L’ARCOP présente son dispositif de formation en ligne aux membres du Bassin national des formateurs (BNF) — 19 mai 2026.
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Statuant en formation disciplinaire sur des faits de production de fausses attestations de bonne fin d’exécution commis par la société YESSAN SARL U dans…
Statuant en formation disciplinaire sur des faits de production de fausses attestations de bonne fin d’exécution par le groupement HEXCELL/GLOBAL dans le cadre de…
Statuant en formation disciplinaire sur des faits de collusion et de production de fausses attestations de bonne fin d’exécution commis par les soumissionnaires DAZA…
Statuant en formation disciplinaire sur des faits de production de faux documents dans la manifestation d’intérêt du groupement BAZAR SOLUTIONS/MAC INTER TOGO dans le…
Statuant en formation disciplinaire sur des faits de production de fausses attestations de bonne fin d’exécution dans la proposition technique du groupement SEFCO INTERNATIONAL…
Relative à la décision N° 097-2021/ARMP/CRD du 29 novembre 2021 du Comité de Règlement des Différends (CRD) statuant en formation disciplinaire sur la saisine…
Statuant en formation disciplinaire sur des faits de déclarations mensongères (diplômes et certificats d'immatriculation du matériel roulant falsifies) commis par les groupements ECOSAB/GLOBEX CONSTRUCTION…
Statuant en formation disciplinaire sur des faits de production de fausses attestations de bonne fin d'exécution dans l'offre du GROUPEMENT CETA SAIETF dans le…
Statuant en formation disciplinaire sur des faits de déclarations mensongères (certificats d’immatriculation contrefaits) dans l’offre de la SOCIETE MEILLEURS SERVICES dans le cadre de…
