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Décision

L’ARCOP présente son dispositif de formation en ligne aux membres du Bassin national des formateurs (BNF) — 19 mai 2026.

Disciplinaire

Liste des contenus

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Décision du CRD

Décision n°020-2026/ARCOP/CRD du 24 mars 2026

Statuant en formation disciplinaire sur des faits de déclarations mensongères reprochés à la société AFRICA GERMANY SA et au groupement GGF SERVICES SARU ETPH…

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Décision du CRD

Décision n°019-2026/ARCOP/CRD du 24 mars 2026

Statuant en formation disciplinaire sur des faits de collusion imputes à l'entreprise GGF SERVICES SARL et au groupement BAH/YESSAN SARL U dans le cadre…

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Décision du CRD

Décision n°018-2026/ARCOP/CRD du 24 mars 2026

Statuant en formation disciplinaire sur des faits de production de faux documents reprochés au groupement TRAGEDEL/GGF SERVICES SARL dans le cadre de l'appel d'offres…

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Décision du CRD

Décision n°017-2026/ARCOP/CRD du 24 mars 2026

Statuant en formation disciplinaire sur des faits de production de faux documents bancaires reprochés à l'entreprise IBC dans le cadre de l'appel d'offres international…

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Décision du CRD

Décision n°016-2026/ARCOP/CRD du 24 mars 2026

Statuant en formation disciplinaire sur des faits de déclarations mensongères reproches au groupement ETF/GGF SERVICES SARL ainsi qu'aux sociétés IBC, SARA GROUP ET FTG…

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Décision du CRD

Décision n°009-2026/ARCOP/CRD du 2 mars 2026

Statuant en formation disciplinaire sur des faits de déclarations mensongères reprochés à l'entreprise ECI SARL et au groupement NAD BTP/EKBF SARL dans le cadre…

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Décision du CRD

Décision n°008-2026/ARCOP/CRD du 2 mars 2026

Statuant en formation disciplinaire sur des faits de déclarations mensongères reprochés à l'entreprise ATT BTP dans le cadre de l'appel d'offres ouvert N°003/2025 du…

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Décision du CRD

Décision n°007-2026/ARCOP/CRD du 2 mars 2026

Statuant en formation disciplinaire sur des faits de production de documents bancaires et d'attestations de bonne fin d'exécution falsifiés reprochés au groupement EGS/ECN dans…

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Décision du CRD

Décision n°010-2026/ARCOP/CRD du 2 mars 2026

Statuant en formation disciplinaire sur des faits de production de contrat contrefait reprochés à l'entreprise ECI SARL dans le cadre de l'appel d'offres portant…

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Décision du CRD

Décision n°002-2026/ARCOP/CRD du 16 janvier 2026

Statuant en formation disciplinaire sur des faits de modification frauduleuse de la domiciliation bancaire du marché N°00644/2022/AOO/MSHPAUS/F/BIE du 29 juin 2022 portant sur la…

Variante