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Décision

L’ARCOP présente son dispositif de formation en ligne aux membres du Bassin national des formateurs (BNF) — 19 mai 2026.

Décisions du CRD

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91 résultats
Décision N°091-2016/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononcant la suspension de la demande de cotation n° 27/ml du 05 aout 2016 de la mairie de lome relative a la fourniture d'un logiciel de gestion administrative des ressources humaines

Procédure :
demande de cotation n° 27/ml
Décision N°090-2016/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert n° 002/2016/prmp du 09 septembre 2016 du ministere de l'environnement et des ressources forestieres relatif a l'acquisition de materiels roulants (voitures et motos tout terrai

Procédure :
appel d'offres ouvert n° 002/2016/prmp
Décision N°089-2016/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe cfao motors contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres n° 0001/daf/dg/eamau du 03 novembre 2016 de l'ecole africaine des metiers de l'architecture et de l'urbanisme (eamau) relatif a l'acquisition de materiels roulants et services connex

Requérant :
Cfao motors
Procédure :
appel d'offres n° 0001/daf/dg/eamau
Décision N°088-2016/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe stiea sarl contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres n° 002/aoo/muhcv/cab/dganasap/16 du 21 avril 2016 du ministere de l'urbanisme de l'habitat et du cadre de vie relatif a la fourniture de trois (03) tracteurs au profit de l'anas

Requérant :
Stiea sarl
Procédure :
appel d'offres n° 002/aoo/muhcv/cab/dganasap/16
Décision N°087-2016/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de l'etablissement ossara contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres n° 008/2016/otr/cg/csg/dal/damp du 21 juin 2016 de l'office togolais des recettes relatif a l'acquisition de fournitures de bure

Requérant :
Ossara
Procédure :
appel d'offres n° 008/2016/otr/cg/csg/dal/damp
Décision N°086-2016/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de la compagnie des intrants agricoles du togo contestant certaines dispositions du dossier d'appel d'offres international n° 004/2016/fngpc/coop ca du 30 septembre 2016 relatif a l'achat des engrais au profit des producteurs de coton pour la campagne 2017-20

Requérant :
La compagnie des intrants agricoles du togo
Procédure :
appel d'offres international n° 004/2016/fngpc/coop
Décision N°085-2016/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe star sa contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert n° 001/mcipspt/prmp/smocir/cat2/2015 du 15 juin 2016 du ministere du commerce, de l'industrie, de la promotion du secteur prive et du tourisme relatif a la fourniture de vehicules 4x4 wagon a la cellule d'execution du projet categorie 2 du cadre integre et renfor

Requérant :
Star sa
Procédure :
appel d'offres ouvert n° 001/mcipspt/prmp/smocir/cat2/2015
Décision N°084-2016/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe dpa sarl contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres n° 004/mme/prmp/2016 du 21 septembre 2016 du ministere des mines et de l'energie relatif a la fourniture d'equipements en materiels d'analyses chimiques, geochimiques et physiques du laboratoire des min

Requérant :
Dpa sarl
Procédure :
appel d'offres n° 004/mme/prmp/2016
Décision N°083-2016/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononcant la suspension de l'appel d'offres ouvert n°002/aoo/muhcv/cab/dganasap/16 du 21 avril 2016 du ministere de l'urbanisme, de l'habitat et du cadre de vie relatif a la fourniture de trois tracteurs agricoles au profit de l'agence nationale d'assainissement et de salubrite publique (anasa

Procédure :
appel d'offres ouvert n°002/aoo/muhcv/cab/dganasap/16
Décision N°082-2016/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe sap company contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert n° 23/ml/dst/dia/2016 du 18 juillet 2016 de la commune de lome relatif a la fourniture, pose et depose de materiels d'embellissement de la ville de lome lors des fetes de fin d'annee 20

Requérant :
Sap company
Procédure :
appel d'offres ouvert n° 23/ml/dst/dia/2016
Décision N°081-2016/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe royal auto-motor co.ltd contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres n° 0001/mdbajej/fnfi/prmp du 23 fevrier 2016 du fonds national de la finance inclusive (fnfi) relatif a l'acquisition de cent soixante (160) motos tout-terrain au titre d'appui institutionnel pour la mise en œuvre des produits du fonds national de la finance inclusi

Requérant :
Royal auto-motor co.ltd
Procédure :
appel d'offres n° 0001/mdbajej/fnfi/prmp
Décision N°080-2016/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe itc automobiles sarl contestant les resultats provisoires de la demande de cotation n° 03/2016/maspfa/cab du 27 juillet 2016 du ministere de l'action sociale, de la promotion de la femme et de l'alphabetisation relative a l'acquisition de materiel roulant (vehicule berline, essence, 4 cylindres, station wagon 5 place

Requérant :
Itc automobiles sarl
Procédure :
demande de cotation n° 03/2016/maspfa/cab
Décision N°079-2016/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe beta contestant les resultats provisoires de la consultation restreinte n° 002/2016/mefpd/cab/sg/prmp/dadc du 07 avril 2016 du ministere de l'economie, des finances et de la planification du developpement relative a l'acquisition de fournitures pour la topographie et d'autres fournitures techniqu

Requérant :
Beta
Procédure :
consultation restreinte n° 002/2016/mefpd/cab/sg/prmp/dadc
Décision N°078-2016/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe oeildafric contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert n° 007/2016/otr/cg/csg/dal/damp du 15 juin 2016 de l'office togolais des recettes (otr) relatif a la fourniture des etrenn

Requérant :
Oeildafric
Procédure :
appel d'offres ouvert n° 007/2016/otr/cg/csg/dal/damp
Décision N°077-2016/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours du groupement bicee-global evolution contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres n° 001/dpi/prmp/dg/ceet/2016 du 25 janvier 2016 de la compagnie energie electrique du togo relatif à la construction d'une ligne moyenne tension 20 kv double terne a legbassi

Requérant :
Bicee-global evolution
Procédure :
appel d'offres n° 001/dpi/prmp/dg/ceet/2016
Décision N°076-2016/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours du groupement std sarl/sodiacom contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres international n° 068/2016/tgt/dg/dml&prmp du 30 mars 2016 de togo telecom relatif aux travaux d'installation du reseau fibre optique atakpame-kara (fibrage des sites mobile

Requérant :
Std sarl/sodiacom
Procédure :
appel d'offres international n° 068/2016/tgt/dg/dml&prmp
Décision N°075-2016/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe trans euro afrika sarl contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres n° 010-2016/mepsfp/cab/sg/daf/prmp du 24 juin 2016 du ministere des enseignements primaire, secondaire et de la formation professionnelle relatif a l'acquisition de materiels scientifiques pour six ceg (un par regio

Requérant :
Trans euro afrika sarl
Procédure :
appel d'offres n° 010-2016/mepsfp/cab/sg/daf/prmp
Décision N°074-2016/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe cip-afrique contestant Décision declarant infructueux l'appel d'offres n° 01/2016/metfp/sg/prmp/pmfp-psp/uscp du 30 juin 2016 du ministere charge de l'enseignement technique et de la formation professionnelle relatif a la fourniture de materiels,consommables et matieres d'oeuvres aux centres regionaux de l'enseignement technique et de la formation professionnelle (maritime et kara) ainsi qu'au lycee d'enseignement technique et professionnel de soko

Requérant :
Cip-afrique
Procédure :
appel d'offres n° 01/2016/metfp/sg/prmp/pmfp-psp/uscp
Décision N°073-2016/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe cip-afrique contestant Décision declarant infructueux l'appel d'offres n° 02/2016/metfp/sg/prmp/pmfp-psp/uscp du 30 juin 2016 du ministere charge de l'enseignement technique et de la formation professionnelle relatif a l'acquisition des equipements au profit du centre de formation, aux metiers de l'industrie (cfmi) aux centres regionaux de l'enseignement technique et de la formation professionnelle (maritime et kara) ainsi qu'au lycee d'enseignement technique et professionnel de soko

Requérant :
Cip-afrique
Procédure :
appel d'offres n° 02/2016/metfp/sg/prmp/pmfp-psp/uscp
Décision N°072-2016/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de l'etablissement gbongli eklu contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert n° 001/2016/merf/prmp du 16 juin 2016 du ministere de l'environnement et des ressources forestieres relatif a la construction de la direction regionale de l'environnement et des ressources forestieres de la ka

Requérant :
Gbongli eklu
Procédure :
appel d'offres ouvert n° 001/2016/merf/prmp
Décision N°071-2016/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononcant la suspension de l'appel d'offres ouvert n° 008/2016/otr/cg/csg/dal/damp du 21 juin 2016 de l'office togolais des recettes relatif a l'acquisition de fournitures de bureau au profit de l'office togolais des recettes (ot

Procédure :
appel d'offres ouvert n° 008/2016/otr/cg/csg/dal/damp
Décision N°070-2016/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de monsieur lawson tevi atator contestant les criteres de selection de l'avis a manifestation d'interet n° 009/2016/pdc/st/mdbajej du 26 septembre 2016 du ministere du developpement a la base, de l'artisanat, de la jeunesse et de l'emploi des jeunes relatif a la mission d'audit environnemental et social des microprojets realises dans le cadre du pdc pl

Requérant :
Monsieur lawson tevi atator
Décision N°069-2016/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres n° 004/mme/prmp/2016 du 21 septembre 2016 du ministere des mines et de l'energie relatif a la fourniture d'equipements en materiels d'analyses chimiques, geochimiques et physiques du laboratoire des min

Procédure :
appel d'offres n° 004/mme/prmp/2016
Décision N°068-2016/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert n° 001/mcipspt/prmp/smocir du 30 mars 2016 du ministere du commerce, de l'industrie, de la promotion du secteur prive et du tourisme relatif ala fourniture de deux (02) vehicules 4x4wagon

Procédure :
appel d'offres ouvert n° 001/mcipspt/prmp/smocir
Décision N°067-2016/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert n° 23/ml/dst/dia/2016 du 18 juillet 2016 de la commune de lome relatif ala fourniture, pose et depose ed materiels d'embellissement de la ville de lome lors des fetes de fin d'annee 2016

Procédure :
appel d'offres ouvert n° 23/ml/dst/dia/2016
Décision N°066-2016/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres international ouvert n° 068/2016/tgt/dg/dml&prmp du 30 mars 2016 de togo telecom relatif aux travaux d'installation du reseau fibre optique atakpame-kara (fibrage des sites mobiles)

Procédure :
appel d'offres international ouvert n° 068/2016/tgt/dg/dml&prmp
Décision N°065-2016/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres n° 010-2016/mepsfp/cab/sg/daf/prmp du 24 juin 2016 du ministere de le' nseignement primaire, secondaire te de la formation professionnelle relatif al'acquisition de materiels scientifiques pour six ceg (un par region)

Procédure :
appel d'offres n° 010-2016/mepsfp/cab/sg/daf/prmp
Décision N°064-2016/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur el recours de l'entreprise internegoce sarl en contestation des resultats provisoires de l'appel d'offres n° 019/dfc/prmp/dg/2016 du 09 août 2016 ed la compagnie energie electrique du togo (ceet) relatif al'acquisition de fournitures informatiques

Requérant :
Internegoce sarl
Procédure :
appel d'offres n° 019/dfc/prmp/dg/2016
Décision N°063-2016/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur el recours de l'entreprise batir afrique international en contestation des resultats provisoires ed l'appel d'offres n° 001/cpt/pds/premp/16 du 15 mars 2016 de la prefecture de cinkasse relatif au reprofilage ed deux rues dans la ville de cinkasse

Requérant :
Batir afrique international
Procédure :
appel d'offres n° 001/cpt/pds/premp/16
Décision N°062-2016/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert n°007/2016/otr/cg/csg/dal/damp du 15 juin 2016 de l'office togolais des recettes (otr) relatif a la fourniture des etrennes

Procédure :
appel d'offres ouvert n°007/2016/otr/cg/csg/dal/damp
Décision N°061-2016/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de cotation n° 03/2016/maspfa/cab du 27 juillet 2016 du ministere de l'action sociale, de la promotion de la femme et de l'alphabetisation relative al'acquisition de materiel roulant (vehicule berline, essence, 4cylindres, station wagon 5 places) destine au comite national d'adoption d'enfants au togo (cnaet).

Procédure :
demande de cotation n° 03/2016/maspfa/cab
Décision N°060-2016/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres n° 001/dpi/prmp/dg/ceet/2016 du 25 janvier 2016 de la compagnie energie electrique du togo (ceet) relatif ala construction du' ne ligne moyenne tension 20 kv double terne alegbassito

Procédure :
appel d'offres n° 001/dpi/prmp/dg/ceet/2016
Décision N°059-2016/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur el recours du soumissionnaire rapilabo contestant les resultats provisoires de la consultation restreinte n° 026/drh/prmp/dg/ceet/2015 du 15 juillet 2015 de la compagnie energie electrique du togo (ceet) relative au bilan complementaire pour visite medicale 2015

Requérant :
Soumissionnaire rapilabo
Procédure :
consultation restreinte n° 026/drh/prmp/dg/ceet/2015
Décision N°058-2016/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur el recours du groupement desco/scat internationale/almega btp contestant les resultats provisoires de l'avis amanifestation d'interet n° 004/mcipspt/dspp/parmc0/2015 du 28 decembre 2015 du ministere du commerce, de l'industrie, de la promotion du secteur prive et du tourisme relatif ala selection du' n bureau de consultants pour les prestations de controle technique des travaux ed reconstruction du marche de kara

Requérant :
Desco/scat internationale/almega btp
Décision N°057-2016/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la consultation restreinte n° 002/2016/mefpd/sg/prmp/dadc du 07 avril 2016 du ministere de l'economie et des finances relative a l'acquisition de fournitures pour la topographie et d'autres fournitures techniques

Procédure :
consultation restreinte n° 002/2016/mefpd/sg/prmp/dadc
Décision N°056-2016/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert n° 001/2016/merf/prmp du 16 juin 2016 du ministere de l'environnement et des ressources forestieres relatif aux travaux de construction de la direction regionale de l'environnement et des ressources forestieres de la kara

Procédure :
appel d'offres ouvert n° 001/2016/merf/prmp
Décision N°055-2016/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe j. jerode contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres n° 001/mdbajej/ptfm/2016 du 17 mars 2016 du ministere du developpement ala base, de l'artisanat, ed la jeunesse et de l'emploi des jeunes relatif a la fourniture et al'installation de dix (10) nouvelles plateformes multifonctionnelles standards et a la rehabilitation de quinze (15) anciennes plateformes multifonctionnelles du programme nationale de developpement de la plateforme multifonctionnelle (pn-ptfm) (lots 21 à 25)

Requérant :
J. jerode
Procédure :
appel d'offres n° 001/mdbajej/ptfm/2016
Décision N°054-2016/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe novair sas contestant les resultats provisoires de la consultation restreinte n° 011/2016/d-chu so/cpa prmp du 14 avril 2016 du centre hospitalier universitaire (chu) sylvanus olympio relative a la location d'une centrale de production d'oxygene medicale de type psa ycompris tous les services connexes

Requérant :
Novair sas
Procédure :
consultation restreinte n° 011/2016/d-chu
Décision N°053-2016/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur el recours de la societe etrane-togo sarl contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert n° 005/2016mjrir/cab/daaf du 15 juin 2016 du ministere de la justice et des relations avec les institutions de la republique relatif ala construction du' ne clôture pour el centre de formation des professions ed justice (cfpj)

Requérant :
Etrane-togo sarl
Procédure :
appel d'offres ouvert n° 005/2016mjrir/cab/daaf
Décision N°052-2016/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur el recours du sieur karamon arouna contestant les resultats provisoires de l'avis a manifestation d'interet n° 0013/2016/merf/odef/prmp/ucn- redd+ du 13 mai 2016 de l'office de developpement et d'exploitation des forets (odef) relatif au recrutement d'un consultant individuel pour l'etude sur l'integration du secteur forestier dans les secteurs connexes au togo

Requérant :
Sieur karamon arouna
Décision N°051-2016/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres n° 019/dfc/prmp/dg/ceet/2016 du 09 aout 2016 ed la compagnie energie electrique du togo (ceet) relatif al'acquisition ed fournitures informatiques (lots n° 1, n° 2et n° 3)

Procédure :
appel d'offres n° 019/dfc/prmp/dg/ceet/2016
Décision N°050-2016/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la consultation restreinte n° 026/drh/prmp/dg/ceet/2015 du 15 juillet 2015 de la compagnie energie electrique du togo (ceet) relative au bilan complementaire pour la visite medicale 2015

Procédure :
consultation restreinte n° 026/drh/prmp/dg/ceet/2015
Décision N°049-2016/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'avis a manifestation d'interet n° 004/mcipspt/prmp/dspp/parmco/2015 du 28 decembre 2015 du ministere du commerce, de l'industrie, de la promotion du secteur prive et du tourisme relatif au controle technique des travaux de reconstruction du marche de kara

Décision N°048-2016/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert n° 01/cpt/pds/prmp/2016 du 1 mars 2016 de la prefecture de cinkasse relatif aux travaux de reprofilage des rues gbatmano et samango-carrefour mission dans la ville de cinkasse

Procédure :
appel d'offres ouvert n° 01/cpt/pds/prmp/2016
Décision N°047-2016/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la' ppel d'offres n° 001/mdbajej/ptfm/2016 du 17 mars 2016 du ministere du developpement ala base, de l'artisanat, de la jeunesse et de l'emploi des jeunes relatif a la fourniture et l'installation de dix (10) nouvelles plateformes multifonctionnelles (ptfm) standards et la rehabilitation de quinze (15) anciennes platesformes multifonctionnelles du programme national de developpement de la plateforme multifonctionnelle (pn-ptfm) lots 21 a25

Décision N°046-2016/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert n° 011/2016/d chu so/cpa prmp du 14 avril 2016 du centre hospitalier universitaire (chu) sylvanus olympio relatif a la location du' ne centrale de production do' xygene ed type csa ycompris tous les services connexes

Procédure :
appel d'offres ouvert n° 011/2016/d
Décision N°045-2016/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur el recours de la societe legeant contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres n° 034/dst/ml/2015 du 29 avril 2015 de la commune de lome relatif a la concession des prestations de precollecte des dechets solides urbains dans les 2eme et 5eme arrondissements de lome (lot n° 7)

Requérant :
Legeant
Procédure :
appel d'offres n° 034/dst/ml/2015
Décision N°044-2016/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur el recours de l'entreprise village d'energie solaire (veso) contestant les resultats provisoires de la demande de cotation n° 005/11/16/maeh/prmp/pdri-mo du 16 mars 2016 du ministere de l'agriculture, de l'elevage et de l'hydraulique relative a la fourniture et a l'installation de plaques solaires au siege de coopec-mo adjarkpanga

Requérant :
Village d'energie solaire (veso)
Procédure :
demande de cotation n° 005/11/16/maeh/prmp/pdri-mo
Décision N°043-2016/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur el recours de la societe egb & tp contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres n° 001/mdbajej/anadeb du 2 mars 2016 de l'agence nationale d'appui au developpement ala base (anadeb) relatif aux travaux de construction de batiments scolaires

Requérant :
Egb & tp
Procédure :
appel d'offres n° 001/mdbajej/anadeb
Décision N°042-2016/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres n° 005/2016/mjrir/cab/daaf du 15 juin 2016 du ministere de la justice et des relations avec les institutions de la republique relatif a la construction d'une cloture au centre de formation des professions de justice (cfpj)

Procédure :
appel d'offres n° 005/2016/mjrir/cab/daaf
Décision N°041-2016/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur les recours des societes gni sarl, royal auto-motor co. ltd et mgm-compagnie sarl contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres n° 0001/mdbajej/fnfi/prmp du 23 fevrier 2016 du fonds national de la finance inclusive (fnfi) relatif a l'acquisition de cent soixante (160) motos tout-terrain au titre d'appui institutionnel pour la mise en œuvre des produits du fonds national de la finance inclusive

Requérant :
S societes gni sarl
Procédure :
appel d'offres n° 0001/mdbajej/fnfi/prmp
Décision N°040-2016/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours du groupement sichem-lge international contestant les resultats provisoires de l'avis amanifestation d'interet n° 005/2016/merf/ prmp/ug-pgict du 2 mars 2016 du ministere de l'environnement et des ressources forestieres relatif au recrutement du' n consultant pour la vulgarisation des especes forestieres resistantes aux changements climatiques

Requérant :
Sichem-lge international
Décision N°039-2016/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur les recours des sieurs karamon arouna et egui kodjovi contestant les resultats provisoires de l'avis amanifestation d'interet n° 005/2016/merf/odef/prmp/ucn-redd+ du 25 mars 2016 de l'office de developpement et d'exploitation des forets (odef) relatif au recrutement d'un consultant en sauvegarde sociale

Requérant :
S sieurs karamon arouna et egui kodjovi
Décision N°038-2016/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur les recours des sieurs karamon arouna et egui kodjovi contestant les resultats provisoires de l'avis amanifestation d'interet n° 004/2016/merf/odef/prmp/ucn-redd+ du 25 mars 2016 de l'office de developpement et d'exploitation des forets (odef) relatif au recrutement d'un consultant en sauvegarde environnementale

Requérant :
S sieurs karamon arouna et egui kodjovi
Décision N°037-2016/ARMP/CRD

Statuant ne formation litiges sur les recours des societes planète com et agb com contestant les resultats provisoires de la consultation restreinte n° 023/2016/cr/mjrir/cab/prmp du 26 avril 2016 du ministere de la justice et des relations avec les institutions de la republique relative a l'acquisition de materiels micro informatiques au profit du centre de formation des professions de justice

Requérant :
S societes planète com et agb com
Procédure :
consultation restreinte n° 023/2016/cr/mjrir/cab/prmp
Décision N°036-2016/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'avis a manifestation d'interet n° 0013/2016/merf/odef/prmp/ucn-redd+ du 13 mai 2016 de l'office de developpement et d'exploitation des forets (odef) relatif au recrutement d'un consultant pour l'etude sur l'integration du secteur forestier dans les secteurs connexes au togo

Décision N°035-2016/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert n° 034/dst/ml/2015 du 29 avril 2015 de la commune de lome relatif ala concession des prestations de precollecte des dechets solides urbains dans les 2eme et 5eme arrondissements de lome (lot n° 7)

Procédure :
appel d'offres ouvert n° 034/dst/ml/2015
Décision N°034-2016/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension ed l'appel d'offres ouvert n° 0001/16/mdbajej/fnfi/prmp du 23 fevrier 2016 du fonds national de la finance inclusive (fnfi) relatif ala' cquisition de cent soixante (160) motos tout-terrain au titre d'appui institutionnel pour la mise en œuvre des produits du fonds national de la finance inclusive

Procédure :
appel d'offres ouvert n° 0001/16/mdbajej/fnfi/prmp
Décision N°033-2016/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur el recours de la societe comelec electricite contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres n° 002/mme/prmp/2016 du 17 fevrier 2016 du ministere des mines et de le' nergie relatif ala fourniture, ala construction et al'extension du reseau electrique mt/bt en milieu rural (lots n° 1 et n° 2)

Requérant :
Comelec electricite
Procédure :
appel d'offres n° 002/mme/prmp/2016
Décision N°032-2016/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe comelec electricite contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres n° 001/mme/prmp/2016 du 17 fevrier 2016 du ministere des mines et de l'energie relatif ala fourniture et a la pose de materiels electriques de reseaux mt/bt (lots n° 1, n° 2, n° 3et n° 4)

Requérant :
Comelec electricite
Procédure :
appel d'offres n° 001/mme/prmp/2016
Décision N°030-2016/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de cotation n° 005/11/16/maeh/prmp/pdri-po du 16 mars 2016 du ministere de l'agriculture, de l'elevage et de l'hydraulique relative ala fourniture et al'installation de plaques solaires au siege de coopec-mo adjarkpanga

Procédure :
demande de cotation n° 005/11/16/maeh/prmp/pdri-po
Décision N°031-2016/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres n° 001/mdbajej/anadeb du 22 mars 2016 de l'agence nationale d'appui au developpement a la base (anadeb) relatif aux travaux de construction de batiments scolaires

Procédure :
appel d'offres n° 001/mdbajej/anadeb
Décision N°029-2016/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononcant la suspension de l'avis a manifestation d'interet n° 005/2016/merf/prmp/ug-pgict du 22 mars 2016 du ministere de l'environnement et des ressources forestieres relatif au recrutement d'un consultant pour la vulgarisation des especes forestieres et agro forestieres resistantes aux changements climatiques

Décision N°028-2016/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'avis a manifestation d'interet n° 004/2016/merf/odef/prmp/ucn- redd+ du 25 mars 2016 de l'office de developpement et d'exploitation des forets (odef) relatif au recrutement du' n specialiste en sauvegarde environnementale

Décision N°027-2016/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'avis a manifestation d'interet n° 005/2016/merf/odef/prmp/ucn- redd+ du 25 mars 2016 de l'office de developpement et d'exploitation des forets (odef) relatif au recrutement du' n specialiste en developpement social

Décision N°025-2016/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la consultation restreinte n° 023/2016/cr/mjrir/cab/prmp du 26 avril 2016 du ministere de la justice et des relations avec les institutions de la republique relative a l'acquisition de materiels micros informatiques au profit du centre de formation des professions de justice

Procédure :
consultation restreinte n° 023/2016/cr/mjrir/cab/prmp
Décision N°024-2016/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert n° 001/mme/prmp/2016 du 17 fevrier 2016 du ministere des mines et de l'energie relatif a l'electrification rurale, fourniture et pose de materiels electriques de reseaux mtb/ t (lots n° 1, °n 2, n° 3 et n° 4)

Procédure :
appel d'offres ouvert n° 001/mme/prmp/2016
Décision N°023-2016/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe arysta lifescience contestant les clauses et les modifications des specifications techniques du dossier d'appel d'offres international n° 009/2015/fngpc coop ca du 03 novembre 2015 de la nouvelle societe cotonniere du togo (nsct) relatif ala fourniture d'insecticides et herbicides, campagne 2016-2017 (lot n°4)

Requérant :
Arysta lifescience
Procédure :
appel d'offres international n° 009/2015/fngpc
Décision N°022-2016/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur el recours de la societe bouygues energies &services contestant les resultats provisoires de la' ppel do' ffres international n° 1950/ceb/dg/dap/sat/2014 du 24 novembre 2014 de la communaute electrique du benin (ceb) dans le cadre du projet ed renforcement et ed construction des alimentations en energie electrique au togo : volet transport -construction de la ligne 161 kv lome-atakpame et postes associes (lot n° 1)

Requérant :
Bouygues energies &services
Décision N°021-2016/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur el recours de la societe trans euro-afrika (stea) sarl contestant les resultats provisoires de la demande de cotation n° 005/2015/nsct/dg/prmp du 29 octobre 2015 de la nouvelle societe cotonniere du togo (nsct) relative a la fourniture de deux (02) presses hydrauliques aresidus de fibre coton

Requérant :
Trans euro-afrika (stea) sarl
Procédure :
demande de cotation n° 005/2015/nsct/dg/prmp
Décision N°020-2016/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe generale de commerce et de representation industrielle (gcri) contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert n° 001/epam/2016 de l'etablissement public autonome pour l'exploitation des marches de lome (epam) relatif a la fabrication et ala livraison de differentes gammes de tickets de marches en rouleaux.

Requérant :
Generale de commerce et de representation industrielle (gcri)
Procédure :
appel d'offres ouvert n° 001/epam/2016
Décision N°019-2016/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur el recours du groupement bns-communication/urbanea contestant les resultats provisoires de la demande de propositions n° 003/2015/mer/prmp/da du 29 juin 2015 du ministere de la' griculture, de le' levage et de lh' ydraulique relative au recrutement d'une agence de communication pour concevoir et mettre en œuvre une strategie de communication globale du projet d'amenagement urbain du togo-phase i

Requérant :
Bns-communication/urbanea
Décision N°018-2016/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur el recours ed la societe averda international limited contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres international n° 15/ml/dst/2014 du 14 juillet 2014 de la commune de lome relatif aux travaux de construction et d'exploitation du' n centre d'enfouissement technique (cet) des dechets solides pour le grand lome sur le site d'akepe.

Procédure :
appel d'offres international n° 15/ml/dst/2014
Décision N°017-2016/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe trans euro-afrika (stea) sarl en contestation des resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert n° 005/2015/nsct/dg/prmp du 27 juillet 2015 de la nouvelle societe cotonniere du togo relatif a la fourniture d'emballages de protection des balles de coton fibre et graines de coton dans l'usine de' grenage (fils da' cier, toiles pp, sacs p et ficelles) lots n° 1, n° 2, n°3, n° 4te n° .5

Requérant :
Trans euro-afrika (stea) sarl
Procédure :
appel d'offres ouvert n° 005/2015/nsct/dg/prmp
Décision N°016-2016/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de cotation n° 005/2015/nsct/dg/prmp du 29 octobre 2015 de la nouvelle societe cotonniere du togo (nsct) relative ala fourniture de deux (02) presses hydrauliques aresidus de fibre coton

Procédure :
demande de cotation n° 005/2015/nsct/dg/prmp
Décision N°015-2016/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la procedure de demande de propositions (dp) n° 003/2015/mer/prmp/da du 29 juin 2015 du ministere de l'agriculture, de l'elevage et de l'hydraulique relative au recrutement d'une agence de communication pour concevoir et mettre en œuvre une strategie de communication globale du projet d'amenagement urbain du togo (pauti)

Décision N°014-2016/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres international n° 15/ml/dst/2014 du 14 juillet 2014 de la commune de lome relatif a la creation d'un centre d'enfouissement technique (cet) des dechets solides pour le grand lome sur le site da' kepe/travaux ed construction et exploitation

Procédure :
appel d'offres international n° 15/ml/dst/2014
Décision N°013-2016/ARMP/CRD

Statuant en formation disciplinaire sur des faits de production de fausses attestations de bonne fin d'execution reproches restrenite nukarme 5ude2amonerelatoi ala realisation des travaux de cablage du bloc pedagogique ed la faculte des sciences et techniques (fast) de l'universite de kara

Décision N°012-2016/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours du groupement std/sia npk expert contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres international n° 003/2015/fngpc coop-ca du 29 juin 2015 de la nouvelle societe cotonniere du togo relatif a la fourniture d'engrais coton pour fumure des cotonniers campagne 2016-2017 (lots n° 1, n° 2, et n° 3)

Requérant :
Std/sia npk expert
Procédure :
appel d'offres international n° 003/2015/fngpc
Décision N°011-2016/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges pronokant la suspension de l'appel d'offres n° 015/2015/nsct/dg/prmp du 27 juillet 2015 de la nouvelle societe cotonniere du togo relatif a la fourniture d'emballage de protection des balles fibres et graines de coton de la campagne 2016-2017 (lots n° 1, n° 2, et n° 3)

Procédure :
appel d'offres n° 015/2015/nsct/dg/prmp
Décision N°010-2016/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la' ppel d'offres international n° 003/2015/fngpc coop-sa du 29 juin 2015 de la nouvelle societe cotonniere du togo (nsct) relatif a la fourniture d'engrais pour la fumure de cotonniers: campagne 2016-2017 (lots n° 1et n° 2)

Décision N°008-2016/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur el recours de la societe cfao motors contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert n° 0015/2015/otr/prmp/pcpmp/damp du 30 septembre 2015 de l'office togolais des recettes (otr) relatif ala fourniture de materiels roulants

Requérant :
Cfao motors
Procédure :
appel d'offres ouvert n° 0015/2015/otr/prmp/pcpmp/damp
Décision N°007-2016/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres national n° 011/2015/maeh/cab/sg/pasa/spm du 23 juillet 2015 du ministere de la' griculture, de l'elevage et de l'hydraulique (maeh) relatif al'acquisition de provendes de poisson pour pisciculteurs (lot n° 2)

Procédure :
appel d'offres national n° 011/2015/maeh/cab/sg/pasa/spm
Décision N°003-2016/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert n° 0015/2015/otr/prmp/pcpmp/damp du 30 septembre 2015 de l'office togolais des recettes (otr) relatif ala fourniture de materiels roulants

Procédure :
appel d'offres ouvert n° 0015/2015/otr/prmp/pcpmp/damp
Décision N°002-2016/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe cip-afrique contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres ouvert n° 008/2015/merf/prmp/sg/ug-pgict du 23 juin 2015 du ministere de l'environnement et des ressources forestieres relatif a l'achat de materiaux (toles et pointes) de construction pour la reconstruction et le relevement des communautes victimes de tornades/inondations

Requérant :
Cip-afrique
Procédure :
appel d'offres ouvert n° 008/2015/merf/prmp/sg/ug-pgict
Décision N°001-2016/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur el recours de la societe trans euro- afrika sarl contestant la procedure de consultation restreinte n° 013/2015/ms-hb/f/fp du 17 decembre 2015 de l'hopital de be relative al'achat de materiels et outillages hospitaliers

Requérant :
Trans euro- afrika sarl
Procédure :
consultation restreinte n° 013/2015/ms-hb/f/fp
Décision N°006-2016/ARMP/CRD

Statuant en formation disciplinaire sur des faits de production de fausses attestations de bonne fin d'execution reproches a l'entreprise ee-btp dans le cadre des appels do' ffres lances par le ministere de la' griculture, de l'elevage et de la pêche relatifs ala construction des magasins de stockage sur le projet padat et d'autres autorites contractantes

Décision N°005-2016/ARMP/CRD

Statuant en formation disciplinaire sur la saisine de madame le president du crd portant sur des faits de confection et d'usage de fausses attestations de bonne fin d'execution delivrees par les societes ajvdc et scdr aux etablissements generation des leaders et la grace des privilegies dans le cadre des appels d'offres ouvert n°008/2015/merf/prmp/sg/ug-pgict du 23 juin 2015 du ministere de l'environnement et des ressources forestieres relatif a l'achat de materiaux (toles et pointes) de construction pour la reconstruction et le relevement des communautes victimes de tornades/inondations et n°008/2015/maep/cab/sg/prmp/pasa/spm du 10 avril 2015 du ministere de l'agriculture, de l'elevage et de la peche relatif a l'acquisition de materiels roulants

Requérant :
Saisine du président
Décision N°004-2016/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe china railway contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres international n° 011/2015/mer/prmp/da du 09 juin 2015 du ministere de l'agriculture, de l'elevage et de l'hydraulique relatif aux travaux d'amenagement du 4eme lac et assainissement des quartiers peripheriques au profit du projet d'amenagement urbain du togo phase i (paut i) (lots n° 1, n° 2, et n° 3)

Requérant :
China railway
Procédure :
appel d'offres international n° 011/2015/mer/prmp/da
Décision N°026-2016/ARMP/CRD Suspension

Statuant en formation litiges prononçant la suspension de la' ppel d'offres ouvert n° 002/mme/prmp/2016 du 17 fevrier 2016 du ministere des mines et de le' nergie relatif ala fourniture, construction, et extension du reseau electrique mt/bt en milieu rural (lots n° 1 et n° 2)

Décision N°009-2016/ARMP/CRD

Statuant en formation litiges sur le recours de la societe ati sarl contestant les resultats provisoires de l'appel d'offres national n° 011/2015/maeh/cab/sg/pasa/spm du 23 juillet 2015 du ministere de l'agriculture, de l'elevage et de l'hydraulique (maeh) relatif al'acquisition de provendes de poisson pour pisciculteurs (lot n° 2)

Requérant :
Ati sarl
Procédure :
appel d'offres national n° 011/2015/maeh/cab/sg/pasa/spm
Variante