation de services courants de balayage des voies revêtues, des marches et curage des caniveaux dans ladite commune (LOTS N°1, N° 2 et N°6).

Requérant :

Constructions Marcus Developpement (CMD)

Procédure :

appel d'offres international AOI N°001/MG4/PRMP/DST/DAE/2025

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix N°002/2025/ANPE-AIDE du 30 juin 2025 de l'agence nationale pour l'emploi relative à l'acquisition de matériels et outillages pour le maraichage.

Procédure :

demande de renseignement de prix N°002/2025/ANPE-AIDE

Statuant en formation litiges sur le recours de la société Trans Euro-Afrika (STEA) SARL contestant la régularité des critères de la demande de renseignement de prix N°08/MMRE/PRMP/2025 du 1er octobre 2025 du ministère des mines et des ressources énergétiques relative à la fourniture de deux (02) véhicules.

Requérant :

Trans Euro-Afrika (STEA) SARL

Procédure :

demande de renseignement de prix N°08/MMRE/PRMP/2025

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix N°006/2025/ANPE-AIDE du 07 juillet 2025 de l'agence nationale pour l'emploi (ANPE) relative à l'acquisition de matériels de construction pour l'élevage.

Procédure :

demande de renseignement de prix N°006/2025/ANPE-AIDE

Statuant en formation litiges sur le recours du groupement AGECRHAU/TEG/ARCHITECTES & DEVELOPPEMENT en contestation des résultats provisoires de l'avis a manifestations d'intérêt AMI N°003/2025/PAPIDPPP/MIPI du 27 février 2025 du ministère de l'industrie et de la promotion des investissements relatif au recrutement d'un cabinet pour la réalisation d'un plan directeur d'aménagement industriel au Togo.

Requérant :

AGECRHAU/TEG/ARCHITECTES & DEVELOPPEMENT

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de cotation DC N°14/2025/MSHP/D-CHR-S/PRMP/CGMP du 03 septembre 2025 du centre hospitalier régional de Sokodé relative à l'aménagement des bâtiments administratifs dudit centre.

Procédure :

demande de cotation DC N°14/2025/MSHP/D-CHR-S/PRMP/CGMP

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres international AOI N° 001/MG4/PRMP/DST/DAE/2025 du 24 juin 2025 de la commune du Golfe 4 relatif à la prestation de services courants de balayage des voies revêtues, des marches et curage des caniveaux dans la commune du golfe 4 (Lots N°1, N)2 et N°6).

Procédure :

appel d'offres international AOI N° 001/MG4/PRMP/DST/DAE/2025

Statuant en formation litiges sur le recours du cabinet architectes & développement aux fins de prorogation du délai de dépôt des propositions dans le cadre de l'appel d'offres ouvert N°003/2025/LNT du 13 août 2025 de la loterie nationale togolaise (LONATO) relatif au concours d'architecture pour la construction du bâtiment de l'agence régionale de Blitta.

Requérant :

Architectes & développement

Procédure :

appel d'offres ouvert N°003/2025/LNT

Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise ZILLA group en contestation des résultats provisoires de l'appel d'offres national N°011/2025/MERF/PRMP/WACA ReslP du 20 mars 2025 du ministère de l'environnement et des ressources forestières (MERF) relatif aux travaux de protection contre les inondations dans les préfectures des Lacs et Vo.

Requérant :

ZILLA group

Procédure :

appel d'offres national N°011/2025/MERF/PRMP/WACA

Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise LAURETTA ENGINEERING en contestation des résultats provisoires de l'appel d'offres national N°013/2025/MERF/PRMP/WACA ResIP du 02 avril 2025 du ministère de l'environnement et des ressources forestières (MERF) relatif aux travaux de construction de trente-trois (33) fours chokors.

Requérant :

LAURETTA ENGINEERING

Procédure :

appel d'offres national N°013/2025/MERF/PRMP/WACA

Statuant en formation litiges sur le recours de la société TRANS EURO-AFRIKA (STEA) SARL en contestation des résultats provisoires de de la demande de renseignement de prix DRP N°001/F/2025/CCI-TOGO du 17 juin 2025 de la chambre de commerce et d'industrie du Togo (CCI-TOGO) relative à l'acquisition d'un (01) véhicule 4 x 4, station wagon, SUV.

Requérant :

TRANS EURO-AFRIKA (STEA) SARL

Procédure :

demande de renseignement de prix DRP N°001/F/2025/CCI-TOGO

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres national N°013/2025/MERF/PRMP/WACA ResIP du 02 avril 2025 du ministère de l'environnement et des ressources forestières (MERF) relatif aux travaux de construction de trente-trois (33) fours chokors.

Procédure :

appel d'offres national N°013/2025/MERF/PRMP/WACA

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix DRP N°001/F/2025/CCI-TOGO du 02 juillet 2025 de la chambre de commerce et d'industrie du Togo (CCI-TOGO) relative à l'acquisition d'un (01) véhicule 4x4, station wagon, SUV.

Procédure :

demande de renseignement de prix DRP N°001/F/2025/CCI-TOGO

Statuant en formation litiges sur le recours de la société UNIVERSAL BTP en contestation des résultats provisoires de l'appel d'offres ouvert N°004-2025/MEPS/CAB/SG/DAF/PRMP/2025 du 14 mars 2025 du ministère des enseignements primaire et secondaire relatif aux travaux de construction de bâtiments scolaires (LOT N°8).

Requérant :

UNIVERSAL BTP

Procédure :

appel d'offres ouvert N°004-2025/MEPS/CAB/SG/DAF/PRMP/2025

Statuant en formation litiges sur le recours de la société SCHNELL ANSCHLUSS en contestation des résultats provisoires de la demande de renseignement de prix N°001/MMRE/CAB/PRMP/lDEA/2025 du 1er avril 2025 relative à la fourniture des serveurs et de services informatiques connexes au profit du ministère des mines et des ressources énergétiques pour le compte de la CEET et des projets IDEA & RESPITE (LOT N°2).

Requérant :

SCHNELL ANSCHLUSS

Procédure :

demande de renseignement de prix N°001/MMRE/CAB/PRMP/lDEA/2025

Statuant en formation litiges portant rétractation de la décision N°036-2025/ARCOP/CRD du 27 juin 2025 prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert AAO N°057/2023/MAEDR/lNFA/PRMP du 07 décembre 2023 de l'institut national de formation agricole (INFA) de TOVE relatif au recrutement d'un cabinet d'études et de conseil en vue de la maitrise d'œuvre pour l'étude architecturale détaillée et la supervision des travaux de construction d'infrastructures pour ledit institut.

Procédure :

appel d'offres ouvert AAO N°057/2023/MAEDR/lNFA/PRMP

Statuant en formation litiges sur le recours du GROUPEMENT TRAGEDEL/E-HUB en contestation des résultats provisoires de l'appel d'offres international N°AOI 001/AT2ER/PRAVOST/PRMP/2025 du 30 janvier 2025 de l'agence togolaise d'électrification rurale et des énergies renouvelables (AT2ER) relatif à l'acquisition et à l'installation de 204 systèmes de pompage solaire pour adduction d'eau potable.

Requérant :

TRAGEDEL/E-HUB

Procédure :

appel d'offres international N°AOI

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert N°004 2025/MEPS/CAB/SG/DAF/PRMP/2025 du 14 mars 2025 du Ministère des enseignements primaire et secondaire relatif aux travaux de construction de bâtiments scolaires (lot N°8).

Procédure :

appel d'offres ouvert N°004

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix N° 001/MMRE/CAB/PRMP/lDEA/2025 du 31 mars 2025 du Ministère des mines et des ressources énergétiques relative à la fourniture et à la mise en œuvre de serveurs et de services informatiques connexes (Lot N°2).

Procédure :

demande de renseignement de prix N° 001/MMRE/CAB/PRMP/lDEA/2025

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres international N°001/AT2ER/PRAVOST/PRMP/2025 du 30 janvier 2025 de l'agence togolaise d'électrification rurale et des énergies renouvelables (AT2ER) relatif à l'acquisition et à l'installation de 204 systèmes de pompage solaire pour adduction d'eau potable.

Procédure :

appel d'offres international N°001/AT2ER/PRAVOST/PRMP/2025

Statuant en formation litiges sur le recours du groupement DIRAC BTP/SIEF GROUP en contestation des résultats provisoires de l'appel d'offres ouvert N°02/2025/MSHP/CAB/PRMP/CCI-RSS du 20 février 2025 du ministère de la santé et de l'hygiène publique relatif aux travaux de construction des magasins de stockage de consommables de vaccination de routine dans les régions sanitaires (LOT N°2).

Requérant :

DIRAC BTP/SIEF GROUP

Procédure :

appel d'offres ouvert N°02/2025/MSHP/CAB/PRMP/CCI-RSS

Statuant en formation litiges sur le recours du groupement FCM BTP/EFFICIENCE BTP SARL U en contestation des résultats provisoires de la réévaluation des offres de la demande de renseignement de prix N° 040/2024/ODEF/PRMP du 11 décembre 2024 de l'office de développement et d'exploitation des forêts (ODEF) relative aux travaux d'aménagement du hangar du dépôt 3 de la direction générale dudit office.

Requérant :

FCM BTP/EFFICIENCE BTP SARL U

Procédure :

demande de renseignement de prix N° 040/2024/ODEF/PRMP

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres AAO N°057/2023/MAEDR/lNFA/PRMP du 07 décembre 2023 de l'institut national de formation agricole (INFA) de TOVE relatif au recrutement d'un cabinet d'études et de conseil en vue de la maîtrise d'œuvre pour l'étude architecturale détaillée et la supervision des travaux de construction d'infrastructures pour ledit institut.

Procédure :

appel d'offres AAO N°057/2023/MAEDR/lNFA/PRMP

Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise LE KETHER en contestation des résultats provisoires de l'appel d'offres restreint N°047/2025/MERF-ODEF/PRMP/R4C-TOGO du 05 février 2025 de l'office de développement et d'exploitation des forêts (ODEF) relatif aux travaux de réalisation de forage et de mise en place du système d'irrigation aménagement hydro agricole sur la ZAAP d'AKAGLA KOPE (AVE).

Requérant :

LE KETHER

Procédure :

appel d'offres restreint N°047/2025/MERF-ODEF/PRMP/R4C-TOGO

Statuant en formation litiges sur le recours de la société JAPAN MOTORS TOGO SAS en contestation des résultats provisoires de l'appel d'offres ouvert N°001/AAOO/ANASAP/PRMP/2025 du 24 mars 2025 de l'agence nationale d'assainissement et de salubrité publique (ANASAP) relatif à la fourniture de matériels roulants pour le fonctionnement et les activités courantes de ladite agence (lot N°1).

Requérant :

JAPAN MOTORS TOGO SAS

Procédure :

appel d'offres ouvert N°001/AAOO/ANASAP/PRMP/2025

Statuant en formation litiges sur le recours du groupement GECOTP-CI/AQSIOM contestant les résultats provisoires de l'appel d'offres international N° 001/SABER/GW/UEMOA/PRMP/2024 du 13 mars 2025 de la société africaine des biocarburants et des énergies renouvelables (SABER) relatif à la construction de mini réseaux solaires y compris le réseau électrique de distribution et le raccordement des abonnés à BIGENE et la réhabilitation de la centrale solaire de BISSORA en république de Guinée Bissau

Requérant :

GECOTP-CI/AQSIOM

Procédure :

appel d'offres international N° 001/SABER/GW/UEMOA/PRMP/2024

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres restreint N°047/2025/MERF-ODEF/PRMP/R4C-TOGO du 05 février 2025 de l'office de développement et d'exploitation des forêts (ODEF) relatif aux travaux de réalisation de forage et de mise en place du système d'irrigation aménagement hydro agricole sur la ZAAP d'Akagla kope (AVE).

Procédure :

appel d'offres restreint N°047/2025/MERF-ODEF/PRMP/R4C-TOGO

Statuant en formation litiges sur le recours de la société NEW TECH CONSTRUCTION en contestation des résultats provisoires de l'appel d'offres ouvert N°004/MATDCC/RS/PTAN/ CTAN2/PRMP/CGMAP/2024 du 28 octobre 2024 de la commune de Tandjouare 2 relatif aux travaux de construction de vingt (20) hangars de type cantonal dans les marchés de ladite commune (lots N°2 & N°3).

Requérant :

NEW TECH CONSTRUCTION

Procédure :

appel d'offres ouvert N°004/MATDCC/RS/PTAN/

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert AAO N° 001/AAOO/ANASAP/DG/PRMP/2025 du 24 mars 2025 de l'Agence nationale d'assainissement et de salubrité publique (ANASAP) relatif à la fourniture de matériels roulants pour le fonctionnement et les activités courantes de ladite agence (LOT N°1)

Procédure :

appel d'offres ouvert AAO N° 001/AAOO/ANASAP/DG/PRMP/2025

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert N° 02/2025/MSHP/CAB/PRMP/CCl-RSS du Ministère de la santé et de l'hygiène publique relatif aux travaux de construction des magasins de stockage de consommables de vaccination de routine dans les régions sanitaires (LOT N° 2)

Procédure :

appel d'offres ouvert N° 02/2025/MSHP/CAB/PRMP/CCl-RSS

Statuant en formation litiges sur le recours du cabinet agence DESCO SARL U en contestation des résultats provisoires de l'évaluation combinée des propositions techniques et financières de la demande de propositions N°19/DRP/2024/CAM du 16 décembre 2024 de la centrale d'achat des médicaments essentiels et génériques du Togo (CAMEG-TOGO) relative au recrutement de bureaux de contrôle dans le cadre des travaux de réhabilitation des pharmacies régionales d'approvisionnement (PRA) de Kpalimé et de Tsévié (missions n °1 & n°2).

Requérant :

Agence DESCO SARL U

Statuant en formation litiges portant rétractation de la décision n°022-2025/ARCOP/CRD du 15 avril 2025 prononçant la suspension de l'appel d'offres international ouvert N°PPM B17/AOO/MEF/SPPRPF/PAGDSP/2023 du 29 juin 2023 du ministère de l'économie et des finances relatif à la réalisation des enquêtes foncières et géoréférencement du Grand-Lome (lots n °1, n°2, n°3 & n°4).

Procédure :

appel d'offres international ouvert N°PPM

Statuant en formation litiges sur le recours de la société MARKSON GROUP SARL en contestation des résultats provisoires de l'appel d'offres international N°001/DPL/PRMP/DG/CEET/2025 du 09 janvier 2025 de la compagnie énergie électrique du Togo (CEET) relatif à la fourniture des équipements de postes et de comptage MT : transformateurs en cabine.

Requérant :

MARKSON GROUP SARL

Procédure :

appel d'offres international N°001/DPL/PRMP/DG/CEET/2025

Statuant en formation litiges sur le recours de la société DIGILIX SARL en contestation des résultats provisoires de la demande de renseignement de prix N°07/FS/2024/CRT/DG du 27 janvier 2025 de la caisse de retraites du Togo relative à l'acquisition de logiciels et de licences (lot n°3).

Requérant :

DIGILIX SARL

Procédure :

demande de renseignement de prix N°07/FS/2024/CRT/DG

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert N°004/MATDCC/RS/PTAN/CTAN2/PRMP/CGMAP/2024 du 28 octobre 2024 de la commune de Tandjouare 2 relatif aux travaux de construction de vingt (20) hangars de type cantonal dans les marchés de ladite commune (lots n°2 et n°3).

Procédure :

appel d'offres ouvert N°004/MATDCC/RS/PTAN/CTAN2/PRMP/CGMAP/2024

Statuant en formation litiges sur le recours de la société CFAO MOBILITY TOGO SA contestant les résultats provisoires de la demande de renseignement de prix restreinte n°005/2025/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP du 07 mars 2025 de l'Office togolais des recettes relative à la fourniture de quinze véhicules Pick up 4 x 4.

Requérant :

CFAO MOBILITY TOGO SA

Procédure :

demande de renseignement de prix restreinte n°005/2025/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres international ouvert N° PPM B17/AOO/MEF/SP-PRPF/PAGDSP/2023 du 29 juin 2023 du ministère de l'économie et des finances relatif à la réalisation des enquêtes foncières et géoréférencement du Grand Lomé (LOTS N°1, N°2, N° 3 & N°4).

Procédure :

appel d'offres international ouvert N° PPM

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de propositions N°019/DRP/2024/CAM du 16 décembre 2024 de la centrale d'achat de médicaments essentiels et génériques du Togo (CAMEG-TOGO) relative au recrutement de bureaux de contrôle dans le cadre des travaux de réhabilitation des pharmacies régionales d'approvisionnement (PRA) Kpalime et Tsévie.

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix N° 07/FS/2024/CRT/DG du 27 janvier 2025 de la caisse de retraite du Togo (CRT) relative à l'acquisition de logiciels et de licences (lot N°3).

Procédure :

demande de renseignement de prix N° 07/FS/2024/CRT/DG

Statuant en formation litiges sur le recours de la société efficience BTP SARL U en contestation des résultats provisoires du lot N°2 de l'appel d'offres ouvert N° 01/PR-ANIAC du 08 novembre 2024 de l'autorité nationale pour l'interdiction des armes chimiques (ANIAC) relatif aux travaux d'aménagement du site d'AHODOMON : travaux de réalisation de la clôture, de foration, d'équipement de superstructure et de haie vive.

Requérant :

Efficience BTP SARL U

Procédure :

appel d'offres ouvert N° 01/PR-ANIAC

Statuant en formation litiges sur le recours du groupement FCM BTP/EFFICIENCE BTP SARL U en contestation des résultats provisoires de la demande de renseignement de prix N°040/2024/ODEF/PRMP du 11 décembre 2024 de l'office de développement et d'exploitation des forêts (ODEF) relative aux travaux d'aménagement du hangar du dépôt 3 de la direction générale dudit office.

Requérant :

FCM BTP/EFFICIENCE BTP SARL U

Procédure :

demande de renseignement de prix N°040/2024/ODEF/PRMP

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert N°O1/PR-ANIAC du 08 novembre 2024 de l'autorité nationale pour l'interdiction des armes chimiques (ANIAC) relatif aux travaux d'aménagement du site d'AHODOMON : réalisation de la clôture, de foration, d'équipement de superstructure et de haie vive (LOT N°2).

Procédure :

appel d'offres ouvert N°O1/PR-ANIAC

Statuant en formation litiges sur le recours de la société TRANS EURO-AFRIKA (STEA) SARL en contestation des résultats provisoires de l'appel d'offres ouvert N°001/MCACL/SG/DCP/2024 du 04 octobre 2024 du ministère du commerce, de l'artisanat et de la consommation locale relatif à l'acquisition du matériel et outillage technique de laboratoire de chimie a la direction du conditionnement des produits.

Requérant :

TRANS EURO-AFRIKA (STEA) SARL

Procédure :

appel d'offres ouvert N°001/MCACL/SG/DCP/2024

Statuant en formation litiges sur le recours du groupement agence DESCO/ART INGENIERIE contestant les résultats provisoires de l'évaluation combinée des propositions techniques et financières de la demande de propositions N°02/2024/MUHRF/DGUH/PRMP du 30 août 2024 du ministère de l'urbanisme, de l'habitat et de la réforme foncière relative à la mission de consultant pour l'élaboration de la maquette 3D du plan d'aménagement du site de KPOME-DALAVE et des maquettes types de logements.

Requérant :

Agence DESCO/ART INGENIERIE

Statuant en formation litiges sur le recours du groupement POLY CONSULT/ARCHITECTES & DEVELOPPEMENT/AGECRHAU contestant les résultats provisoires de l'évaluation combinée des propositions techniques et financières de la demande de propositions N°02/2024/ANPE du 15 juillet 2024 de l'agence nationale pour l'emploi (ANPE) relative au recrutement d'un cabinet pour l'étude technique de construction du siège de ladite agence.

Requérant :

POLY CONSULT/ARCHITECTES & DEVELOPPEMENT/AGECRHAU

Statuant en formation litiges sur le recours du groupement DESCO & TEPEA ARCHITECTURE & HYDRAXE SARL contestant les résultats provisoires de l'évaluation combinée des propositions techniques et financières de la demande de propositions N°02/2024/ANPE du 15 juillet 2024 de l'agence nationale pour l'emploi (ANPE) relative au recrutement d'un cabinet pour l'étude technique de construction du siège de ladite agence.

Requérant :

DESCO & TEPEA ARCHITECTURE & HYDRAXE SARL

Relative à la décision N°006-2025/ARCOP/CRD du 20 janvier 2025 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours du groupement MNS GROUP/GTOFI SARL en contestation des résultats provisoires de l'appel d'offres N°02/2024/MUHRF/CAB/SG/DGUH/PRMP du 18 septembre 2024 du ministère de l'urbanisme, de l'habitat et de la reforme foncière relatif aux travaux de reprofilage lourd et de chargement systématique du tronçon KPOME (RN34) -TSEVIE rond-point de l'Union (RN15) (17800 ML) et d'ouverture et d'aménagement de piste (17000 ML) le long du pourtour du site de construction de 20 000 logements décents à KPOME (1177 hectares) (lots N°1 et N°2).

Requérant :

MNS GROUP/GTOFI SARL

Procédure :

appel d'offres N°02/2024/MUHRF/CAB/SG/DGUH/PRMP

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix N°040/2024/ODEF/PRMP du 11 décembre 2024 de l'office de développement et d'exploitation des forêts (ODEF) relative aux travaux d'aménagement du hangar du dépôt 3 de la direction générale dudit office.

Procédure :

demande de renseignement de prix N°040/2024/ODEF/PRMP

Statuant en formation litiges sur le recours du groupement DIRAC BTP/SIEF GROUP en contestation des résultats provisoires de l'appel d'offres ouvert N°08/2024/ANADEB/DG/PRMP/CGMAP du 26 août 2024 de l'agence nationale d'appui au développement a la base (ANADEB) relatif aux travaux de construction d'infrastructures sociocommunautaires dans les communes de la région de la Kara (lots N°1, N°5, N°11 et N°13).

Requérant :

DIRAC BTP/SIEF GROUP

Procédure :

appel d'offres ouvert N°08/2024/ANADEB/DG/PRMP/CGMAP

Statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise NEO nettoyage en contestation des résultats provisoires de la demande de renseignement de prix N°004/2024/DG-CHU-SO/PRMP/CGMAP du 15 novembre 2024 du centre hospitalier universitaire Sylvanus Olympio (CHU SO) relative à l'entretien des cours et jardins, à la collecte, au transport et au traitement des déchets du CHU SO (lot N°1).

Requérant :

NEO nettoyage

Procédure :

demande de renseignement de prix N°004/2024/DG-CHU-SO/PRMP/CGMAP

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de propositions N° 02/2024/MUHRF/CAB/SG/DGUH/PRMP du 30 août 2024 du Ministère de l'urbanisme, de l'habitat et de la reforme foncière relative à la mission de consultant pour l'élaboration de la maquette 3D du plan d'aménagement urbain du site de KPOME-DALAVE et des maquettes types de logements

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert N° 001/MCACL/SG/DCP/2024 du 04 octobre 2024 du Ministère du commerce, de l'artisanat et de la consommation locale relatif à l'acquisition du matériel et outillage technique de laboratoire de chimie a la direction du conditionnement des produits

Procédure :

appel d'offres ouvert N° 001/MCACL/SG/DCP/2024

Statuant en formation litiges sur le recours du groupement MNS GROUP/GTOFI SARL en contestation des résultats provisoires de l'appel d'offres N°02/2024/MUHRF/CAB/SG/DGUH/PRMP du 18 septembre 2024 du ministère de l'urbanisme, de l'habitat et de la reforme foncière relatif aux travaux de reprofilage lourd et de chargement systématique du tronçon KPOME (RN34) -TSEVIE rond-point de l'Union (RN15) (17800 ML) et d'ouverture et d'aménagement de piste (17000 ML) le long du pourtour du site de construction de 20 000 logements décents à KPOME (1177 hectares) (lots N°1 et N°2).

Requérant :

MNS GROUP/GTOFI SARL

Procédure :

appel d'offres N°02/2024/MUHRF/CAB/SG/DGUH/PRMP

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert N°08/2024/ANADEB/DG/PRMP/CGMAP du 26 août 2024 de l'Agence Nationale d'Appui au Développement à la Base (ANADEB) relatif aux travaux de construction d'infrastructures sociocommunautaires dans les communes de la Région de la Kara (lots N o 1, N o 5, N o 11 et N o 13).

Procédure :

appel d'offres ouvert N°08/2024/ANADEB/DG/PRMP/CGMAP

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de propositions N°02/2024/ANPE du 15 juillet 2024 de l'Agence Nationale Pour l'Emploi (ANPE) relative au recrutement d'un cabinet pour l'étude technique de construction du siège de ladite agence.

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres N°02/2024/MUHRF/CAB/SG/DGUH/PRMP du 18 septembre 2024 du ministère de l'urbanisme, de l'habitat et de la reforme foncière relatif aux travaux de reprofilage lourd et de chargement systématique du tronçon KPOME (RN34)-Tsevié rond-point de l'Union (RN15) (17 800 ML) et d'ouverture et d'aménagement de piste (17 000 ML) le long du pourtour du site de construction de 20 000 logements décents à KPOME (1 177 hectares) (lots N o 1 et No 2).

Procédure :

appel d'offres N°02/2024/MUHRF/CAB/SG/DGUH/PRMP

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix n o 004/2024/DG-CHU-SO/PRMP/CGMAP/2022 du 15 novembre 2024 du centre hospitalier universitaire SYLVANUS OLYMPIO (CHU-SO) relative à l'entretien des cours et jardins, à la collecte, au transport et au traitement des déchets du CHU-SO (lot No 1).

Procédure :

demande de renseignement de prix n o 004/2024/DG-CHU-SO/PRMP/CGMAP/2022

Statuant en formation litiges sur les recours des entreprises MANULIGHT et DOUCE LINE & FRERES SARL en contestation des résultats provisoires de l'appel d'offres N° 002/2024/CG4/PRMP/DST du 12 août 2024 de la commune du Golfe 4 relatif aux travaux d'installation du réseau et de maintenance de l'éclairage public sur certaines rues de ladite commune.

Requérant :

S entreprises MANULIGHT et DOUCE LINE & FRERES SARL

Procédure :

appel d'offres N° 002/2024/CG4/PRMP/DST