Décision n°020-2026/ARCOP/CRD du 24 mars 2026
Statuant en formation disciplinaire sur des faits de déclarations mensongères reprochés à la société AFRICA GERMANY SA et au groupement GGF SERVICES SARU ETPH…
L’ARCOP présente son dispositif de formation en ligne aux membres du Bassin national des formateurs (BNF) — 19 mai 2026.
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Statuant en formation disciplinaire sur des faits de collusion imputes à l'entreprise GGF SERVICES SARL et au groupement BAH/YESSAN SARL U dans le cadre…
Statuant en formation disciplinaire sur des faits de production de faux documents reprochés au groupement TRAGEDEL/GGF SERVICES SARL dans le cadre de l'appel d'offres…
Statuant en formation disciplinaire sur des faits de production de faux documents bancaires reprochés à l'entreprise IBC dans le cadre de l'appel d'offres international…
Statuant en formation disciplinaire sur des faits de déclarations mensongères reproches au groupement ETF/GGF SERVICES SARL ainsi qu'aux sociétés IBC, SARA GROUP ET FTG…
Statuant en formation disciplinaire sur des faits de déclarations mensongères reprochés à l'entreprise ECI SARL et au groupement NAD BTP/EKBF SARL dans le cadre…
Statuant en formation disciplinaire sur des faits de déclarations mensongères reprochés à l'entreprise ATT BTP dans le cadre de l'appel d'offres ouvert N°003/2025 du…
Statuant en formation disciplinaire sur des faits de production de documents bancaires et d'attestations de bonne fin d'exécution falsifiés reprochés au groupement EGS/ECN dans…
Statuant en formation disciplinaire sur des faits de production de contrat contrefait reprochés à l'entreprise ECI SARL dans le cadre de l'appel d'offres portant…
Statuant en formation disciplinaire sur des faits de modification frauduleuse de la domiciliation bancaire du marché N°00644/2022/AOO/MSHPAUS/F/BIE du 29 juin 2022 portant sur la…