L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a mené, ce vendredi 21 février 2025, une séance de sensibilisation à l’endroit des membres et du personnel de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) sur le nouveau cadre de gestion des marchés publics, en présence de Me Ohini Kwao SANVEE, Président de la CNDH, du Directeur Général par intérim de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP), Monsieur Aftar Touré MOROU et d’autres cadres de l’ARCOP.
Cette rencontre, initiée à la demande de la CNDH, a permis d’informer les membres et le personnel de cette institution sur la mise en place des organes internes de gestion d’une autorité contractante.
Conformément aux textes qui régissent le secteur de la commande publique, notamment la loi N° 2021-033 du 31 décembre 2021, toutes les entités publiques qui gèrent les fonds publics sont tenues de se doter d’organes internes de gestion de la commande publique et d’effectuer l’ensemble de leurs acquisitions publiques dans le strict respect du code des marchés publics. La CNDH étant une institution publique qui gère les fonds publics, constitue une autorité contractante (AC) et a l’obligation de se conformer aux textes réglementaires de la commande publique.
« La rencontre de ce jour constitue la première phase de l’accompagnement que l’ARCOP apporte à la commission dans le processus de mise en place des différents organes de gestion des marchés publics et s’inscrit dans l’axe 1 du plan stratégique 2021-2025 de la CNDH relatif au développement institutionnel », a déclaré Me Ohini Kwao SANVEE, Président de la CNDH.
Les présentations de cette journée ont abordé :
- Le cadre légal et institutionnel des marchés publics au Togo ;
- Les relations interfonctionnelles des différents organes de gestion des marchés publics ;
- Les principes fondamentaux qui gouvernent la commande publique.
Lors de son allocution, le Directeur Général pi de l’ARCOP a exprimé sa gratitude au Président et aux membres de la CNDH pour leur accueil et leur intérêt pour la question des acquisitions publiques. Il a rappelé le rôle fondamental de la commande publique dans la bonne gestion des finances publiques qui concoure à la réalisation efficace des projets au profit des populations.
Le renforcement des capacités des acteurs de la commande publique est une des principales missions de l’ARCOP. Il permet d’améliorer la transparence et l’efficacité du système de passation des marchés publics.
Lors de la rencontre, le Directeur Général pi de l’ARCOP a remis des lots du recueil des textes de la commande publique au Président de la CNDH.
Les prochaines étapes du processus incluent la formation des membres des futurs organes qui seront mis en place et un accompagnement technique adapté aux besoins spécifiques de la CNDH.