Délibérations du CRD

Sur le rapport d'investigation relatif aux critères de qualification juges discriminatoires à l'égard des très petites et moyennes entreprises (TPME) dans le cadre de l'appel d'offres national ouvert N°539/MTPl/CAB/SG/DGTP/PRMP&DER du 16 juin 2025 portant sur les travaux d'entretien et de construction des ouvrages hydrauliques et d'assainissement sur le réseau routier national.

Procédure :

appel d'offres national ouvert N°539/MTPl/CAB/SG/DGTP/PRMP&DER

Sur le rapport d'investigation relatif à l'absence de suite à donner dans le cadre de la demande de cotation N°0996/PPM-2024/MAEDR/Cab/SG/FSRP/SPM du 30 septembre 2024 portant sur les travaux d'extension des systèmes d'irrigation par aspersion et goutte à goutte sur 05 hectares à Kovie au profit de l'école supérieure d'agronomie (ESA).

Procédure :

demande de cotation N°0996/PPM-2024/MAEDR/Cab/SG/FSRP/SPM

Sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de l'appel d'offres international N°001/CG4/PRMP/DST/DAE/2025 du 25 juin 2025 portant sur les prestations de balayage des voies revêtues, des marches et curage des caniveaux dans la commune GOLFE 4.

Procédure :

appel d'offres international N°001/CG4/PRMP/DST/DAE/2025

Sur le rapport d'investigation relatif aux faits de déclaration minorée de la valeur des véhicules auprès des compagnies d'assurance reprochés à l'entreprise STEA SARL dans le cadre de l'exécution du marché de fourniture des véhicules à l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE).

Sur le rapport d'investigation relatif au signalement d'exigences disproportionnées dans le cadre de l'appel d'offres N O 010/2025/MAT PORTANT sur l'acquisition de cinq (05) vidéoprojecteurs EPSON initié par la société Moov Africa Togo.

Procédure :

appel d'offres N O 010/2025/MAT

Sur le rapport d'investigation relatif au défaut d'apposition de paraphes sur les pages des offres a l'issue de l'ouverture des plis dans le cadre des procédures d'appel à la concurrence initiées par le ministère de l'agriculture, de l'hydraulique villageoise et du développement rural.

Sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de l'exécution des travaux d'aménagement de certaines rues et de construction d'infrastructures scolaires dans la commune Wawa 1 (BADOU).

Sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de la procédure de demande de renseignement de prix N°030/MEMPPC/CAB/PRMP du 25 novembre 2022 portant sur l'acquisition d'un groupe électrogène d'une capacite de 330 kva initiée par le ministère de l'économie maritime, de la pêche et de la protection côtière.

Procédure :

demande de renseignement de prix N°030/MEMPPC/CAB/PRMP

Sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de l'appel d'offres international N°001/UWP/PRMP/2024 du 04 juillet 2024 portant sur la fourniture d'équipements de laboratoire et de services connexes pour le compte du centre d'excellence en protection durable des cultures (CE-PRODUC) de l'université de KARA.

Procédure :

appel d'offres international N°001/UWP/PRMP/2024

Sur le rapport d'investigation relatif au caractère excessif du montant du marché similaire exigé dans le dossier d'appel d'offres national N°04-B-PPM/2023/MEPSTA/CAB/SG/PAAQET-BID du 19 avril 2024 portant sur l'acquisition et la distribution d'uniformes et de trousses scolaires aux filles vulnérables du primaire et du secondaire des établissements publics du Togo.

Procédure :

appel d'offres national N°04-B-PPM/2023/MEPSTA/CAB/SG/PAAQET-BID

Sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre des travaux de construction du centre communautaire de KOUMONDE, du centre culturel d'EFOLO et de la maison des jeunes d'ALEDJO KADARA.

Sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de l'attribution des marches publics à l'agence nationale d'appui au développement à la base (ANADEB).

Sur le rapport d'investigation portant sur le dysfonctionnement du portail web des marchés publics de la Direction nationale du contrôle de la commande publique (DNCCP).

Sur le rapport d'investigation relatif aux faits de production de fausses attestations de bonne fin d'exécution par le groupement EODA SARL/SGE dans le cadre de l'appel d'offres international N° 001/AT2ER/PRMP/2023 du 17 avril 2023 portant sur les travaux de construction de minicentrales solaires photovoltaïques au Togo.

Procédure :

appel d'offres international N° 001/AT2ER/PRMP/2023

Sur le rapport d'investigation relatif au caractère excessif de certaines exigences dans le dossier d'appel d'offres N°02-B-PPM/2024/MEPS/CAB/SG/PAAQUET-BID du 17 septembre 2024 portant sur l'acquisition de matériels informatiques pour les collèges, lycées, inspections et laboratoires.

Procédure :

appel d'offres N°02-B-PPM/2024/MEPS/CAB/SG/PAAQUET-BID

Sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de la procédure d'appel d'offres N° 001/2023/MERF/ANGE-PQAT/PRMP du 16 juin 2023 portant sur l'acquisition et le déploiement (installation) des équipements de mesure de la qualité de l'air sur les sites identifiés, autres et services connexes.

Procédure :

appel d'offres N° 001/2023/MERF/ANGE-PQAT/PRMP

Sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de la procédure de recrutement du conseiller technique du directeur général de l'autorité de règlementation du secteur de l'électricité (ARSE).

Sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de l'appel d'offres national N°001/2024/MEA-PASH-MUT/PRMP du 11 octobre 2024 portant sur la réalisation de neuf (09) forages dans la ville de Lomé lancé par le ministère de l'eau et de l'assainissement.

Procédure :

appel d'offres national N°001/2024/MEA-PASH-MUT/PRMP

Sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de la mise en place des organes de gestion des marches publics des autorités contractantes, notamment du fonds national de la finance inclusive (FNFI) et de la société autonome de financement de l'entretien routier (SAFER).

Sur le rapport d'investigation relatif à l'annulation de l'appel d'offres international N°03/2023/SP-EAU/DG/PRMP/DPET/CGMP du 04 septembre 2023 portant sur les travaux de réalisation des ouvrages de captage, de traitement, de stockage, des réseaux d'adduction, de distribution et travaux connexes au profit de la ville de Kara et ses environs.

Procédure :

appel d'offres international N°03/2023/SP-EAU/DG/PRMP/DPET/CGMP

Sur le rapport d'investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de la préqualification N° 01/2022/SP-EAU/DG/PRMP/DP/CSAP du 20 mai 2022 et de l'appel d'offres international N°02/2023/SP-EAU/DG/PRMP/DP/CGMP du 22 mars 2023 relatifs à la réalisation des travaux de construction de prises d'eau et d'usines de traitement d'eau de surface.

Procédure :

appel d'offres international N°02/2023/SP-EAU/DG/PRMP/DP/CGMP

Sur le rapport de la mission d'enquêtes planifiées réalisée dans la commune Golfe 3 (Grand-Lomé).

Sur le rapport de la mission d'enquêtes planifiées réalisée dans la commune Agoe-Nyive 4 (Grand-Lomé).

Sur le rapport de la mission d'enquêtes planifiées réalisée dans la commune Agoe-Nyive 1 (Grand-Lomé).

Sur le rapport de la mission d'enquêtes planifiées réalisée dans la commune Tandjouaré 1 (Région des Savanes).

Sur le rapport de la mission d'enquêtes planifiées réalisée dans la commune Oti 1 (Région des savanes).

Sur le rapport de la mission d'enquêtes planifiées réalisée dans la commune Cinkasse 1 (Région des Savanes).

Sur le rapport de la mission d'enquêtes planifiées réalisée dans la commune Tône 1 (Région des Savanes).

Sur le rapport de la mission d'enquêtes planifiées réalisée dans la commune Kozah 3 (Région de la Kara).

Sur le rapport de la mission d'enquêtes planifiées réalisée dans la commune Bassar 1 (Région de la Kara).

Sur le rapport de la mission d'enquêtes planifiées réalisée dans la commune Doufelgou 1 (Région de la Kara).

Sur le rapport de la mission d'enquêtes planifiées réalisée dans la commune Kéran 1 (Région de la Kara).

Sur le rapport de la mission d'enquêtes planifiées réalisée dans la commune Kozah 2 (Région de la Kara).

Sur le rapport de la mission d'enquêtes planifiées réalisée dans la commune Blitta 1 (Région centrale).

Sur le rapport de la mission d'enquêtes planifiées réalisée dans la commune Sotouboua 1 (Région centrale).

Sur le rapport de la mission d'enquêtes planifiées réalisée dans la commune Tchamba 1 (Région centrale).

Sur le rapport de la mission d'enquêtes planifiées réalisée dans la commune Tchaoudjo 1 (Région centrale).

Sur le rapport de la mission d'enquêtes planifiées réalisée dans la commune Danyi 1 (Région des Plateaux).

Sur le rapport de la mission d'enquêtes planifiées réalisée dans la commune Kloto 1 (Région des plateaux).

Sur le rapport de la mission d'enquêtes planifiées réalisée dans la commune Anié 1 (Région des Plateaux).

Sur le rapport de la mission d'enquêtes planifiées réalisée dans la commune Agou 1 (Région des Plateaux).

Sur le rapport de la mission d'enquêtes planifiées réalisée dans la commune Zio 1 (Région maritime).

Sur le rapport de la mission d'enquêtes planifiées réalisée dans la commune Yoto 2 (Région maritime).

Sur le rapport de la mission d'enquêtes planifiées réalisée dans la commune Vo 1 (Région maritime).

Sur le rapport de la mission d'enquêtes planifiées réalisée dans la commune Lacs 1 (Région maritime).

Sur le rapport de la mission d'enquêtes planifiées réalisée dans la commune ave 1 (Région maritime).

Sur le rapport de la mission d'enquêtes planifiées réalisée dans la commune Golfe 5 (Grand Lomé).

Sur le rapport de la mission d'enquêtes planifiées réalisée dans la commune Golfe 4 (Grand Lomé).