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Disciplinaire
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Décision du CRD
Décision n°045-2026/ARCOP/CRD du 4 août 2026
Statuant en formation disciplinaire sur le recours de l'entreprise ETPH en contestation de la décision N°020-2026/ARCOP/CRD du 24 mars 2026 portant sanction des membres…
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Décision du CRD
Décision n°044-2026/ARCOP/CRD du 4 août 2026
Statuant en formation disciplinaire sur des faits de déclarations mensongères reprochés aux groupements PAGI PRO SARL/XPERT GROUP ET SOGAM CONSTRUCTIONS/EM SS dans le cadre…
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Décision du CRD
Décision n°041-2026/ARCOP/CRD du 17 juillet 2026
Statuant en formation disciplinaire sur des violations de la règlementation des marches publics dans le cadre de la demande de renseignement de prix N°0001/MTCA/PRMP/2025…
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Délibération du CRD
Délibération n°027-2026/ARCOP/CRD du 19 juin 2026
Sur le rapport d'investigation relatif aux faits de déclarations mensongères et de corruption reproches à la société ELNA groupe service (EGS) dans le cadre…
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Délibération du CRD
Délibération n°026-2026/ARCOP/CRD du 19 juin 2026
Sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de l'appel d'offres N° 0033/2026/MAPRASA/CAB/SG/PRMP/P2-P2RS du 16 janvier 2026 portant sur l'acquisition et…
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Décision du CRD
Décision n°033-2026/ARCOP/CRD du 2 juin 2026
Statuant en formation disciplinaire sur des faits de déclarations mensongères reprochés à la société PAPIER PLUS SARL dans le cadre de la demande de…
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Décision du CRD
Décision n°030-2026/ARCOP/CRD du 26 mai 2026
Statuant en formation disciplinaire sur des faits de déclarations mensongères reprochés aux sociétés ENCI SARL et COD dans le cadre de l'appel d'offres N°001/2025/PM/MTRAF/CAB/PRMP/ANAMET…
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Décision du CRD
Décision n°029-2026/ARCOP/CRD du 26 mai 2026
Statuant en formation disciplinaire sur des faits de déclarations mensongères reprochés à l'entreprise SONAF TOGO SARL U dans le cadre de l'appel d'offres national…
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Décision du CRD
Décision n°028-2026/ARCOP/CRD du 26 mai 2026
Statuant en formation disciplinaire sur des faits de déclarations mensongères reproches au groupement MENUTECH/XPERT GROUP dans le cadre de l'appel d'offres international N°0309/2025/MAHVDR/Cab/SG/PRMP/PRIMA-TOGO du…