| 023-2026/ARCOP/CRD | DECISION N°023-2026/ARCOP/CRD du 03 avril 2026 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours du groupement EIFFAGE/RMT en contestation des résultats provisoires de l'évaluation des offres techniques de l'appel d'offres international AOI N°03/2025/SP-EAU/DG/PRMP/DPET/CGMP du 1er septembre 2025 de la société de patrimoine eau et assainissement en milieux urbain et semi urbain (SP-EAU) relatif aux travaux de réalisation des ouvrages de captage, de traitement, de stockage, des réseaux d'adduction, de distribution et travaux connexes au profit de la ville de Kara et de ses environs (LOT N°1). | 03/04/2026 | |
| 022-2026/ARCOP/CRD | DECISION N°022-2026/ARCOP/CRD du 31 mars 2026 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société Constructions Marcus Développement (CMD) en contestation des résultats provisoires de l'appel d'offres ouvert N°04/2025/AAOO/RM-PG-CG1/PRMP du 12 décembre 2025 de la Commune Golfe 1 relatif à la prestation de services courants de balayage des voies revêtues dans ladite Commune (LOTS N°1, N°3 et N°4). | 31/03/2026 | |
| 021-2026/ARCOP/CRD | DECISION N°021-2026/ARCOP/CRD du 31 mars 2026 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de l'entreprise TRAVAIL GARANTI ASSURE (TGA) en contestation des résultats provisoires de l'appel d'offres ouvert N°01/2025/MEN/CAB/SG/PRMP/DAF (ETFP) du 26 novembre 2025 du ministère de l'éducation nationale relatif aux travaux de construction d'un bloc de quatre (04) salles de classe au CFTP-NOTSE (LOT N°7). | 31/03/2026 | |
| 020-2026/ARCOP/CRD | DECISION N°020-2026/ARCOP/CRD du 24 mars 2026 du comité de règlement des différends statuant en formation disciplinaire sur des faits de déclarations mensongères reprochés à la société AFRICA GERMANY SA et au groupement GGF SERVICES SARU ETPH dans le cadre de l'appel d'offres national N°003/2024/MEA/PRMP/PASH-MUT du 06 décembre 2024 portant sur les travaux de réalisation de dix (10) piézomètres dans le bassin sédimentaire côtier du Togo. | 24/03/2026 | |
| 019-2026/ARCOP/CRD | DECISION N°019-2026/ARCOP/CRD du 24 mars 2026 du comité de règlement des différends statuant en formation disciplinaire sur des faits de collusion imputes à l'entreprise GGF SERVICES SARL et au groupement BAH/YESSAN SARL U dans le cadre de l'appel d'offres international N° 0309/2025/MAHVDR/Cab/SG/PRMP/PRIMA-TOGO du 20 mai 2025 portant sur les travaux de réalisation de 51 forages au profit de l'ITRA et dans les corridors du PRIMA-TOGO. | 24/03/2026 | |
| 018-2026/ARCOP/CRD | DECISION N°018-2026/ARCOP/CRD du 24 mars 2026 du comité de règlement des différends statuant en formation disciplinaire sur des faits de production de faux documents reprochés au groupement TRAGEDEL/GGF SERVICES SARL dans le cadre de l'appel d'offres international N° 003/AT2ER/PRMP/2024 portant sur les travaux de construction de réseaux électriques moyenne tension (MT) et basse tension (BT) dans la région des Savanes au titre du projet RESPITE-TOGO. | 24/03/2026 | |
| 017-2026/ARCOP/CRD | DECISION N°017-2026/ARCOP/CRD du 24 mars 2026 du comité de règlement des différends statuant en formation disciplinaire sur des faits de production de faux documents bancaires reprochés à l'entreprise IBC dans le cadre de l'appel d'offres international N°004/AT2ER/PRMP/2022 du 19 septembre 2022 portant sur l'acquisition et l'installation de 400 systèmes de pompage solaire pour les adductions d'eau potable. | 24/03/2026 | |
| 016-2026/ARCOP/CRD | DECISION N°016-2026/ARCOP/CRD du 24 mars 2026 du comité de règlement des différends statuant en formation disciplinaire sur des faits de déclarations mensongères reproches au groupement ETF/GGF SERVICES SARL ainsi qu'aux sociétés IBC, SARA GROUP ET FTG SARL dans le cadre de l'appel d'offres international N°021/2022/MEHV/SG/PRMP du 19 aout 2022 portant sur les travaux de réalisation de 950 forages productifs dans les régions des Savanes et de la Kara. | 24/03/2026 | |
| 015-2026/ARCOP/CRD | DECISION N°015-2026/ARCOP/CRD du 19 mars 2026 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres international AOI N°03/2025/SP-EAU/DG/PRMP/DPET/CGMP du 1er septembre 2025 de la société de patrimoine eau et assainissement en milieux urbain et semi urbain (SP-EAU) relatif aux travaux de réalisation des ouvrages de captage, de traitement, de stockage, des réseaux d'adduction, de distribution et travaux connexes au profit de la ville de Kara et de ses environs (lot n°1). | 19/03/2026 | |
| 014-2026/ARCOP/CRD | DECISION N°014-2026/ARCOP/CRD du 19 mars 2026 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres international N° 001/MMRE/PRMP/IDEA/2024 du 23 décembre 2024 du ministère délégué chargé de l’énergie et des ressources minières relatif à la fourniture de kits de branchements pour le raccordement des nouveaux clients. | 19/03/2026 | |
| 013-2026/ARCOP/CRD | DECISION N°013-2026/ARCOP/CRD du 13 mars 2026 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension des lots N°1, N°3 et N°4 de l'appel d'offres ouvert N° 04/2025/AAOO/RM-PG-CG1/PRMP du 12 décembre 2025 de la commune golfe 1 relatif à la prestation de services courants de balayage des voies revêtues dans ladite commune. | 13/03/2026 | |
| 012-2026/ARCOP/CRD | DECISION N°012-2026/ARCOP/CRD du 13 mars 2026 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours du groupement DEFIS ET STRATEGIES BURKINA FASO/PROSPECTIVE AFRIQUE en contestation des résultats provisoires de l'avis à manifestations d'intérêt AMI N° 009/2025/MENTD/CAB/PRMP/PANT_TG-PANT-490529-CS-QCBS du 11 septembre 2025 du ministère de l'efficacité du service public et de la transformation numérique relatif au recrutement d'un cabinet en charge du contrôle et de la surveillance des travaux de construction des infrastructures de réseaux en fibres optiques. | 13/03/2026 | |
| 011-2026/ARCOP/CRD | DECISION N°011-2026/ARCOP/CRD du 10 mars 2026 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension du lot N°7 de l'appel d'offres ouvert N° 01/2025/MEN/CAB/SG/PRMP/DAF (ETFP) du ministère de l'éducation nationale relatif aux travaux de construction d'un bloc de quatre (04) salles de classe au CFTP-NOTSE. | 10/03/2026 | |
| 010-2026/ARCOP/CRD | DECISION N°010-2026/ARCOP/CRD du 02 mars 2026 du comité de règlement des différends statuant en formation disciplinaire sur des faits de production de contrat contrefait reprochés à l'entreprise ECI SARL dans le cadre de l'appel d'offres portant sur les travaux de réhabilitation de 635,8 KM de pistes rurales en onze (11) lots du programme d'appui aux pistes rurales (PAPR). | 02/03/2026 | |
| 009-2026/ARCOP/CRD | DECISION N°009-2026/ARCOP/CRD du 02 mars 2026 du comité de règlement des différends statuant en formation disciplinaire sur des faits de déclarations mensongères reprochés à l'entreprise ECI SARL et au groupement NAD BTP/EKBF SARL dans le cadre de l'appel d'offres international N° 026/MTP/CAB/SG/DGTP/PRMP&DCRR du 15 janvier 2024 portant sur les travaux d'aménagement de la voie d'accès et des voiries intérieures de l'IFAD de BARKOISSI, phase 2. | 02/03/2026 | |
| 008-2026/ARCOP/CRD | DECISION N°008-2026/ARCOP/CRD du 02 mars 2026 du comité de règlement des différends statuant en formation disciplinaire sur des faits de déclarations mensongères reprochés à l'entreprise ATT BTP dans le cadre de l'appel d'offres ouvert N°003/2025 du 23 juin 2025 portant sur les travaux d'aménagement des aires de repos pour les gros porteurs à TIMBOU initié par le conseil national des chargeurs du Togo (CNCT). | 02/03/2026 | |
| 007-2026/ARCOP/CRD | DECISION N°007-2026/ARCOP/CRD du 02 mars 2026 du comité de règlement des différends statuant en formation disciplinaire sur des faits de production de documents bancaires et d'attestations de bonne fin d'exécution falsifiés reprochés au groupement EGS/ECN dans le cadre de l'appel d'offres international N°008/2023/MUHRF/CAB/SG/DGIEU/PRMP du 23 mai 2023 portant sur les travaux d'aménagement et de construction d'un bassin de rétention, d'ouvrages d'amenée des eaux y compris démolitions diverses et le ramassage des ordures dans la zone d'AGOE HOUMBI initié par le ministère de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat anciennement dénommé ministère de l'urbanisme, de l'habitat et de la réforme foncière. | 02/03/2026 | |
| 006-2026/ARCOP/CRD | DECISION N°006-2026/ARCOP/CRD du 24 février 2026 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur les recours des entreprises ROVA services, PAPIER PLUS et TIPA SOSEPA en contestation des résultats provisoires de l'appel d'offres ouvert AOO N°005/2025/MEPS/CAB/SG/DAF/PRMP du 26 septembre 2025 du ministère des enseignements primaire et secondaire relatif à l'acquisition des fournitures et matériels d'organisation des examens et concours, session 2026. | 24/02/2026 | |
| 005-2026/ARCOP/CRD |
DECISION N°005-2026/ARCOP/CRD DU 18 FEVRIER 2026 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'avis a manifestations d'intérêt AMI N°009/2025/MENTD/CAB/PRMP/PANT_TG-PANT-490529-CS-QCBS du 11 septembre 2025 du ministère de l'efficacité du service public et de la transformation numérique relatif au recrutement d'un cabinet en charge du contrôle et de la surveillance des travaux de construction des infrastructures de réseaux en fibres optiques.
| 18/02/2026 | |
| 004-2026/ARCOP/CRD | DECISION N°004-2026/ARCOP/CRD du 02 février 2026 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert AOO N°005/2025/MEPS/CAB/SG/DAF/PRMP du 26 septembre 2025 du ministère des enseignements primaire et secondaire relatif à l'acquisition des fournitures et matériels d'organisation des examens et concours, session 2026. | 02/02/2026 | |
| 003-2026/ARCOP/CRD | DECISION N°003-2026/ARCOP/CRD DU 16 JANVIER 2026 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur la saisine de son président relative aux irrégularités dénoncées dans le cadre de l'appel d'offres international N°041/DAGL/PRMP/CGMP/2025 du 15 décembre 2025 portant sur la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés du Grand Lomé. | 16/01/2026 | |
| 002-2026/ARCOP/CRD | DECISION N°002-2026/ARCOP/CRD du 16 janvier 2026 du comité de règlement des différends statuant en formation disciplinaire sur des faits de modification frauduleuse de la domiciliation bancaire du marché N°00644/2022/AOO/MSHPAUS/F/BIE du 29 juin 2022 portant sur la réhabilitation des installations électriques du CHP de Tohoun reprochés à l'entreprise BAT-SERVICES. | 16/01/2026 | |
| 001-2026/ARCOP/CRD | DECISION N°001-2026/ARCOP/CRD du 09 janvier 2026 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l'appel d'offres ouvert AOO N O 005/2025/MEPS/CAB/SG/DAF/PRMP du 26 septembre 2025 du ministère des enseignements primaire et secondaire relatif à l'acquisition des fournitures et matériels d'organisation des examens et concours, session 2026 (LOT N° 7). | 09/01/2026 | |
