Aller au contenu principal
Décision

L’ARCOP présente son dispositif de formation en ligne aux membres du Bassin national des formateurs (BNF) — 19 mai 2026.

Disciplinaire

Liste des contenus

Document PDF · 1 Mo Lecture en ligne
Décision du CRD

Décision n°052-2015/ARMP/CRD du 5 août 2015

(crd) statuant en formation disciplinaire sur la saisine de madame le president du crd portant sur des irregularites denoncees dans le cadre de l'appel…

Document PDF · 368 Ko Lecture en ligne
Décision du CRD

Décision n°044-2012/ARMP/CRD du 19 octobre 2012

Statuant en formation disciplinaire sur des faits de falsification et d'usage de fausses attestations de la caisse nationale de securite sociale et de la…

Document PDF · 368 Ko Lecture en ligne
Décision du CRD

Décision n°042-2012/ARMP/CRD du 9 octobre 2012

Statuant en formation disciplinaire sur des faits de falsification et d'usage de fausses cartes grises par l'entreprise etcbtp dans le cadre de l'appel d'offres…

Document PDF · 397 Ko Lecture en ligne
Décision du CRD

Décision n°035-2012/ARMP/CRD du 31 août 2012

Statuant en formation disciplinaire sur des faits de production de fausses garanties de soumission par l'entreprise best africa togo sarl dans le cadre de…

Variante