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Décision

L’ARCOP présente son dispositif de formation en ligne aux membres du Bassin national des formateurs (BNF) — 19 mai 2026.

Disciplinaire

Liste des contenus

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Décision du CRD

Décision n°014-2021/ARMP/CRD du 10 mai 2021

Statuant en formation disciplinaire sur des faits de déclarations mensongères (certificats d’immatriculation contrefaits) dans l’offre du groupement SOLUTIONS ET EXPERTISE/TPS-BTP dans le cadre de…

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Décision du CRD

Décision n°037-2020/ARMP/CRD du 27 juillet 2020

Statuant en formation disciplinaire sur la saisine de Madame le Président du CRD portant sur des faits de collusion reprochés aux entreprises PATOU IDEAL,…

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Décision du CRD

Décision n°024-2020/ARMP/CRD du 12 juin 2020

Statuant en formation disciplinaire sur des faits de production de fausses attestations de bonne fin d’exécution dans le cadre de l’appel à manifestations d’intérêt…

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Décision du CRD

Décision n°023-2020/ARMP/CRD du 12 juin 2020

Statuant en formation disciplinaire sur des faits de production d’un faux procès-verbal de réception provisoire par l’entreprise VENUS BTP dans le cadre de l’appel…

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Décision du CRD

Décision n°025-2020/ARMP/CRD du 10 juin 2020

Statuant en formation disciplinaire sur des faits de production de cartes grises contrefaites par l’entreprise ETTP dans le cadre de l’appel d’offres national n°…

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Décision du CRD

Décision n°008-2020/ARMP/CRD du 31 mars 2020

Statuant en formation disciplinaire sur des faits d’usage de faux documents reprochés au groupement STTC-GAS dans le cadre de l’appel d’offres international N° 002/2017/OTR/CG/PAGFI/UEP/RPM…

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Décision du CRD

Décision n°007-2020/ARMP/CRD du 31 mars 2020

Statuant en formation disciplinaire sur des faits de déclarations mensongères reprochées à l’entreprise BECO SARL U dans le cadre de la procédure d’appel d’offres…

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Décision du CRD

Décision n°006-2020/ARMP/CRD du 31 mars 2020

Statuant en formation disciplinaire sur des faits de production de faux documents par les entreprises ECORE BTP, TECHNOLOGIES AFRICAINE DE CONSULTANCE (TAC), NOUVELLE VERSION…

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Décision du CRD

Décision n°005-2020/ARMP/CRD du 31 mars 2020

Statuant en formation disciplinaires sur des faits de falsification des états financiers reprochés au groupement TIMIAM SARL/ECNAF dans le cadre de l’appel d’offres N°…

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Décision du CRD

Décision n°038-2018/ARMP/CRD du 6 juillet 2018

Statuant en formation disciplinaire sur des faits de production frauduleuse du diplome d'un ingenieur dans le cadre de l'appel d'offres n° 1122/mit/cab/sg/dgtp/dcrr/daf relatif a…

Variante