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Décision

L’ARCOP présente son dispositif de formation en ligne aux membres du Bassin national des formateurs (BNF) — 19 mai 2026.

Disciplinaire

Liste des contenus

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Décision du CRD

Décision n°037-2018/ARMP/CRD du 5 juillet 2018

Statuant en formation disciplinaire sur des faits de declarations mensongeres reproches a l'entreprise togolaise des travaux publics (ettp) dans le cadre de l'appel d'offres…

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Décision du CRD

Décision n°022-2017/ARMP/CRD du 26 avril 2017

Statuant en formation disciplinaire sur des faits de production de fausses autorisations de fabricants dans le cadre de l'appel d'offres ouvert n° 540/safer/f/fp du…

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Décision du CRD

Décision n°013-2016/ARMP/CRD du 9 mars 2016

Statuant en formation disciplinaire sur des faits de production de fausses attestations de bonne fin d'execution reproches restrenite nukarme 5ude2amonerelatoi ala realisation des travaux…

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Décision du CRD

Décision n°006-2016/ARMP/CRD du 2 janvier 2016

Statuant en formation disciplinaire sur des faits de production de fausses attestations de bonne fin d'execution reproches a l'entreprise ee-btp dans le cadre des…

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Décision du CRD

Décision n°005-2016/ARMP/CRD du 2 janvier 2016

Statuant en formation disciplinaire sur la saisine de madame le president du crd portant sur des faits de confection et d'usage de fausses attestations…

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Décision du CRD

Décision n°084-2015/ARMP/CRD du 29 octobre 2015

(crd) statuant en formation disciplinaire sur la saisine de madame le president du crd portant sur des irregularites constatees dans le cadre de l'avis…

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Décision du CRD

Décision n°063-2015/ARMP/CRD du 28 août 2015

Statuant en formation disciplinaire sur des faits de faux et d'usage d'un faux proces-verbal de reception provisoire dans le cadre de l'appel d'offres n000212015/merfisgiug-pglct…

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Décision du CRD

Décision n°062-2015/ARMP/CRD du 21 août 2015

Statuant en formation disciplinaire sur des faits de production de fausses attestations de bonne fin d'execution commis par l'entreprise esakao dans le cadre des…

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Décision du CRD

Décision n°054-2015/ARMP/CRD du 5 août 2015

Statuant en formation disciplinaire sur la saisine de madame le president du crd portant sur des irregularites denoncees dans le cadre de l'appel d'offres…

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Décision du CRD

Décision n°053-2015/ARMP/CRD du 5 août 2015

Statuant en formation disciplinaire sur des faits de production de fausses attestations de bonne fin d'execution commis par l'entreprise eaux souterraines dans le cadre…

Variante