Délibérations du CRD 2021

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012-2023/ARCOP/CRDDélibération N° 012-2023/ARCOP/CRD du 08 juin 2023 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif à un désagrément constaté dans le cadre de l’exécution des travaux de réhabilitation du tronçon GBOTO VODOUPE-ESSE ANA-AGBOGNEHOE-SEDOME (14,6 KM)08/06/2023
011-2023/ARCOP/CRDDélibération N° 011-2023/ARCOP/CRD du 11 mai 2023 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation portant sur des irrégularités dénoncées dans le cadre du marche N°00809/2022/AOO/DAGL/SC/FP11/05/2023
010-2023/ARCOP/CRDDélibération N° 010-2023/ARCOP/CRD du 11 mai 2023 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation portant sur la dénonciation relative aux irrégularités constatées dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’ancien marche d’Atakpame11/05/2023
009-2023/ARCOP/CRDDélibération N° 009-2023/ARCOP/CRD du 09 mai 2023 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux désagréments dénonces dans le cadre des travaux de réhabilitation du tronçon RN16-NANDADE-GNANGBADE-RN18C (8,9 km) dans la préfecture de la KOZAH09/05/2023
008-2023/ARCOP/CRDDélibération N° 008-2023/ARCOP/CRD du 09 mai 2023 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation concernant des faits de production de fausses références techniques (contrat et procès-verbal de réception définitive) par la société Fadoul Travaux Publics dans le cadre de l’appel d’offres N° 01/2022/SP-EAU/DG/PRMP/DPET/CP09/05/2023
007-2023/ARCOP/CRDDélibération N° 007-2023/ARCOP/CRD du 09 mai 2023 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation portant sur la dénonciation relative aux incompatibilités des fonctions de PRMP, de directeur des affaires financières, d’administrateur de crédits et d’ordonnateur délégué de crédits09/05/2023
006-2023/ARCOP/CRDDélibération N° 006-2023/ARCOP/CRD du 09 mai 2023 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation portant sur des irrégularités dénoncées dans le cadre de l’appel d’offres avec pre-qualification N° 001/2022/PG/CG5/CTMP-PRMP09/05/2023
005-2023/ARCOP/CRDdélibération N° 005-2023/ARCOP/CRD du 09 Février 2023 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation portant sur des irrégularités dénoncées dans le cadre de la gestion de certains marchés de la commune YOTO 1.09/02/2023
004-2023/ARCOP/CRDdélibération N° 005-2023/ARCOP/CRD du 09 Février 2023 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation portant sur des irrégularités dénoncées dans le cadre de la gestion de certains marchés de la commune YOTO 1.09/02/2023