L’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) met à la disposition des acteurs de la commande publique les nouveaux dossiers types et modèles de documents conformes à la loi de 2021 relative aux marchés publics.
En effet, la relecture des textes de la commande publique a engendré l’adoption de nouveaux textes, rendant nécessaire l’actualisation des dossiers types existants et autres documents de passation de marchés publics.
Avant leur adoption en avril 2025 par le Conseil de régulation (CR) de l’ARCOP, lesdits documents ont subi différentes phases de validation technique par les acteurs de la commande publique.
Les nouveaux dossiers types comprennent notamment :
- Le Dossier standard de sélection initiale pour les procédures de dialogue compétitif ;
- Le Dossier d’appel à propositions pour le dialogue compétitif relatif aux marchés de travaux ;
- Le Dossier d’appel d’offres pour les marchés d’accord-cadre (fournitures et services connexes) ;
- Le Dossier de sélection de consultant individuel ;
- Ainsi que de nouveaux modèles, dont le protocole d’accord d’offre spontanée et la charte de conduite du dialogue compétitif.
Ces documents sont librement téléchargeables sur le site web de l’ARCOP sur les adresses suivantes :
[Dossiers types](https://arcop.tg/dossiers-types/)
[Modèles de documents](https://arcop.tg/modeles-2/)
Afin d’assurer leur appropriation efficace, l’ARCOP mettra en place courant 2026, un programme de formation et d’accompagnement comprenant des sessions de présentation, des ateliers de vulgarisation et des appuis techniques au profit des acteurs de la commande publique.