Décision n°014-2021/ARMP/CRD du 10 mai 2021
Statuant en formation disciplinaire sur des faits de déclarations mensongères (certificats d’immatriculation contrefaits) dans l’offre du groupement SOLUTIONS ET EXPERTISE/TPS-BTP dans le cadre de…
L’ARCOP présente son dispositif de formation en ligne aux membres du Bassin national des formateurs (BNF) — 19 mai 2026.
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Statuant en formation disciplinaire sur la saisine de Madame le Président du CRD portant sur des faits de collusion reprochés aux entreprises PATOU IDEAL,…
Statuant en formation disciplinaire sur des faits de production de fausses attestations de bonne fin d’exécution dans le cadre de l’appel à manifestations d’intérêt…
Statuant en formation disciplinaire sur des faits de production d’un faux procès-verbal de réception provisoire par l’entreprise VENUS BTP dans le cadre de l’appel…
Statuant en formation disciplinaire sur des faits de production de cartes grises contrefaites par l’entreprise ETTP dans le cadre de l’appel d’offres national n°…
Statuant en formation disciplinaire sur des faits d’usage de faux documents reprochés au groupement STTC-GAS dans le cadre de l’appel d’offres international N° 002/2017/OTR/CG/PAGFI/UEP/RPM…
Statuant en formation disciplinaire sur des faits de déclarations mensongères reprochées à l’entreprise BECO SARL U dans le cadre de la procédure d’appel d’offres…
Statuant en formation disciplinaire sur des faits de production de faux documents par les entreprises ECORE BTP, TECHNOLOGIES AFRICAINE DE CONSULTANCE (TAC), NOUVELLE VERSION…
Statuant en formation disciplinaires sur des faits de falsification des états financiers reprochés au groupement TIMIAM SARL/ECNAF dans le cadre de l’appel d’offres N°…
Statuant en formation disciplinaire sur des faits de production frauduleuse du diplome d'un ingenieur dans le cadre de l'appel d'offres n° 1122/mit/cab/sg/dgtp/dcrr/daf relatif a…